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Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au SMEGREG Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 21 mars 2016
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Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au SMEGREG Article 8 des Règles de fonctionnement de la CLE : 2
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Compte rendu de l'exercice 2016 de la délégation donnée au SMEGREG 3 Date demande Demandeur Objet Conclusion 25/11/2015 DDTM Confortement de la digue en rive droite de la Garonne à Bordeaux, Floirac et Bouliac Ne concerne pas le SAGE 03/12/2015 DDTM Réhabilitation du réseau hydraulique au niveau de la Presqu’île d’AmbesNe concerne pas le SAGE 03/12/2015 DDT 47 Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricoleNe concerne pas le SAGE 07/12/2015 DDTM Protection et autorisation d’exploiter le captage AEP du Vieux Bourg à Cabanac et Villagrains Compatible 10/12/2015 DDTM Protection et autorisation d’exploiter le forage AEP de Petit Moulin à Gaillan en Médoc Compatible 10/12/2015 DDTM Protection et autorisation d’exploiter le forage AEP du Château d’eau à Le TuzanCompatible 16/11/2015 DDTM Création d’une zone d’activité de 4 lots au sein de l’Aéroparc de MérignacNe concerne pas le SAGE 23/12/2015 DDTM Prélèvements et rejets des travaux de l’ilot C2.2 quartier Ginko Ne concerne pas le SAGE Soit, pour 2016, 8 réponses à des sollicitations (2015) pour des projets : ne concernant pas le SAGE dans 5 cas, compatibles avec le SAGE dans 3 cas.
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