IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche 32 éme rencontres du GP'Sup.

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1 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche 32 éme rencontres du GP'Sup Université d'Angers 2 décembre 2011 Veille réglementaire

2 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche 32 éme rencontres du GP'Sup Université d'Angers 2 décembre 2011 Veille réglementaire

3 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret 82-453 Code du travail Harcèlement Pénibilité DASRI Amiante Électricité Hyperbarie ERP Autres

4 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret 82-453 modifié Avant : agents chargés de la mise en œuvre Après : Assistant de prévention Conseiller de prévention (anime les assistants) Lettre de cadrage présentée en CHSCT (annexe 1 circulaire du 9 août 2011). Référentiel de formation (annexe 2 circulaire du 9 août 2011).

5 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret 82-453 modifié Avant : Cahier d'hygiène et sécurité Après : Registre de santé et sécurité au travail Tenu par l'assistant de prévention A disposition de tous les agents et usagers Modèle (annexe 6 circulaire du 9 août 2011).

6 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret 82-453 modifié Avant : inspecteur hygiène et sécurité Après : inspecteur santé et sécurité au travail Lettre de mission communiquée au CHSCT (annexe 3 circulaire du 9 août 2011). Référentiel de formation (annexe 4 circulaire du 9 août 2011).

7 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Décret 82-453 modifié Médecine de prévention Possibilité de faire appel à une association de médecins de prévention (exemple : AFMP) Lettre de mission (annexe 10 circulaire du 9 août 2011). Possibilité d'une équipe pluridisciplinaire coordonnée par le MP. Dossier médical en santé au travail

8 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Avant modification décret 82-453. Articles transposés du titre 3 du livre 2 du code du travail de 1973. Après modification décret 82-453 Articles des livres 1 à 5 de la quatrième partie du code du travail.

9 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Article R4152-1 : surveillance médicale renforcée Article D4152-11 : obligation d'information (R4412- 89) Articles R4152-13 à R4152-28 : local d'allaitement Jeunes travailleurs Articles R4153-1 à R4153-14 : âges d'admission.

10 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail CDD et temporaires Article D4154-1 : travaux interdits  Expositions aux agents chimiques dangereux Amiante (certains travaux) Chlore gazeux Fluor gazeux et acide fluorhydrique Poussières de métaux durs Rayonnements ionisants (débit dose horaire > 2 mSv) Articles D4154-2 à D4154-6 : dérogations

11 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Secouristes Article R4224-15 : nombre de secouristes  Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux  Chaque chantier au moins 20 travailleurs et plus de 15 jours et travaux dangereux

12 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Produits chimiques dangereux Articles R4412-125 à R4412-135 (arrêté du 14 mai 1996)  Confinement et retrait d'amiante  Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante  Dispositions applicables en fin de travaux Articles R4412-154 à R4412-155 (décret 97-331)  Silice cristalline

13 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Protocole de sécurité Articles R4515-2 à R4515-11 (arrêté du 26/04/1996)  Opérations de chargement - déchargement

14 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R4534-1 à R4534-156 (décret 65-48)  Champ d'application R4534-1 à R4534-2  Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.  Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.

15 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R4534-1 à R4534-156 (décret 65-48)  Mesures générales de sécurité R4534-3 à R4534-20  Chargement déchargement en hauteur R4534-21  Terrassement à ciel ouvert R4534-22 à R4534-39  Travaux souterrains R4534-40 à R4534-59  Travaux de démolition R4534-60 à R4534-73  Plates-formes de travail, passerelles et escaliers R4534-74 à R4534-84

16 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R4534-1 à R4534-156 (décret 65-48)  Travaux sur toitures R4534-85 à R4534-94  Charpentes et ossatures R4534-94 à R4534-102  Préfabriqué ou béton précontraint R4534-103 à R4534-104  Étaiement, cintres et coffrages R4534-105 à R4534-106  Travaux au voisinage de lignes canalisations et installations électriques R4534-107 à R4534-130 BTA extérieur, HTA et HTB BTA intérieur

17 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Prescriptions techniques pendant l’exécution des travaux Articles R4534-1 à R4534-156 (décret 65-48)  Travaux de soudage, découpage R4534-131 à R4534-133  Risques de projection R4534-134 à R4534-135  Risque de noyade R4534-136  Mesures d'hygiène R4534-137 à R4534-145  Hébergement R4534-146 à R4534-147  Premiers secours R4534-152  Affichage et dérogation R4534-153 à R4534-156

18 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Accessibilité des handicapés dans les bâtiments neufs Article R4214-27 (décret 2009-1272)  Des dérogations aux dispositions de l'article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment. Annulé par décision n° 334892 du 1er juin 2011 du Conseil d’État

19 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Document unique Décret 2011-354 (31 mars 2011)  Création D4121-5 (section pénibilité dans document unique)  Contraintes physiques marquées (manutention, postures vibrations)  Environnement physique agressif (a chimiques, hyperbare, températures, bruit)  Certains rythmes de travail (nuit, équipes successives, à la chaîne)  Application 1 er janvier 2012

20 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Code du travail Évacuation des handicapés dans les bâtiments neufs Décret 2011-1461 (7 novembre 2011)  Création des espaces d'attente  Création des articles R4216-2-1 à R4216-2-3  Délais d'application : 6 mois

21 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Harcèlement Public = Privé. Le travailleur établit les faits. L'administration doit prouver qu'elle ne harcèle pas. Le juge forme sa conviction. Arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d’État.

22 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Pénibilité Décret 2011-823 Modifie le code de la sécurité sociale Proportion de travailleurs exposés Plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité Application 01/01/2012

23 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Pénibilité Décret 2011-824 Modifie le code de la sécurité sociale Seuil de travailleurs exposés : 50 % Contenu du plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité Application 01/01/2012

24 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Loi du 20 décembre 2010 article 92 Prescription FIVA 10 ans au lieu de 4 ans Décret 2011-629 du 3 juin 2011 Modification du CdlSP R1334-14 à R1334-29-9 Recherche d'amiante, DTA, information du préfet, Évaluation de l'état tous les 3 ans, Délai mesure empoussiérement : 3 mois Délai fin de travaux : 3 ans

25 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Arrêté du 23 mai 2011 Formation des travailleurs (modif arrêté du 22/12/2009)  Report date d'application au 01/01/2012

26 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Amiante Arrêtés du 19 août 2011 Accréditation des organismes réalisant des mesures d'empoussièrement (application au 01/01/2013) Modalité des mesures d'empoussièrement (application immédiate)

27 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DASRI Arrêté du 27 octobre 2011 Modification arrêtés du 7 septembre 1999  Prise en compte de moyennes mensuelles (écart maxi 10 %)  Durée de stockage maxi 72 heures si > 100 kg/semaine 7 jours si 15kg/mois < production < 100 kg/semaine 1 mois si 5kg/mois < production < 15kg/mois 3 mois si < 5kg/mois  Pas contrainte locaux stockage si < 15kg/mois

28 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DASRI Arrêté du 27 octobre 2011 Modification arrêtés du 7 septembre 1999  Notion de personne responsable de l'élimination des déchets (producteur ou personne morale)  Modification bordereau (Cerfa 11351-03)  Déclaration agence régionale de santé (avant préfecture) si regroupement > 15 kg/mois

29 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Électricité Modification norme NF C18-510 – 2 eme caractère  S : intervention de remplacement et de raccordement  E : opérations spécifiques  P : photovoltaïque – 3 eme caractère  X : spéciale

30 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Hyperbarie Décret 2011-45 – Création d'un chapitre du code du travail R4461-1 à R4461-49 – Création articles D4152-29 et R4535-11 – Règles spécifiques pour les pompiers – Possibilité d'utilisation du matériel personnel (archéologie sous marine)

31 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Hyperbarie Décret 2011-45 – Définitions et dispositions générales R4461-1 à R4461-2 – Évaluation des risques R4461-3 à R4461-5 – Mesures et moyens de prévention R4461-6 à R4461-26 – Formation R4461-27 à R4461-36 – Organisation des interventions et travaux R4461-37 à R4461-48 – Situations exceptionnelles R4461-49

32 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 17 mars 2011 Arrêté du 27 mai 2011 Arrêté du 25 octobre 2011 Arrêtés du 26 octobre 2011 Arrêté du 18 novembre 2011

33 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 17 mars 2011 – Les gradins et emmarchements ne sont pas des circulations verticales ou horizontales (accessibilité)

34 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 27 mai 2011 – Les articles PO de l'arrêté du 24 juillet 2006 sont applicables le 4 novembre 2011 (initialement le 24 octobre 2011)

35 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 25 octobre 2011 – Refonte du type O – Application au 1 er janvier 2012 – Article O1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables : a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; b) Aux autres établissements d'hébergement ― définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois ― faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes. – Article O25 Les établissements existants sont présumés conformes

36 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 26 octobre 2011 – Refonte du type PO – Application au 1 er janvier 2012 – Séparation des prescriptions sur neuf et existant

37 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 26 octobre 2011 – Complément article PE 2 – Maison assistants maternels – Maxi 16 enfants et 1 seul étage sur rez-de-chaussée

38 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche ERP Arrêté du 18 novembre 2011 – Détail du dossier de sécurité (GE2) – Entrée en vigueur le 1 er janvier 2012

39 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Ascenseurs Arrêté du 29 décembre 2010 – Vérification des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes Modifie l'arrêté du 1 mars 2004 Vérification annuelle

40 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche Application des textes Circulaire du 23 mai 2011 – 1 er janvier ou 1 er juillet Éventuellement 1 er mars ou 1 er octobre

41 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche DGT Circulaire 2011/02 (21/01/2011) – Ascenseurs (D2008-1325 et A29/12/2010) Circulaire 2011/05 (15/07/2011) – Travail par fortes chaleurs, plan « canicule » Circulaire 2011/08 (28/10/2011) – Pénibilité au travail

42 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche INRS Sécurité des machines – Logiciel Mécaprev (conception et réduction des risques) Rayonnements optiques – Cat Rayon 4.0 Dernières brochures  TMS ED 6094 et ED 6117  Appareils de protection respiratoire ED 6106  Retrait et encapsulage MCA ED 6091

43 IGAENR- ISSTESR Pierre PoquillonAngers 2 décembre 2011 INSPECTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL Enseignement supérieur - Recherche MERCI DE VOTRE ATTENTION