Bernard PILARSKI Président du Comite des Travaux Sous Tension et de la Commission UF78 de l’UTE LES TRAVAUX SOUS TENSION ET LA NORMALISATION Soirée SEE.

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1 Bernard PILARSKI Président du Comite des Travaux Sous Tension et de la Commission UF78 de l’UTE LES TRAVAUX SOUS TENSION ET LA NORMALISATION Soirée SEE du 18 septembre 2012 1

2 Travaux TST et normalisation Plan de la présentation Quelques rappels Les travaux TST et la réglementation Les travaux TST et la normalisation Emergence des travaux sur les installations Conclusion 2

3 Les travaux sous tension et la normalisation Les travaux sous tension, la réglementation et la normalisation 3

4 Travaux TST et normalisation Quelques rappels La réglementation : A principalement pour finalité la protection des travailleurs, la sécurité autour des méthodes ou des organisations de travail 4

5 Travaux TST et normalisation La normalisation : A principalement comme finalité le commerce international des produits A la marge certains textes peuvent être produits par des organismes normatifs autour des méthodes et servir de base à des réglementations nationales 5

6 Travaux TST et normalisation 1) Les travaux sous tension et la réglementation Un peu d’histoire :  Les travaux hors tension sont la règle à l’origine  Ils s’inscrivent dans le cadre de la publication UTE 18-513 (1): recueil de règles et prescriptions sécurité  On est dans le domaine de la réglementation (1) Ce texte ne sera approuvé par le ministre Industrie qu’en mai 70. 6

7 Travaux TST et normalisation  C’est en 1960 qu’EDF envisage travaux TST sur les réseaux électriques pour améliorer le service public vis-à-vis de : - la sécurité des opérateurs - la réduction du temps de coupure  Les pouvoirs publics donnent accord pour étudier la question via la création d’un Comité d’Etudes sous responsabilité EDF  Ce comité est également chargé d’établir et d‘élaborer la réglementation des travaux TST et docs de référence 7

8 Travaux TST et normalisation  En 1962 EDF crée la SERECT (Section d‘Etudes de Réalisation et d‘Expérimentation du Comité Technique) pour mettre au point méthodes et outillages propres aux travaux TST sous pilotage du Comite Technique  La même année le décret du 14/11/62 relatif à la protection des travailleurs s’il préconise comme la publication UTE C 18-513 les travaux hors tension, prévoit les travaux sous tension sur les réseaux dans des cas exceptionnels  Cette situation dure jusqu’en 1965 8

9 Travaux TST et normalisation  En 1965 EDF demande au Comité Technique d’étudier les travaux TST sur les réseaux électriques (ouvrages) pour tous les niveaux de tension et de proposer une réglementation adaptée  Le comité technique produit courant 65 une « Instruction générale pour l’exécution des travaux TST »  Ce texte est approuvé le 1er octobre 65 par le ministre chargé de l’Energie 9

10 Travaux TST et normalisation  En avril 1966 le Comité Technique change de nom à la demande des pouvoirs publics et devient le Comité des Travaux Sous Tension  Sa composition évolue: un représentant de la Direction du Gaz de l’Electricité et du Charbon et un représentant du ministère du Travail s’ajoutent  Le comité achève l’instruction générale provisoire pour l’exécution des travaux TST qui devient la publication UTE 18-520, approuvée par le ministre du Développement Industriel et Scientifique le 26/10/66  C’est le premier lien entre les travaux sous tension et la normalisation, mais dans une perspective de réglementation 10

11 Travaux TST et normalisation  En 1982, étape importante, le décret du 16/02/82 consacre les travaux sous tension sur les réseaux électriques (ouvrages). Il précise que :  les travaux sur les réseaux électriques peuvent être réalisés aussi bien sous tension que hors tension  l’employeur doit se conformer à un recueil de sécurité électrique approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’Energie et du ministre du Travail 11

12 Travaux TST et normalisation Un organisme désigné par les ministres de l’Energie et du Travail : - approuve les programmes de formation et les méthodes de travail - agrée les centres de formation et les matériels et équipements de sécurité pour les TST Les travaux expérimentaux pour de nouvelles méthodes sur les TST doivent être exécutés par un organisme agréé par les ministres du Travail et de l’Energie La décision ministérielle du 1 er juillet 1983 précise que les organismes de l’arrêté de 82 sont respectivement le Comité TST et la SERECT 12

13 Travaux TST et normalisation  C’est dans ce cadre que le Comité des travaux TST et SERECT vont s’attacher à établir les documents de référence, CET, FT, formations, agréments des centres etc…, conformément à la méthode Française de travaux TST  Un arrêté pris le 1/07/1983 en application du décret de 1982, rend obligatoires les publications UTE 18-513 et UTE 18-520 13

14 Travaux TST et normalisation  En novembre 1988 Les publications UTE C 18-513, C 18-515 et C 18-520 sont remplacées par la publication UTE C 18-510. Ce texte est approuvé par l’arrêté du 17/01/1989 signé par les ministres de l’Energie et du Travail  C’est la commission U21 de l’UTE (prévention des accidents d’origine électrique) qui a été chargée de sa rédaction. La partie de texte concernant les travaux sous tension sur les ouvrages a été produite par le Comité TST et les documents de référence pour les travaux sous tensions sur les ouvrages restent les CET et les fiches techniques du Comité TST.  C’est le deuxième lien entre travaux TST et normalisation, via la commission U21, et on est ici dans le domaine réglementaire. 14

15 Travaux TST et normalisation 2) Les travaux sous tension et la normalisation Les normes :  documents établis par consensus et approuvés par un organisme reconnu.  documents de référence sur les produits, biens d’équipement et services.  En général d’application volontaire, mais peuvent être rendus obligatoires par décret (sécurité, certains marchés publics…) 15

16 Travaux TST et normalisation L La verticale « électrotechnique » CEI, CENELEC, UTE ne concerne les travaux TST que pour la normalisation des produits électriques à des fins commerciales 16

17 Travaux TST et normalisation La normalisation et les TST, un peu d’histoire :  En 1973, un groupe international sur les TST est créé: - réunit l’Angleterre, les Pays Scandinaves, la France (Comité TST) - chargé d’établir des spécifications de matériels et outils TST  Ses premières spécifications concernent les perches isolantes de travail TST, les protecteurs isolants, les vêtements pour travaux au potentiel, les cordes isolantes….  Elles sont appliquées au fur et à mesure par EDF, et la Grande Bretagne transforme certains de ces documents en normes ESI 17

18 Travaux TST et normalisation  En 1975 la CEI décide à l’initiative de la France la création d’un Comité d’Etude chargé de préparer des normes internationales (outillage, matériels et dispositifs travaux TST)  Successeur du groupe international précédent, il deviendra le Comité TC78, prolongé par des commissions nationales, l’UF 78 de l’UTE pour la France  C’est le troisième lien entre travaux TST et normalisation, mais on est ici dans la normalisation de produits 18

19 Travaux TST et normalisation Quelques commentaires :  la CEI ne traite que des normes produits sans jamais parler de méthodes. Elle n’intègre pas explicitement les préoccupations essentielles autour de la sécurité des opérateurs  De son coté le comité TST, s’il s’appuie bien sur la normalisation de produits, peut ajouter des exigences pour rester cohérent avec la méthode Française des TST : - la méthode Française, n’est pas complètement prise en compte par la normalisation internationale, compte tenu en particulier des rapports de force USA/France (Europe) - pour assurer la sécurité des opérateurs, le comité TST peut être appelé à définir ses propres produits (cordes utilisées sous pluie, évolution défavorable normalisation tubes isolants….) 19

20 Travaux TST et normalisation  3) Emergence des travaux sur les installations  En 1988, le décret 88-105 du 14/11 sur la protection des travailleurs abroge le décret du 14/11/62 (UTE-18-513)  Il indique que les travaux sous tension sont admis sur les INSTALLATIONS ELECTRIQUES (dont production), lorsque les conditions d’exploitation rendent dangereuses ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de tension  Ce texte ne s’applique pas aux ouvrages, couverts par le décret de 1982 20

21 Travaux TST et normalisation  En 2008 création de la commission U18 de l’UTE travaux sous tension sur les INSTALLATIONS électriques  La commission U18 est chargée de préparer les normes françaises pour les travaux sous tension sur les installations électriques. Son champs couvre les méthodes pratiques de travail, les modes opératoires, ainsi que les modalités relatives à l’utilisation de l’outillage, des matériels et dispositifs mis en œuvre  En 2012 la commission U21 de l’UTE termine la mise à jour de l’UTE 18-510. La distinction entre travaux sur les ouvrages et travaux sur les installations est conservée. Elle renvoie systématiquement aux documents de référence du Comité des travaux TST pour les travaux sur les ouvrages  Un arrêté appelant ce texte de référence est en cours de préparation 21d

22 Travaux TST et normalisation En conclusion  Le dispositif régissant les TST en France est mature. Il s’appuie sur deux piliers : le réglementaire pour ce qui relève de la sécurité des intervenants et des tiers et sur la normalisation pour ce qui relève des produits  Le comité TST après 50 ans de construction progressive a permis l’amélioration continue et réactive de la sécurité des travaux sous tension sur les réseaux électriques - Il dispose des moyens réglementaires et des moyens matériels grâce à la SERECT, lui permettant d’être efficace - Il poursuit une démarche d’amélioration continue, centrée actuellement sur le renforcement de la procédure de contrôle et d’agrément des centres de formation 22

23 Travaux TST et normalisation  Le dispositif réglementaire et normatif concernant les travaux sur les installations est en cours de mise en place grâce à la montée en puissance de la commission U18  La commission U21 après la mise à jour de l’UTE C 18-510 en 2012 et de la norme NF C 18-510 au bout de près de 8 ans de labeur et de concertation sur ce chantier, se prépare à une nouvelle actualisation  La commission UF78 de l’UTE a une influence significative dans la normalisation européenne, sinon internationale, des produits grâce en particulier au crédit de SERECT auprès des opérateurs et industriels du domaine électrique en Europe, et au dynamisme des constructeurs français de matériels 23