Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions.

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1 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions Initiation aux énergies renouvelables dans le cadre du développement durable 11 – Haute Qualité Environnementale ©

2 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions © Éco construction HQE © La notion d’ HQE © est une application d’un développement durable qui répond aux aspirations humaines tout en préservant l’environnement : ►La qualité du cadre de vie (notamment l’éclairage naturel), ►Le confort, ►La santé, ►La réduction des impacts environnementaux, ►L’intégration dans le paysage naturel et urbain, ►La contribution aux économies d’énergie ►La lutte contre le réchauffement climatique

3 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions © Éco construction HQE © De plus, la HQE © fait appel dans de nombreux cas aux ressources locales (matériaux, énergies), contribuant ainsi à l’essor des économies locales et à la réduction des transports de matériaux.

4 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions © Éco construction HQE © De nombreuses collectivités s’engagent dans la construction ou la réhabilitation de bâtiments communaux à HQE ©. Objectifs invoqués : l’optimisation des coûts (réduction des consommations d’eau et d’énergie), l’amélioration de la qualité sanitaire pour les occupants (air intérieur, innocuité des matériaux).

5 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions Enjeux pour les collectivités ►La prise en compte de la HQE © dans la gestion environnementale de la collectivité ►L’approche intégrée : transports, stationnement,éclairage public, collecte et tri des déchets, énergie ►Le recours significatifs aux énergies renouvelables ►L’affichage des consommations énergétiques des bâtiments ►Le soutien au diagnostic énergétique en direction des habitants, dans les programmes de rénovation, de démolition, de reconstruction. ►La gestion des chantiers

6 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions © Éco construction HQE © La réforme du Code des Marchés Publics permet un fort développement des initiatives HQE ©.

7 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°2 : « choix intégré des procédés et produits de construction » ►Adaptabilité et durabilité des bâtiments ►Choix des procédés de construction ►Choix des produits de construction

8 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°3 : « chantier à faibles nuisances » ►Gestion différenciée des déchets de chantier ►Réduction du bruit de chantier ►Réduction des pollutions de la parcelle et du voisinage ►Maîtrise des autres nuisances de chantier

9 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°4 : « gestion de l’énergie » ►Renforcement de la réduction de la demande et des besoins ►Renforcement du secours aux énergies satisfaisantes ►Renforcement de l’efficacité des équipements ►Utilisation de générateurs propres

10 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°5 : « gestion de l’eau » ►Gestion de l’eau potable ►Recours à des eaux non potables ►Assurance de l’assainissement des eaux usées ►Aide à la gestion des eaux pluviales

11 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°6 : « gestion des déchets d’activités » ►Conception des dépôts de déchets d’activités adaptée au mode de collecte actuel et futur probable ►Gestion différenciée des déchets

12 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°8 : « confort hygrothermique » ►Permanence des conditions de confort hygrothermique ►Homogénéité des ambiances hygrothermiques ►Zonage hygrothermique

13 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°9 : « confort acoustique » ►Correction acoustique ►Isolation acoustique ►Affaiblissement des bruits d’impact et d’équipement ►Zonage acoustique

14 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°10 : « confort visuel » ►Relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur ►Éclairage naturel optimal en terme de confort et de dépenses énergétiques ►Éclairage artificiel satisfaisant et en appoint de l’éclairage naturel

15 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°10 : « confort olfactif » ►Réduction des sources d’odeurs désagréables ►Ventilation permettant l’évacuation des odeurs désagréables.

16 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°12 : « conditions sanitaires » ►Création de caractéristiques non aériennes des ambiances intérieures satisfaisantes ►Création des conditions d’hygiène ►Facilitation du nettoyage et de l’évacuation des déchets d’activité ►Facilitation des soins de santé ►Création de commodités pour les personnes à mobilité réduite

17 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°13 : « qualité de l’air » ►Gestion des risques de pollution par les produits de construction ►Gestion des risques de pollution par les équipements ►Gestion des risques de pollution par l’entretien ou l’amélioration ►Gestion des risques de pollution par le radon ►Gestion des risques d’air neuf pollué ►Ventilation pour la qualité de l’air

18 Michel MOUTRILLE - CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Marchés publics Les 14 cibles Collectivités Définitions La maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur : Les 14 cibles d’éco construction Cible n°14 : « qualité de l’eau » ►Protection du réseau de distribution collective d’eau potable ►Maintien de la qualité de l’eau potable dans les bâtiments ►Amélioration éventuelle de la qualité de l’eau potable ►Traitement éventuel des eaux non potables utilisées ►Gestion des risques liés aux réseaux d’eaux non potables