Dispositif Italien de gestion de la Santé Animale Quelles implications individuelles et collectives des éleveurs? Dott.ssa Elena Bianchi Ministero della.

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1 Dispositif Italien de gestion de la Santé Animale Quelles implications individuelles et collectives des éleveurs? Dott.ssa Elena Bianchi Ministero della Salute ITALIA Rodez, 06/04/2012

2 1.Organisation des services vétérinaires et des contrôles en Italie 2.Identification, enregistrement et systèmes d'information pour la gestion de la santé animale 3.Échanges intra-communautaires des animaux vivants SISTEMA NSIS

3 STRUCTURE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES ET DE LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS EN ITALIE Département de la Santé Publique, de la Securité Alimentaire et degli Organi collegiali per la tutela della salute (Ministre) Ministère de la Santé PIF Poste d’Inspection Frontalier UVAC Office Vétérinaire procédures communauté U.S.M.A.F. Office Santé Maritime, Aériennes et Frontalier Services de Santé Régionaux (21) Services de Santé Locaux (146) COMMANDE CC PROTECTION SANTÉ (NAS) Institut Supérieur de Santé Instituts Zooprophylaxie Experimentaux (10 )

4 27 PIF – en Italie Contrôle des animaux, des produits d’origine animale et des aliments pour animaux destinés à l’introduction en Italie ou dans un autre des 26 pays de l’UE provenant de Pays Tiers Le Ministère de la Santé est le coordinateur et l’UE (FVO, food and veterinary office) est le superviseur Il s’agit de contrôles des documents (systématiques), d’identité et physique Postes d’Inspection Frontaliers en Italie (PIF)

5 UVAC Office Vétérinaire procédures communautaires 17 UVAC – seulement en Italie Mise en place en 1993 (abolition frontières) Principales tâches: 1.Surveillance du commerce intra–communautaire d’animaux, produits d’origine animale et des aliments pour animaux 2.coopération avec les Services Vétérinaires du territoire (Régions et ASL) en cas d’urgences de santé publique concernant le territoire de l’UE 3.application des mesures de sauvegarde en cas d’urgences de santé publique concernant le territoire de l’UE en cas de détection d’irrégularités pour les produits envoyés en Italie 4.assistance aux Régions et ASL et aux Pays Membres en cas de détection d’irrégularités pour les produits envoyés en Italie

6 USMAF Office Santé Maritime, Aérien et Frontalier 12 Offices subdivisés en 34 unités territoriales (principaux ports et aéroports) contrôles sur les importations des aliments d’origine non animale

7 Services de Santé Locaux (ASL) (146) organes publics responsables de l’organisation et de la gestion des services de santé publique au niveau LOCAL(146) organes publics responsables de l’organisation et de la gestion des services de santé publique au niveau LOCAL Autonomie managériale, financière, administrative et techniqueAutonomie managériale, financière, administrative et technique Organisés en districts sanitaires, départements de prévention et services hospitaliersOrganisés en districts sanitaires, départements de prévention et services hospitaliers Les départements de prévention la santé vétérinaire et des aliments sont partagés entre les Services d’Hygiène des Aliments et des Aliments pour animaux (SIAN), et les Services Vétérinaires Locaux(SLV).Les départements de prévention la santé vétérinaire et des aliments sont partagés entre les Services d’Hygiène des Aliments et des Aliments pour animaux (SIAN), et les Services Vétérinaires Locaux(SLV). AZIENDE SANITARIE LOCALI DELLA TOSCANA

8 UNITÉ DE SANTÉ LOCAL DÉPARTEMENT DE PRÉVENTION AUTRES DÉPARTEMENTS SERVICE D’HYGIÈNE DES ALIMENTS ET DES ALIM POUR ANIMAUX SERVICES DE SANTÉ LOCAUX Zone “A” Santé Animale Zone “B” Inspection et Contrôle des Aliments d’Origine Animale Zone“C” Hygiène des aliments, des aliments pour animaux et médicaments vétérinaires

9 10 IZS avec environ 85 sections diagnostiques périphériques au niveau des provinces10 IZS avec environ 85 sections diagnostiques périphériques au niveau des provinces réseau de laboratoires publics au niveau national et régionalréseau de laboratoires publics au niveau national et régional compétence géographique de chaque IZS sur une ou plusieurs Régionscompétence géographique de chaque IZS sur une ou plusieurs Régions Instituts Zooprophylaxie Expérimentaux (IZS)

10 Fonctions des IZS DIAGNOSTIC des maladies animales et des zoonoses (transmission directe au indirecte); SURVEILLANCE épidémiologique en santé animale, hygiène des productions zootechniques, hygiène des aliments d’origine animale RECHERCHE de santé et bien-être animal, maladies des animaux, zoonoses et sécurité des aliments et des aliments pour animaux FORMATION du personnel sanitaire dans le contexte local et national CENTRE RÉFÉRENCE NATIONALE pour une ou plusieurs maladies animales ou pour la sécurité alimentaire CENTRE RÉFÉRENCE INTERNATIONALE OIE, FAO, UE

11 Principale structure publique technique et scientifique du Service Sanitaire National (SSN)Principale structure publique technique et scientifique du Service Sanitaire National (SSN) Administration des laboratoires du SSN (contrôle des aliments et confirmation d’analyse)Administration des laboratoires du SSN (contrôle des aliments et confirmation d’analyse) Recherche, contrôle, formation et consultation pour la sauvegarde de la Santé Publique.Recherche, contrôle, formation et consultation pour la sauvegarde de la Santé Publique. Inspection et contrôle de la qualité des produitsInspection et contrôle de la qualité des produits Laboratoire Communautaire de Référence pour Escherichia coli, (E. coli verotoxigene); pour les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis) et pour les résidus énumérés à l’Annexe I, groupe B 3 (c) de la Directive 96/23/CE (éléments chimiques).Laboratoire Communautaire de Référence pour Escherichia coli, (E. coli verotoxigene); pour les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis) et pour les résidus énumérés à l’Annexe I, groupe B 3 (c) de la Directive 96/23/CE (éléments chimiques). Institut Supérieur de Santé (ISS)

12 1.Organisation des services vétérinaires et des contrôles en Italie 2.Identification, enregistrement et systèmes d'information pour la gestion de la santé animale 3.Échanges intra-communautaires des animaux vivants SISTEMA NSIS

13 Identification des animaux et enregistrement en Base de Données Nationale (BDN) BDN informatisée à l’échelle nationale tenue par le Ministère et gérée par le CENTRE SERVICES NATIONAL à l’IZS Abruzzo et Molise (Teramo) Données des exploitations, élevages, abattoirs, animaux vivants, contrôles, propriétaires et détenteurs d’animaux

14 But constitution d’un réseau de surveillance épidémiologique (protection santé publique et zootechnie); source d’informations pour la programmation et l’exécution des contrôles garantie de traçabilité des animaux et de leurs produits; soutien pour la transmission des informations aux consommateurs; légitimation pour l’accès aux contributions financières communautaires; amélioration génétique (livres généalogiques)

15 Des “sos sinnos” au transpondeur Pertùntas ìnnidasTrùnkas asùttas Iskàlar faddìasTrunka e pertùnt Bokàda pràna Trùnka e dzubàle Rundininas Rundinina e dzubàle Rundina e trùnka Trùnka e dzubàle e iskàla trous dans les oreilles pratiqués par les éleveurs de la Sardegna autrefois transpondeur

16 Les espèces “anagraphées” depuis 2002 Bovins et buffles (tous les Bovidés); Ovins et Caprins; Porcins (Suidés); Équidés (tous les Equidés); Elevages de volailles; Elevages d’abeilles; Exploitations d’aquaculture.

17 Personnes et instances impliquées Propriétaires /détenteurs des animaux; Chefs des abattoirs; Producteurs/fournisseurs/distributeurs des moyens d’identification des animaux; Services Vétérinaires des AUSL; Agea et Organismes payeurs régionaux; Régions et Provinces Autonomes; Ministère de la Santé

18 Éléments du système d’identification & d’enregistrement des animaux 1. Enregistrement des exploitations 2. Moyens pour l’identification des animaux; 3. Registre au niveau de l’exploitation; 4. Documents de provenance et transport des animaux (Mod. IV), passeport (bovins et équidés); 5. Base de données informatisée Nationale (BDN)

19 1. Enregistrement des exploitations Les Services Vétérinaires locaux assignent un code d’identification unique à chaque titulaire d’exploitation zootechnique code alphanumérique es. IT 001 RM 005 IT + code de la municipalité / province / n. progressif Le titulaire d’exploitation doit demander l’attribution du code dans un délai de 20 jours depuis l’ouverture de son activité

20 2. Moyens d’identification des animaux Bovins / buffles 2 marques auriculaires code identif. unique (identification électronique facultative);

21 Ovins / Caprins - animaux nés avant le 31 décembre 2009: double identification visuelle (2 marques auriculaires ou 1 marque auriculaire et un tatouage) code identif. unique

22 - animaux nés après le 31 decembre 2009: un dispositif d’identification électronique et un dispositif d’identification visuel code identif. unique bolus ruminale boucle plastique marque au paturon

23 Porcins Tatouage ou marque auriculaire (optionnelle) au niveau du pavillon auriculaire Numéro: code exploitation de naissance Tatouage au niveau de la partie externe de la cuisse pour les animaux élevés dans exploitations typiques (= Appellation d’Origine Contrôlée)

24 Équidés Inoculation d’un transpondeur électronique (tissu graisseux du ligament cervical au tiers supérieur gauche de l’encolure) pour: - tous les équidés nés après le 1er janvier 2007 - tous le équidés destinés à l’abattoir après le 31 decembre 2009.

25 3. Registre d’exploitation Registre d’exploitation bovins/buffles (depuis 2002)

26 Registre d’exploitation ovins-caprins (depuis 2005)

27 Registre d’exploitation équidés (depuis 2009) Chargement et déchargement avec un délai de 7 jours depuis l’événement

28 CENTRE NATIONAL SERVICES (IZS TERAMO) Accès en consultation: - Administrations publiques -Ministère Politiques Agricoles Alimentaires et des Forêts -Opérateurs privés Demande d’autorisation pour l’accès au Ministère pour avoir un identifiant et un mot de passe Insertion des données: -- AUSL -- ASSOCIATIONS DE CATÉGORIE -- PROPRIETAIRE EXPLOITATION (carte d’accès; certification de signature électronique) 5. Base de Données Informatisées Nationale

29 Informations exploitation Code exploitation Adresse de la structure Commune où est située la structure Service Vétérinaire Local

30 Information élevage Code exploitation Animaux élevés Type de production

31 Informations présentes pour chaque bovin Code d’identification Race/robe Exploitation de naissance Sexe Date de naissance Identification mère Date apposition marque Date notification A.C