Mercredi 1er juin 2016 1 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale.

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1 mercredi 1er juin 2016 1 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

2 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 2 N’EST PAS COMPTABLE AGREE QUI VEUT Pourquoi ? - R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

3 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 3 L’accès à la profession de comptable agréé : -est réglementée ; -nécessite plusieurs exigences R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

4 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 4 Quels sont les textes légaux et réglementaires qui régissent la profession de comptable agréé ? R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

5 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 5 La profession libérale de comptable agréé en Algérie a toujours été réglementée. Aujourd’hui, elle est organisée, entre autres, autour des textes ci-après : La loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Le décret exécutif n° 11-27 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l’organisation nationale des comptables agréés. Le décret exécutif n° 11-30 du 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d'agrément pour l'exercice de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Le décret exécutif n° 11-393 du 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

6 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 6 Quelles sont les conditions et les exigences à remplir pour accéder à la profession de comptable agréé ? R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

7 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 7 I – LA FORMATION INITIALE EXIGEE POUR ACCEDER A LA PROFESSION 1. L’obtention du diplôme requis 2. L’accomplissement du stage professionnel II – LES AUTRES CONDITIONS EXIGEES POUR ACCEDER LA PROFESSION 1. La nationalité et la probité 2. L’agrément 3. L’inscription au tableau 4. La prestation de serment R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

8 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 8 L’art 8. de la loi 10-01 du 29 juin 2010 énumère plusieurs conditions à remplir pour accéder à la profession libérale de comptable agréé. Ces conditions peuvent être résumées comme suit : LES CONDITIONS LIEES LA FORMATION INITIALE 1. L’obtention du diplôme requis 2. L’accomplissement du stage professionnel (art. 77 de la loi) LES AUTRES CONDITIONS 1. La nationalité et la probité 2. L’agrément 3. L’inscription au tableau 4. La prestation de serment R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

9 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 9 I – LA FORMATION INITIALE EXIGEE POUR ACCEDER A LA PROFESSION 1 – L’obtention du diplôme requis Le candidat à l'exercice de la profession de comptable agréé doit être titulaire du diplôme algérien de comptable ou d’un titre permettant l’exercice de la profession. Le titre et diplôme pour l'exercice de la profession de comptable agréé sont délivrés par les établissements de formation professionnelle placés auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ou par des établissements agréés par celui-ci ou par des établissements d’enseignement supérieur. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

10 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 10 I – LA FORMATION INITIALE EXIGEE POUR ACCEDER A LA PROFESSION 2 – L’accomplissement du stage professionnel L’art. 4 du décret exécutif n° 11-393 du 28 au 24 novembre 2011 stipule : « Sont seuls admis à effectuer le stage professionnel de comptable, dans les conditions fixées par le présent décret, les candidats ayant obtenu à la fin du cycle de formation spécialisé des établissements relevant du ministère de la formation professionnelle, une moyenne générale au moins égale à 10/20 et détenant un diplôme ». L’art. 10 du même décret prévoit que : « La durée du stage professionnel des comptables est fixée à dix-huit (18) mois au sein d’un cabinet ou d’une société d’expertise comptable ou d’un cabinet ou d’une société de comptable agréé inscrits, respectivement, aux tableaux de l’ordre national des experts-comptables ou de l’organisation nationale des comptables agréés en cette qualité depuis deux (2) ans au moins, à compter de la date de notification de la décision par le conseil national de la comptabilité au stagiaire et au maître de stage. La durée du stage peut être prolongée sur avis de la commission de formation du conseil national de la comptabilité ». R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

11 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 11 II – LES AUTRES CONDITIONS 1- Conditions liées à la nationalité et à la probité : - être de nationalité algérienne ; - jouir de tous les droits civiques et politiques ; - ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit de nature à entacher l’honorabilité de la profession. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

12 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 12 II – LES AUTRES CONDITIONS 2- Condition relative à l’agrément Aux terme de l’art. 7. de la loi 10-01 du 29 juin 2010 : « Nul expert- comptable, commissaire aux comptes ou comptable agréé ne peut être inscrit au tableau de l’ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes ou de l’organisation nationale des comptables agréés, s’il n’a pas été, au préalable, agréé par le ministre chargé des finances. Les conditions et les modalités d’agrément sont déterminées par voie réglementaire ». Les conditions et les modalités d’agrément ont été déterminées par le décret exécutif n° 11-30 du 27 janvier 2011. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

13 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 13 II – LES AUTRES CONDITIONS 3- conditions relatives à l’inscription au tableau Le point 5 de l’art. 8 de la loi exige du futur professionnel d’être agréé par le ministre chargé des finances et être inscrit au tableau de l’ordre national des experts-comptables ou de la chambre nationale des commissaires aux comptes ou de celui de l’organisation nationale des comptables agréés dans les conditions prévues par la présente loi ; R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

14 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 14 II – LES AUTRES CONDITIONS 4- Condition relative à la prestation de serment l’art. 6. de la loi stipule : « Après agrément, avant inscription à l’ordre national, à la chambre nationale ou à l’organisation nationale et, avant toute entrée en fonction, l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le comptable agréé prêtent serment auprès de la cour territorialement compétente de leur domicile, en les termes suivants : ” أقسم باللّه العليّ العظيم أن أقوم بعملي أحسن قيام وأتعهد أن أخلص في تأدية وظيفتي وأن أكتم سرّ المهنة وأسلك في كل الأمور سلوك المتصرف المحترف الشريف واللّه على ما أقول شهيد “. Un procès-verbal est dressé conformément aux dispositions en vigueur ». ( L’attestation de prestation de serment) R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

15 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 15 En vue de réaliser des travaux de qualité et de prétendre à une autre catégorie professionnelle dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE), une fois installé, n’est-il pas nécessaire au professionnel de mettre à jour et faire évoluer ses connaissances dans tous les domaines ? R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

16 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 16 La réponse est certainement oui R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

17 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 17 Avec quels outils ? R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

18 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 18 La formation continue et la VAE R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

19 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 19 La formation continue et la VAE R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

20 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 20 LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE A travers les dispositions contenues dans la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier et dans la loi 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et des textes subséquents, il ressort que les pouvoirs publics ont opté pour la promotion d’une formation initiale de qualité et conforme aux standards internationaux pour répondre, à terme, aux besoins quantitatifs et qualitatifs de l’économie nationale. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

21 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 21 LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE En dehors des dispositions transitoires de la loi 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé qui ont fait passer plusieurs professionnels de la catégorie de comptables agréés vers la catégorie d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, la formation continue du professionnel et la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ne sont point prises en charge ni par l’ancienne législation, ni par les textes actuels. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

22 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 22 LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE Quelles sont les perspectives ? R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

23 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 23 LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE L’instauration de la formation continue obligatoire et de la valorisation des acquis de l’expérience doit être encadrée par des textes réglementaires. Des propositions, en ce sens, doivent être introduites par l’organisation des comptables auprès des pouvoirs. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

24 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 24 LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE Les textes régissant la formation continue et la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) dans d’autres pays peuvent être exploités par l’organisation. D’ailleurs, à travers ces textes, il sera mis en relief, d’une manière sommaire les motivations, les objectifs, les exigences, le cadre des activités et le contrôle de la formation continue. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

25 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 25 LA FORMATION CONTINUE ET LA V.A.E. 1. Les motivations de la formation continue et de la VAE 2. Les objectifs liés à la formation continue et à la VAE 3. Les exigences relatives à la formation continue et à la VAE 4. Le cadre des activités de la formation continue et de la VAE 5. Le contrôle de la formation continue et de la VAE R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

26 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 26 III – LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE 1- Les motivations de la formation continue et de la VAE La formation continue est justifiée par l'évolution rapide et constante des connaissances et des habiletés requises pour l'exercice de la profession et par l'ampleur des changements qui en découlent. La VAE est justifiée le faire valoir des compétences dans le cadre d’un parcours de formation diplômante ou de formation certifiante. C’est-à-dire de faire en sorte que l’expérience soit transformée en diplôme. Le diplôme visé doit bien sûr correspondre au profil du professionnel.formation diplômanteformation certifiantel’expérience soit transformée en diplôme R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

27 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 27 III – LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE 2- Les objectifs liés à la formation continue et à la VAE La formation continue permet aux professionnels de : - maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir les connaissances et les habiletés liées aux domaines d'activités dans lesquels ils œuvrent ; - combler les lacunes d'ordre général. La VAE permet au professionnel de demander l’évaluation des acquis de son expérience afin d’obtenir un diplôme. Mais attention, ce n’est pas parce qu’on a 10 ans d’expérience en comptabilité, que l’on va demander le diplôme de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

28 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 28 III – LA FORMATION CONTINUE ET DE LA VAE 3- Les exigences relatives à la formation continue et à la VAE Pour faire valoir son expérience, le professionnel doit accumuler au moins un certain nombre d’heures de formation continue par période de référence de « n » ans (deux fois 5 ans par exemple) directement liées au domaine d'activités dans lequel il œuvre, dont un minimum de « x » heures par année de référence. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

29 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 29 III – LA FORMATION CONTINUE ET LA VAE 4- Le cadre des activités de la formation continue et de la VAE L’activité de formation continue et la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) doivent permettre le maintien, la mise à jour, l'amélioration et l'approfondissement des habiletés ou des connaissances professionnelles et technologiques. L'Organisation des comptables agréés doit proposer aux pouvoirs publics la démarche à suivre avec un programme d'activités de formation que doit suivre l'ensemble des professionnels. Ainsi, ces derniers pourront répondre aux objectifs liés à la formation continue et faire valoir la valorisation des acquis de l’expérience. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

30 LA FORMATION, EXIGENCE DE QUALITE mercredi 1er juin 2016 30 III – LA FORMATION CONTINUE LA VAE 5- Le contrôle de la formation continue et de la VAE Le professionnel transmet à l'Organisation, au plus tard « x » jours après la fin de chacune des années de référence d'une période de référence, un rapport de formation dûment rempli sur le formulaire fourni par l'Organisation ainsi que les attestations prévues à cet effet. Le rapport de formation doit indiquer les activités de formation suivies au cours de l'année de référence, leur adéquation avec les objectifs ainsi que le nombre d'heures accumulées. Pour ce qui est de la VAE, le contrôle se fera à travers des examens organisés par les pouvoirs publics. R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013

31 mercredi 1er juin 2016 31 MERCI R. TAFIGHOULT, Expert-comptable, commissaire aux comptes, 1 er colloque de l’organisation nationale des comptables agréés, Constantine, septembre 2013