Le territoire du SCoT du Grand Libournais 1 Contexte : 1 401 km 2 136 communes 7 intercommunalités 153 450 habitants en 2010 taux de croissance annuel.

Présentation au sujet: "Le territoire du SCoT du Grand Libournais 1 Contexte : 1 401 km 2 136 communes 7 intercommunalités 153 450 habitants en 2010 taux de croissance annuel."— Transcription de la présentation:

1 Le territoire du SCoT du Grand Libournais 1 Contexte : 1 401 km 2 136 communes 7 intercommunalités 153 450 habitants en 2010 taux de croissance annuel de 1999 à 2010 : 1,12 % (1,26 % pour Gironde hors-SCOT) 12,2 millions de m 3 prélevés en 2012 pour l'AEP approvisionnement à partir des unité de gestion Eocène et Campano- maastrichtien déficitaires Eocène nord non déficitaire

2 Les collectivités eau potable 2

3 Analyse du contenu Projet de SCoT arrêté le 26 novembre 2015 : le rapport de présentation fait un état précis des prélèvements pour l'eau potable par service d'eau, des disponibilités restantes en matière d'autorisation de prélèvement et en déduit une capacité d'accueil pour de nouveaux habitants à l'horizon 2030 (30 000 habitants). Il précise les indicateurs à mettre en place dans ce cadre. le DOO conditionne toute urbanisation future à la disponibilité de la ressource et limite, pour les territoires qui dépendent d'unités de gestion déficitaires, le développement dans l'attente de ressources de substitution ou de mesures d'économies d'eau, le DOO incite les documents d'urbanisme à promouvoir les techniques permettant de réaliser des économies d'eau. 3

4 Proposition d'avis Il e projet du SCoT du Grand Libournais est jugé compatible avec le SAGE Nappes Profondes de Gironde. A l'occasion de cet avis, la CLE demande de mettre en place: – un suivi régulier des prélèvements sur le territoire du SCoT, en comparaison avec les hypothèses d'évolution de population émises par la CLE du SAGE Nappes profondes, – une démarche pour que les dispositions évoquées ci-dessus soient transcrites dans les documents d'urbanisme du territoire. 4

5 5 Proposition d’avis : Considérant le contenu du projet, et notamment du DOO qui prévoir de conditionner le développement de l'urbanisme à la disponibilité de la ressource, le projet de SCoT du Grand Libournais peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde. Pour la suite, le bureau de la CLE demande que soient garantis : un suivi régulier des prélèvements sur le territoire du SCoT et une actualisation des projections pour permettre leur prise en compte dans l'actualisation régulière des besoins en ressources de substitution prévues par le SAGE, une démarche pour que les dispositions évoquées plus haut soient effectivement retranscrites dans les documents d'urbanisme du territoire. Projet de SCoT du Grand Libournais Proposition d'avis