La réinsertion professionnelle Prof Dr Freddy Falez, ULB- UNMS.

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1 La réinsertion professionnelle Prof Dr Freddy Falez, ULB- UNMS

2 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 2 En hommage au Professeur Peter Donceel 1959-2013

3 États des lieux Absence de preuve d’efficacité du système actuel 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 3

4 État des lieux Conditions de reconnaissance de l’incapacité de travail o Avoir cessé toute activité Inactivité forcée (sauf travail volontaire) Répercussions délétères de l’inactivité pour le patient o Devoir prouver l’incapacité liée à la maladie o Déconditionnement au travail o Isolement social et contrôle social 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 4

5 État des lieux Contrôle de l’incapacité de travail o Incapacité primaire: système du contrôler tout. Conséquences o Méfiance envers l’assuré social o Mythe du contrôle précoce o Qualité de la mission du médecin conseil  Temps limité pour l’évaluation  Méfiance de l’assuré  Manque de nuances de la loi du tout ou rien 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 5

6 États des lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 6

7 État des lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 7

8 État des lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 8

9 États de lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 9

10 État des lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 10

11 État des lieux 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 11

12 Vieillissement des assurés 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 12

13 Vieillissement des invalides 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 13

14 Ratio d’invalides suivant l’âge et le sexe 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 14

15 LTI aetiology 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 15

16 LTI aetiology 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 16

17 État des lieux Conclusions o Manque de preuve de l’efficience du système actuel o Problème de l’incidence et de la prévalence des troubles psychiques et musculosquelettiques « vieille » classification de l’INAMI avec difficultés d’interprétation o Vieillissement de la population active o Importance de la population invalide ayant encore un potentiel de travail de plus de 10 ans: 39,123 de 45 à 49 ans (8% de la population active) 48177 de 50 à 54 ans (12% de la population active) 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 17

18 Détection et prévention secondaire de l’invalidité Réorienter l’activité du médecin conseil vers la prévention de l’invalidité évitable Détection Évaluation Décisions 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 18

19 Réorganisation de l’activité des médecins conseils Prévention secondaire 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 19

20 Libérer du temps « médecin- conseil »disponible Réforme du CMI o Suppression des CRCMI: gain de 10ETP médecins conseils o Réforme de la CSCMI: gain de 7 ETP médecins conseils o Réforme de transmission de données (limitation du nombre de fiches: ?? ETP médecins conseils 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 20

21 Détection de la population concernée Objectifs o Éviter les contacts médecins conseils sans nécessité o Détecter la population à risque de désinsertion sociale o Agir rapidement pour élaborer un projet de retour au travail ou sur le marché du travail Collaboration pluridisciplinaire o Collaborateurs du MC formés (case disability managers, autres.) o Collaboration avec le médecin traitant o Collaboration avec le médecin du travail 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 21

22 Détection de la population concernée Modalités o Réforme du certificat d’incapacité o Recommandations du Conseil Technique Médical du service des indemnités 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 22

23 Évaluation Niveaux de l’évaluation o Niveau 1: travail habituel o Niveau 2: professions de référence o Niveau 3: réorientation professionnelle? 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 23

24 Décisions Niveau 1: o Retour spontané vers le travail o Ou trajet de réinsertion Niveau 2 o Retour vers une profession de référence: fin d’incapacité avec ou sans trajet de réinsertion Niveau 3: réorientation professionnelle? 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 24

25 Les trajets de réinsertion Accompagner vers le travail Le niveaux d’évaluation Les trajets de réinsertion Les trajets de réinsertions spécifiques. 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 25

26 Accompagner le retour vers le travail Base volontaire: l’assuré accepte ou refuse l’accompagnement Envisager systématiquement le besoin d’accompagnement Proposer l’accompagnement et construire le trajet o En collaboration avec l’assuré o En collaboration avec le médecin traitant (e-health box) o En collaboration avec le médecin du travail(e-health box, visite spontanée ou de pré-reprise 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 26

27 Trajets de réinsertion Évaluation de niveau 1 o Reprise progressive (art 100§2) o Adaptation du poste de travail o Se tester au travail (nouveau) Possibilité pour l’assuré, en accord avec l’employeur, de se tester en situation de travail réelle pendant la période reconnue d’incapacité de travail. (cadre de l’art 100§2) 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 27

28 Trajets de réinsertion Évaluation de niveau 2 o Notion de « réhabilitation professionnelle »: rendre des compétences perdues dans une profession de référence o Trajets possibles Tenter le reclassement dans l’entreprise o Reprise progressive dans le nouveau poste avec ou sans adaptation o Reprise progressive avec « réhabilitation professionnelle » en reprise progressive (art 100§2) ou non Retour vers l’assurance chômage o Sans réhabilitation o Avec réhabilitation Soit à charge de l’assurance chômage Soit en 100§2 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 28

29 Trajets de réinsertion Réhabilitation professionnelle o À envisager systématiquement en cas d’incapacité prolongée pour les professions de référence Soit réhabilitation pour le poste de travail habituel (formation continue) Soit réhabilitation dans une profession de référence o À débuter aussi tôt que possible pendant l’incapacité (art 100§2!) 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 29

30 Trajets de réinsertion Niveau 3 de l’évaluation: réorientation professionnelle o !! Définition nouvelle: Acquérir des compétences nouvelles o Nouveau métier o Ancien métier. 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 30

31 Trajets de réinsertion spécifiques Art 100§ 2 définitif États de santé particuliers et états de santé fluctuants o États de santé particuliers: incapacité prolongée suite à traitements avec espoir de guérison Fluctuation de la capacité de travail pendant cette période et réaménagement du temps de travail 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 31

32 Trajets de réinsertion spécifiques États de santé particuliers et états de santé fluctuants o États de santé fluctuants Maladie chronique, évoluant par poussées avec fluctuations des capacités de travail Maladie chronique figurant sur une liste exhaustive Reconnu au troisième épisode d’incapacité dans un intervalle de un an Statut accepté par le patient 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 32

33 Trajets de réinsertion spécifiques États de santé particuliers et états de santé fluctuants o Article 100§2 « ad libitum » 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 33

34 Take home messages Réorientation des missions du MC o Rigueur d’évaluation o Informer et accompagner l’assuré Réorganisation du temps o Limitation de la bureaucratie o Investir en temps par patient Collaborations o Avec l’assuré o Avec de nouveaux collaborateurs o Avec le médecin traitant o Avec le médecin du travail 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 34

35 Merci de votre attention 27/11/2013 ASMA-la réinsertion professionnelle- F. Falez 35