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La simplification de la politique de l’Etat dans le domaine du sport. 1. Allègement des obligations règlementaires: Déclaration des établissements APS. Agrément préfectoral. Manifestations sportives. Commission d’homologation des enceintes sportives. Suppression CDJSVA et CRJSVA. Conventions liant association / société sportives. Régime de reconnaissance d’utilité publique des fédérations 2. La dématérialisation des obligations réglementaires: Déclaration des éducateurs sportifs et délivrance de leurs cartes pro: consultation du casier judiciaire. La télé déclaration des éducateurs sportifs. Centralisation de la confection des cartes pro.
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Simplification de la gestion du CNDS 1. Simplifier la gestion de la part territoriale: Concentration des priorités de la part territoriale. Régionalisation de la gestion du CNDS. Pilotage pluriannuel de réduction des subventions de la part territoriale. 2. Dématérialisation des demandes de subventions: Optimiser les e-subventions
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Les simplifications dans le domaine de la formation - certification 1. Simplifier la réglementation: Habilitation des OF. Architecture du BP. Nombre de diplômes et certifications. BAPAAT. 2. Moderniser l’outil de gestion des formations: Moderniser GEPAFO.
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