LA POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE UN AXE FORT DU PLAN CLIMAT DE TOUR(S)PLUS.

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1 LA POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE UN AXE FORT DU PLAN CLIMAT DE TOUR(S)PLUS

2 La problématique vue par Tour(s)plus Face à la demande de produits frais, sains et locaux, la production locale est elle suffisante? De quel circuit court parle –t-on? Pas de définition juridique claire Demande de produits bio, notamment dans la restauration collective Le recul de l’activité agricole péri-urbaine Mais une culture maraichère y compris familiale et ouvrière Quel rôle pour la communauté d’agglomération dans la revitalisation de l’activité agricole urbaine ou péri-urbaine? –Faire émerger un diagnostic partagé entre les agriculteurs, les habitants, les projets d’aménagement, les CT? Quelle gouvernance L’agglo est-elle compétente et légitime? –Imaginer des dispositifs adaptés, complémentaires et non contradictoires La commande publique: levier puissant mais très encadré. Les nouvelles dispositions du CMP sur les circuits courts

3 kllkjlkmlùmlùlùmlùmml Le recul des terres agricoles est globalement en corrélation avec l’expansion urbaine Ces 50 dernières années : une surface urbanisée x 4 pour une population x 2 dans l’agglomération

4 - Chute des 2/3 des superficies des cultures maraichères (150 ha environ soit moins de 2% de la surface agricole de Tour(s)plus (15 000 ha)) - Accroissement des oléagineux - Stabilité de la vigne - Diminution de l’élevage de 78 à 92 % selon les espèces - Part de l’AB encore très réduite en Indre-et-Loire : entre 2% et 3%

5 Constat - l’agglomération tourangelle est représentative du phénomène de déprise agricole en zone périurbaine observé depuis l’après-guerre et qui s’est accéléré ces 30 dernières années Le nombre d’exploitation a diminué de près de 60% entre 1979 et 2000

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7 Mobilisation des pouvoirs publics face à ce constat  Etat (Plan Agriculture Biologique du Grenelle) : objectif de conversion de 6% de la SAU en AB d’ici 2012 et 20% en 2020 Le SCOT: Les axes du PADD : agriculture Assurer la pérennité des espaces agricoles Protéger le vignoble Encourager le développement d'activités agricoles en lien avec la proximité de la ville (maraîchage, horticulture, arboriculture, viticulture…) Renforcer la vocation agricole dans les vallées inondables  Chambre d’agriculture TOURAINE AGRI 2030  Communes : zonage en A dans les PLU – mise en œuvre de programmes de soutien à l’agriculture  Département / Région : orientations environnementales et locales des politiques agricoles existantes, mais pas de discours sur l’agriculture urbaine  Plan Climat de Tour(s)plus : soutenir une politique agricole de proximité compatible avec le développement mais également le désir de nature

8 Le Plan climat permet à Tour(s)plus de se saisir du sujet Axe 1 du PCET : une ceinture agricole revitalisée pour une politique agricole de proximité -Identifier le potentiel agri-urbain et développer une agriculture péri-urbaine -Engager une politique de portage foncier -Favoriser les circuits courts et le développement du bio dans la restauration collective -Mettre en œuvre la TVBTVB : Mettre la connaissance de la Trame verte et Bleue au profit des projets agricoles pour que l’agriculture profite à la Trame Verte et Bleue -Animer une politique de conversion vers le Zero pesticide ou la gestion différenciée

9 Enjeux d’une politique de valorisation de l’agriculture périurbaine d’agglomération CONCILIER NATURE ACTIVE ET NATURE PRESERVEE La nature préservée : les services écologiques rendus par l’agriculture périurbaine plaident pour l’AB autant que les enjeux alimentaires Réduction des pesticides : protection de la santé publique et des sols (Ecophyto 2018 – PCET d’Agglo) Réduction des intrants : protection de la ressources en eau (et à terme, économie sur les systèmes de traitement à la charge des collectivités publiques) Renaturation du paysage identitaire tourangeau dans l’agglomération (replantation de haies, jachères fleuries, etc.) Protection de la biodiversité

10 POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE STRATEGIE 1)Identification du potentiel agri-urbain pour maintenir et développer une agriculture périurbaine

11 l POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE STRATEGIE 2) Lancement d’ une politique de portage foncier afin de promouvoir une production agricole de qualité respectueuse de l’environnement : constituer des unités foncières propices à un projet d’exploitation (taille critique pour une exploitation maraichère : entre 2 et 5 ha). / veille foncière agricole : Vigifoncier. 2) Soutenir la production agricole locale, notamment biologique, vers la restauration collective de l’agglomération (objectif de la dernière loi de modernisation agricole suite au grenelle : faire passer à 20 % la part du bio dans la restauration collective) et vers les circuits courts de distribution tels que les AMAP, les coopératives de vente 3) Contribuer activement au maintien et à la revitalisation des infrastructures ( abattoir, marché de gros) 4) Former des agriculteurs ( rôle des lycées agricoles)

12 Bail rural environnemental intégrant les clauses ( R. 411-9-11-1 du Code rural) relatives à une agriculture saine et respectueuse de l’environnement (AB, rotation culturale, fertilisation naturelle, etc.) Contrepartie : application d’une réduction de 15% aux minima préfectoraux annuels pour le loyer des baux agricoles communautaires (art. L 411-11 et L 411-27 du Code rural) POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE CAHIER DES CHARGES D’INSTALLATION

13 POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE PROPOSITION DE MODE OPERATOIRE PRINCIPE : UNE MAITRISE FONCIERE UNIQUE POUR UN BAIL UNIQUE

14 POLITIQUE AGRICOLE DE PROXIMITE PREMIERES ACTIONS DE L’AGGLOMERATION REALISEES : Partenariat avec la ville de La Riche pour la construction d’un hangar HQE pour une exploitation en maraichage biologique (fermage communal) Acquisition foncière et installation d’un exploitant en maraichage biologique à Berthenay (Site du Chardonnet) EN PROJET : Maitrise foncière d’une unité potentielle d’exploitation à Ballan Miré (à partir de parcelles communales et privées) pour du maraichage Maitrise foncière pour une nouvelle unité potentielle d’exploitation à Berthenay Maitrise foncière pour une nouvelle unité potentielle d’exploitation à La Riche Animation foncière pour la maitrise foncière d’une ou deux exploitations maraichères dans les varennes de Fondettes Formation et dotation en matériel pour les jardins familiaux Elevage caprin à la Gloriette (un démonstrateur au service de l’élevage périurbain)

15 Le projet de la Gloriette

16 interrogations Faut il exiger le bio? La place du marché de gros ? la plate forme régionale Jusqu’où Tour(s)plus a la capacité juridique d’intervenir? La régulation des conflits d’usage y compris avec les agriculteurs ( retraite. vente terres avec changement de destination), mais également avec les projets d’espaces de nature et de loisirs L’autoproduction maraichère