Utilisation rationnelle de l’Energie 1 Quelles aides pour les mesures URE dans les bâtiments en Région wallonne ? Le contexte mis en place Michel GREGOIRE.

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1 Utilisation rationnelle de l’Energie 1 Quelles aides pour les mesures URE dans les bâtiments en Région wallonne ? Le contexte mis en place Michel GREGOIRE Ministère de la Région wallonne D.G.T.R.E. Utilisation rationnelle de l’Energie

2 2 Etat des lieux en Wallonie  Une consommation importante 5.5 tep/hab contre une moyenne européenne de 3.8  Une consommation en croissance + 7% entre 1990 et 2000 (climat normalisé)  L’efficacité énergétique ne s’est pas améliorée niveau actuel ~ niveau 1980  Une facture en croissance + 20% entre 1990 et 2000  Une forte dépendance 98%  Des émissions de gaz à effet de serre élevées 15 t/an/hab contre une moyenne européenne de 9

3 Utilisation rationnelle de l’Energie 3 Consommation finale wallonne et secteurs de l’économie (2001) Utilisation rationnelle de l’Energie

4 4 Le résidentiel Répartition par usage de la consommation d’énergie au sein des ménages

5 Utilisation rationnelle de l’Energie 5 Le tertiaire Répartition par usage de la consommation finale du secteur tertiaire (hors transport)

6 Utilisation rationnelle de l’Energie 6 Logiques  Économique se baser sur la capacité contributive de chacun (avec ses contraintes) / maintenir la compétitivité  Environnementale respecter le protocole de Kyoto  Sociale développer l’emploi, protéger les plus démunis  Culturelle entraîner une modification durable des comportements

7 Utilisation rationnelle de l’Energie 7 Gérer l’énergie Quelles sont les barrières à vaincre ? Culturelles – sommes-nous conscients des enjeux ? quand nous construisons, quand nous rénovons, quand nous gérons ? Organisationnelles – Nous intéressons-nous à nos consommations ? quelqu’un est-il désigné pour s’en occuper ? l’information circule-t-elle? Techniques – Les connaissances sont elles disponibles, si nous décidons d’agir et d’investir ? Des professionnels avisés (Architectes, bureaux d’études, installateurs) sont-ils disponibles ? la technologie proposée est-elle fiable ? Financières – Investir dans l’énergie – Est-ce coûteux ? Est-ce rentable ? Y a t’il des aides financières ? Cela doit-il être un investissement prioritaire?

8 Utilisation rationnelle de l’Energie 8 Résidentiel : une stratégie d’approche diversifiée  Site portail de l’énergie (2002) – http://energie.wallonie.be : 120.000 visiteurs, 20.000 documents chargés http://energie.wallonie.be  Guichets de l’Energie : 12 sites, ± 8.500 visiteurs/an, 1.650 Mebar - Réorganisation, consolidation, meilleure visibilité - Renforcement de l’expertise technique, neutre, proche du citoyen – tél : 078 / 15 15 40 - Suivi stratégique – Evaluation continue

9 Utilisation rationnelle de l’Energie 9 Résidentiel : une stratégie d’approche diversifiée  Trimestriel « Réinventons l’énergie » pour les ménages (12/2003) : 4.700 abonnements  Information et formation technique des professionnels : architectes, formateurs, professeurs, entrepreneurs et travailleurs  Sensibilisation « Réinventons l’énergie » : sentiers de l’énergie, journées de l’énergie, rencontres de l’énergie, « Chasse aux gaspi », « Optimisez votre maison », brochures diverses…

10 Utilisation rationnelle de l’Energie 10 17 primes pour les ménages : les 13 millions euros/an du Fonds Energie  Electroménager performant :  réfrigérateur (y compris combiné) A+ et A++  congélateur A+ et A++  lave-linge AAA  ampoules fluo-compactes (économiques)  Haute isolation de l’habitation :  l’isolation du toit  l’isolation des murs  l’isolation du sol  le remplacement de simple vitrage par du double vitrage  l’isolation de nouveaux logements

11 Utilisation rationnelle de l’Energie 11 17 primes pour les ménages - Suite  Chauffage performant :  l’installation d’une chaudière au gaz à basse température, y compris à condensation  l’installation d’un chauffe-eau instantané au gaz  l’installation d’une pompe à chaleur  l’installation d’une chaudière au bois (à chargement automatique)  l’installation d’un poêle de masse  l’installation d’une unité de micro-cogénération  la régulation thermique (vannes thermostatiques, thermostat d’ambiance, sonde extérieure)  Divers :  la réalisation d’un audit énergétique ou d’un audit par thermographie infra-rouge.

12 Utilisation rationnelle de l’Energie 12 17 primes pour les ménages – Quelles modalités ?  Demande  Parfois au fournisseur d’électricité ou de gaz (électroménager, chauffage classique…), parfois à la DGTRE, Division de l’Energie (isolation thermique, chauffage bois, régulation…)  Conditions techniques  Afin d’assurer que seuls les travaux URE sont financés  Conditions administratives  Preuve, contrôlabilité, absence de fraude…  Montant  Variable selon les cas, de 10 € (ampoules fluo-compactes) à 1500 € (chaudière bois…)  Une déduction fiscale de 15 ou 40% (selon les cas) du montant des travaux peut dans certains cas être obtenue cumulativement.  En 2004 et peut-être après…

13 Utilisation rationnelle de l’Energie 13 Le résidentiel, c’est aussi les énergies renouvelables Programme Soltherm (2001) – Chauffe-eau solaire: 7.500 m² installés  Charte de qualité avec les fournisseurs  Formation des installateurs et architectes via IFAPME  Primes à l’installation  Dispense conditionnelle de permis d’urbanisme  Campagne de promotion

14 Utilisation rationnelle de l’Energie 14 PRIMES SOLTHERM

15 Utilisation rationnelle de l’Energie 15 Au-delà de la logique incitative…  Programme « Construire avec l’énergie… Naturellement ! » (09/2003) : ± 600 inscrits aux formations, ± 100 contrats signés, 11 projets introduits  Charte visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements neufs  Contrat d’engagement volontaire avec les architectes et entreprises  Formations et appui technique, via partenariat CSTC/CIWACO/ULg/UCL/FUL/IFAPME  Attestation officielle de la performance du bâtiment ACTION Construire avec l’Energie

16 Utilisation rationnelle de l’Energie 16 Et dans le tertiaire ? Instruments de formation et d’information  Cycles de formation des Responsables Energie  Portail de l’Energie en Région wallonne Un site web adapté pour tous !  CD Rom Energie + : Conception et rénovation énergétique des bâtiments tertiaires  Cogénération : Guide de préfaisabilité; Logiciel Cogen-sim; CD Rom  Soltherm tertiaire (brochure, QuickScan, cahier des charges type), etc…  Cahier des charges de référence commanditaire  architecte  bureau d’études  installateurs

17 Utilisation rationnelle de l’Energie 17 Nouvelle version du « Réactif » périodique trimestriel gratuit de la DGTRE de la Région wallonne 5000 demandes d’abonnements !

18 Utilisation rationnelle de l’Energie 18 Facilitateurs  Opérateur privé choisi par la Région wallonne.  Mission: conseiller et informer toute entreprise (petite, moyenne ou grande) industrielle dans le domaine énergétique.  Informations sur des technologies  Bureaux d'études ou fournisseurs d'équipements existants sur le marché  Méthodologie appropriée au problème de l’entreprise  Aides financières des pouvoirs publics  Contexte réglementaire (Kyoto, accord de branche, libéralisation des marchés de l'énergie)  Recherche de bureaux d'études, de fournisseurs,...  Quels facilitateurs ? tertiaire, industrie, cogénération, énergies renouvelables…

19 Utilisation rationnelle de l’Energie 19 Tertiaire - Subventions et autres aides financières  AMURE - AGW du 30 mai 2002 et UREBA - AGW du 10/04/2003 Audit énergétique, comptabilité énergétique, investissement dans UREBA  Primes directes à l’investissement « Energie » - 2004 (« Fonds Energie ») : éclairage, moteurs à vitesse variable, régulation du froid…: il y a des primes pour les entreprises aussi !  Déductions fiscales (13,5%) pour des investissements économiseurs d’énergie  Primes « expansion économique» à l’utilisation d’énergies renouvelables (et URE)  Programme SOLTHERM  Certificats verts et aides à la production d’ER

20 Utilisation rationnelle de l’Energie 20 Des aides financières à chaque étape PublicPrivé Comptabilité énergétique50 % Etude de faisabilité50 % (+10%)50 % (75 %) Audit énergétique50 % (+10%)50 % (75 %) Investissements cogénération EnR URE - rénovation 30 % (+10 %)40 % surcoût Après PBT > 4 ans Chauffe-eau solaire (soltherm) 1.500 € + 100 € / m² Max. 6.000 € Primes URE 2004Jusqu’à 7.500 € Déductions fiscales URE-13,5 %

21 Utilisation rationnelle de l’Energie 21 Et dans les bâtiments publics en Région wallonne?  Appel à cadastre énergétique (2000 bâtiments publics)  Appel à PALME (programme d’actions locales pour la maîtrise de l’énergie) 2002, 2003, 2004 – 10 % des communes  Appel à candidature pour le cycle de formation Responsable Energie 2003, 2004  La RW gère-t-elle l’URE dans ses propres bâtiments?  Attention : RW = MRW/DGTRE (politique énergétique) + MET (gestion générale des bâtiments)  Un travail de conviction et de négociation à long terme!

22 Utilisation rationnelle de l’Energie 22 Gestion des bâtiments de la RW et URE  Dès 1997 : groupe Gestion technique économie d’énergie (GTEE) (arrêté depuis 1997)  Avec les directions du MET concernées par la gestion énergétique des bâtiments ou ouvrages d’art   Code de bonne pratique (techniques performantes en éclairage, utilisation d’automates programmables avec gestion à distance, comptage énergétique détaillé, etc…)  Gestion technique centralisée des Bâtiments de la Région wallonne  Modification des cahiers des charges lors de la construction des nouvelles implantations des bâtiments de la Région wallonne, pour intégrer les équipements décrits dans le code de bonne pratique.

23 Utilisation rationnelle de l’Energie 23 Bâtiments concernés ( plus de 100.000 m² pour l’ensemble)  DGASS (1995) à Jambes  Cabinet ministériel (Foret) des Célestines (1996) à Namur  Cabinet ministériel (Courard) des Moulins de Beez (1996)  Cabinet ministériel (Daerden) rue Kefer à Jambes (1997)  Hôpital des Anglais à Liège (1997)  Immeuble Bibot à Namur (1999)  CAMET à Namur (1999)  FOREM rue de l’Ecluse à Charleroi (2001)  Maison du Bailli à Charleroi (Vitrine de la Wallonie) (2002)  Cabinet ministériel (Kubla) rue d’Harscamp à Namur  Cabinet ministériel (Happart) et DGA à l’ilôt St Luc à Namur  Espace Didier à Arlon (en cours)

24 Utilisation rationnelle de l’Energie 24 Qu’en est-il aux Moulins de Beez ?  Diminution de la puissance installée  Diminution de la puissance installée en éclairage de 65 kW à 53 kW par l'installation de ballasts électroniques haute fréquence  Economie sur le dimming des appareils d'éclairage des salles de lecture, d'accueil,...  Gestion de la puissance installée et supervision du fonctionnement  Installation d'un automate, de compteurs et câblages de commande  Economie de 28.843 € (1.163.539 BEF) sur 10 ans, actualisés

25 Utilisation rationnelle de l’Energie 25 Supervision  Systèmes de gestion dans les bâtiments de la Région wallonne:  Des ensembles d'automates, des compteurs et les câblages de commande de l'installation au départ des automates.  Système de gestion, piloté par un logiciel de supervision (permet d'intervenir sur le fonctionnement des automates et de contrôler les installations) = interface entre les personnes et les automates.  La supervision des bâtiments de la Région wallonne s'articule autour de deux pôles de gestion :  La gestion technique au départ du MET ( D.011)  Le suivi énergétique des bâtiments et la promotion des économies d'énergie au départ de la D.G.T.R.E. (à distance)

26 Utilisation rationnelle de l’Energie 26 Conclusions  Objectifs : environnementaux, sociaux et économiques  Il est possible : de réduire les consommations, de contribuer significativement à l’objectif de Kyoto  Difficulté = comment inciter au changement? Sensibiliser particuliers et professionnels, montrer des exemples Inciter financièrement mais sélectivement Susciter des engagements Obliger ?  En Wallonie, ça commence à bouger !

27 Utilisation rationnelle de l’Energie 27 Merci de votre attention Michel Grégoire Inspecteur général a.i. Ministère de la Région wallonne DGTRE Avenue Prince de Liège, 7 5100 Jambes BELGIQUE Tél. 081/33.55.01 E Mail : mi.gregoire@mrw.wallonie.bemi.gregoire@mrw.wallonie.be Web : http://energie.wallonie.be