Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap- Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la.

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1 Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap- Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la corporation de la salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot 4 4 78 421 du cadastre du Québec R.C.A.3V.Q.168 17 septembre 2014 Assemblée publique de consultation

2 2 Limite de la zone 32215Pb Lot numéro 4 878 421 Cégep de Sainte-Foy Terrains appartenant au Cégep de Sainte-Foy Autoroute Robert-Bourassa Chemin Sainte-Foy Localisation

3 3 V. Assouplissements aux normes d’affichage pour la salle Albert- Rousseau Aucune modification aux usages Aucune modification aux normes d’implantation du bâtiment R.C.A.3V.Q. 168

4 4 La Salle Albert Rousseau s’inscrit dans un contexte de rénovation dont le but est d’améliorer la qualité du bâtiment et ainsi rendre la façade principale plus prestigieuse et l’image de son envergure régionale. Objectif de l’intervention

5 5 Zone d’intervention : façade principale

6 6 Deux modifications permettre une deuxième enseigne d’identification à plat au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal alors que le règlement n’en autorise qu’une seule. permettre une enseigne à message variable sous forme d’écran numérique, au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée, d’une superficie maximale de 24 mètres carrés.

7 7 Concept scénographique proposé Le concept développé pour la réfaction de la façade inclut 3 types de d’interventions relatives à l’affichage : - mise en lumière du bâtiment - 2 enseignes d’identification - 1 écran numérique

8 8 Enseignes d’identification Enseigne - CÉGEP DE SAINTE-FOY - La superficie projetée respecte la réglementation applicable ; Il est possible d’installer qu’une seule enseigne d’identification à plat au- dessus du bandeau du premier étage pourvu qu’elle soit installé à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment (art. 782). La superficie projetée respecte la réglementation applicable ; Il est possible d’installer qu’une seule enseigne d’identification à plat au- dessus du bandeau du premier étage pourvu qu’elle soit installé à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment (art. 782). Sup. 9 m2

9 9 Enseignes d’identification Enseigne - SALLE ALBERT-ROUSSEAU - La superficie projetée respecte la réglementation applicable ; Il s’agit d’une deuxième enseigne d’identification projetée à plat au-dessus du bandeau du premier étage alors que la règlementation en autorise une seule. Sup. 8,5 m2

10 10 Écran numérique Art. 817.0.2 Un seule enseigne de ce type est autorisé par bâtiment ; Aucune diffusion sonore n’est autorisé ; Le contenu est en lien avec les activités de l’entreprise ; La superficie maximale autorisée est de 4 mètres carrés (proposition: 24 m2) ; La hauteur maximale d’installation est limitée au bandeau du rez-de-chaussée (proposition: au dessus du bandeau); Art. 817.0.2 Un seule enseigne de ce type est autorisé par bâtiment ; Aucune diffusion sonore n’est autorisé ; Le contenu est en lien avec les activités de l’entreprise ; La superficie maximale autorisée est de 4 mètres carrés (proposition: 24 m2) ; La hauteur maximale d’installation est limitée au bandeau du rez-de-chaussée (proposition: au dessus du bandeau);

11 11 Deuxième enseigne d’identification à plat au- dessus du bandeau du premier étage du bâtiment. La superficie proposée ; La hauteur d’installation proposée. Enseignes d’identification Écran numérique En résumé……

12 12 Le concept de rénovation de la façade de la Salle Albert-Rousseau contribue à améliorer la qualité du bâtiment ; Le concept d’éclairage et d’affichage proposé est novateur et de qualité; L’affichage proposé est adaptée à l’usage culturel du bâtiment ; Le projet constitue un ensemble harmonieux et de bon goût. Analyse

13 13 L’article 111 de la Charte de la Ville de Québec permet au conseil d’arrondissement, d’adopter un règlement pour accorder des autorisations personnelles et non transférables pour l’utilisation des terrains ou pour la construction, la modification et l’occupation des bâtiments à des fins, entre autres éducatives et culturelles. Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre c-111)

14 14 Autorisation personnelle à la Société du Palais Montcalm en 2012 Ailleurs dans la Ville

15 15 Ce règlement est conforme au plan directeur de développement de la ville de Québec (PDAD) et au schéma d’aménagement; Il ne contient pas des dispositions soumises à la procédure d’approbation référendaire par les personnes habile à voter. R.C.A.3V.Q.168

16 Questions?

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