© International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 1 Liste des NIT en matière de sécurité et santé.

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1 © International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 1 Liste des NIT en matière de sécurité et santé au travail et leur statut

2 © International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 2 Dispositions générales Instruments à jour - C155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - P155 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 2002 - R164 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - C161 sur les services de santé au travail, 1985 - R171 sur les services de santé au travail, 1985 - C187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 - R197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 - R97 sur la protection de la santé des travailleurs, 1953 - R102 sur les services sociaux, 1956 - R194 sur la liste des maladies professionnelles, 2002 Instruments à statut intérimaire - R31 sur la prévention des accidents du travail, 1929 Instruments remplacés - R112 sur les services de médecine du travail, 1959

3 © International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 3 Risques spécifiques (1) Instruments à jour - C115 sur la protection contre les radiations, 1960 - R114 sur la protection contre les radiations, 1960 - C139 sur le cancer professionnel, 1974 - R147 sur le cancer professionnel, 1974 - C148 sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977 - R156 sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977 - C162 sur l’amiante, 1986 - R172 sur l’amiante, 1986 - C170 sur les produits chimiques, 1990 - R177 sur les produits chimiques, 1990 - C174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 - R181 sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993

4 © International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 4 Instruments à réviser - C13 sur la céruse (peinture), 1921 - C119 sur la protection des machines, 1963 - R118 sur la protection des machines, 1963 - C127 sur le poids maximum, 1967 - R128 sur le poids maximum, 1967 - C136 sur le benzène, 1971 - R144 sur le benzène, 1971 - R3 sur la prévention du charbon, 1919 - R4 sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919 - R6 sur le phosphore blanc, 1919 Instruments retirés - R32 sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929 Risques spécifiques (2)

5 © International Training Centre of the ILO 2007 www.itcilo.orgInternational Training Centre of the ILO 5 Branches particulières Instruments à jour - C120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 - R120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 - C167 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 - R175 sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 - C176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 - R183 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 - C184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 - R192 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 Instruments à statut intérimaire - C45 des travaux souterrains (femmes), 1935 Instruments dépassés - C62 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 Instruments remplacés - R53 concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 - R55 sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937