Programme droit de la santé: Protection et Promotion de la santé par le droit P ERTINENCE DES S ERVICES J URIDIQUES DANS LA RIPOSTE AU VIH E XEMPLE DU.

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1 Programme droit de la santé: Protection et Promotion de la santé par le droit P ERTINENCE DES S ERVICES J URIDIQUES DANS LA RIPOSTE AU VIH E XEMPLE DU B ÉNIN A TELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS A DDIS A BEBA, E THIOPIE 5 D ÉCEMBRE, 2011 Namizata MEITE Juriste adjointe, chargée de programmes Droit de la santé, IDLO 1

2 Programme VIH et droit de l’IDLO (en 2011) 2

3 Grace au Financement de l’IDLO et OFID: Projet de promotion des services juridiques au profit des PVVIH et autres personnes vulnérables au Bénin 2010-2011 But du projet pilote : Contribuer à l’amélioration d’un environnement juridique favorable à la lutte contre le VIH/Sida au Bénin 3 PROJET PILOTE BENIN

4 Schéma de mise en œuvre du projet pilote Mai 2009 – Décembre 2011 4 Étude des besoins Réunion des parties prenantes Conception du projet Mise en oeuvre & Suivi Évaluation

5 Exécutants du projet ABDD AFJB Partenaires techniques et financiers IDLO/OFID ONUSIDA PNUD Comité de pilotage CNLS REBAP+ Ministère de la Justice ONUSIDA PNUD 5 Les acteurs du projet

6 Supervision Chef de projet Execution 1 avocat 2 juristes 2 Pairs éducateurs Suivi 1 Assistant chargé du suivi et évaluation 1 secrétaire 6 Membres du projet

7 Améliorer le niveau de connaissance de la loi et les capacités d’accès des personnes vivant avec le VIH à des services juridiques de qualité Objectif 1 7

8 144 séances d’information et de sensibilisation 202 consultations juridiques 133 dossiers ouverts 98 dossiers conduits à terme et avec la résolution des problèmes posés 69 dossiers résolus par voies alternatives 08 dossiers poursuivis au niveau des tribunaux et offices de police judiciaire dont 02 encore en instance 31 cas d’orientations vers les Centres de Promotion Sociale 8

9 Les problèmes posés La majorité des questions traitées porte sur : –La stigmatisation et la discrimination liées au VIH, –La violation du secret de confidentialité et la divulgation du statut sérologique, –Les répudiations de conjointes, les abandons de domicile conjugal, –Les abandons de famille, –Les dénis d’héritage et de succession, –Les licenciement abusifs, etc. 9

10 Renforcer les capacités des organisations de la société civile et des agents stratégiques de l’administration judiciaire à l’appropriation de la loi sur le VIH et la protection juridique des PVVIH et autres Personnes Vulnérables Objectif 2 10

11 Réalisation d’une série de quatre (04) Ateliers de renforcement des capacités pour: Personnel de santé, PVVIH, Personnel des centres de prises en charges, Magistrats, professionnels du droit, police Professionnels des médias 11

12 Assurer l’assistance et la protection juridiques aux PVVIH et autres Personnes Vulnérables contre la discrimination Objectif 3 12

13 91clients reçus dont 71 femmes. 53 dossiers conduits à terme dont 30 par voies alternatives. Une quarantaine de cas d’orientations vers les centres de promotion sociale pour prise en charge scolaire d’OEV. 13

14 Encourager les bonnes pratiques en matière de prise en charge juridique du VIH, du droit, de la loi et autres textes protégeant les PVVIH et les personnes affectées par le VIH Objectif 4 14

15 Avec l’appui financier du PNUD et de l’ONUSIDA, réalisation et l’édition en 2500 exemplaires d’une brochure d’information «VIH et droits au Bénin, ce qu’il faut savoir» pour la population béninoises. (novembre 2011) 15

16 AUTRES ACTIVITÉS La participation au processus de révision de la loi 31-05 du 10 avril 2011 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/Sida en République du Bénin La participation à la vidéoconférence sur les défis et opportunités pour promouvoir et augmenter les services juridiques dans le contexte de la lutte contre le VIH/sida La participation à la réalisation du cadre stratégique national de lutte contre le VIH/Sida au Bénin. Autres activités 16

17 Merci pour votre attention!! Pour tout complément d’information contacter: Namizata Meite Juriste adjointe, programme droit de la santé nmeite@idlo.int www.idlo.int 17