Journée des collèges Comment renforcer les synergies entre le Conseil Général et les E.P.L.E. ? Réunion du 19 janvier 2012.

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1 Journée des collèges Comment renforcer les synergies entre le Conseil Général et les E.P.L.E. ? Réunion du 19 janvier 2012

2 Modalités et enjeux d’un partenariat

3 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département I. Illustration d’une évolution profonde du système éducatif 3

4 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 1.U N GLISSEMENT PROGRESSIF VERS LE LOCAL  D’un système étatique, centralisé et autonome  Vers les académies, les collectivités territoriales et les établissements scolaires  Par étapes  Accompagné de tensions 4 Illustration d’une évolution profonde

5 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 2.L ES TRANSFORMATIONS DE L ’ ADMINISTRATION TERRITORIALE DU PAYS  l’intercommunalité (loi de 1999)  la montée en puissance des régions (1972, 1982, 2003/2004)  la RGPP et la réforme des services déconcentrés de l’Etat (2010)  la réforme des collectivités territoriales (2014) 5 Illustration d’une évolution profonde

6 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 3.L ES TRANSFORMATIONS PROPRES AU SYSTÈME ÉDUCATIF  le gigantisme du système éducatif  le changement de nature des élèves  l’affaiblissement de l’Etat 6 Illustration d’une évolution profonde

7 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 4.LES MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA DÉCENTRALISATION DE L’ÉDUCATION L’alliance de trois facteurs : 7 1°/ La décentralisation territoriale → Par étapes (acte I, II, III ?) → Succès incontestable Illustration d’une évolution profonde

8 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 8 2°/ La déconcentration → Massive vers les rectorats → Le recteur et ses directeurs académiques → Vers « 30 ministères » 3°/ La décentralisation fonctionnelle : → Les EPLE : une architecture baroque une autonomie limitée Illustration d’une évolution profonde

9 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département II. Traduction d’un pilotage partagé 9

10 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 1.L ES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES : UN CHANGEMENT DE NATURE  Des charges financières : planification, investissement, fonctionnement matériel  Des missions de service public connexes de l’enseignement  Des personnels qui assurent ces missions 10 Traduction d’un pilotage partagé

11 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 2.L ES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES : DES COMPÉTENCES PARTAGÉES 1)Pas de blocs de compétences 2)La collectivité territoriale, autorité organisatrice de missions de service public au sein des EPLE  Accueil, entretien général et techniques, hébergement  La définition de l’organisation générale, du mode d’exploitation, de la tarification 11 Traduction d’un pilotage partagé

12 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 3)La collectivité territoriale, autorité de gestion des ATTEE  Le chef d’établissement (et le gestionnaire) autorité « fonctionnelle »  Une cogestion de fait 12 Traduction d’un pilotage partagé

13 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 4)La collectivité territoriale, à l’initiative de politiques péri-éducatives, voire éducatives  Le soutien à l’action pédagogique 13 Traduction d’un pilotage partagé

14 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département 3.UN PILOTAGE PARTAGÉ (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, ÉDUCATION NATIONALE, EPLE) 1)Double tutelle sur les actes 2)Double hiérarchie sur les chefs d’établissement ?  Art. L 421-23 II 14 Traduction d’un pilotage partagé

15 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département III. La conjugaison des acteurs 15

16 19 janvier 2012 - Les enjeux de la convention d’objectifs entre les EPLE et le département  La concertation  Le contrat  La convention 16 La conjugaison des acteurs

17 Département de la Gironde Merci de votre attention