Définition, identification, évaluation, réduction Diaporama 1: Que savoir sur la pénibilité Pénibilité 1.

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1 Définition, identification, évaluation, réduction Diaporama 1: Que savoir sur la pénibilité Pénibilité 1

2 Avertissement 2 Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Réalisation du document: Antoine Carrillo - Evelyne Hoareau - Marc Jarrand Frédéric Pappalardo - Frédérique Parrot - Serge Vespa

3 1- UNE DEFINITION 2- UN CONTEXTE NATIONAL 3- DES ACTIONS EN ENTREPRISE Que savoir sur la pénibilité 3

4 1.1-Pénibilité : une définition 4 Pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, … à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail … susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, … l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire l'exposition à ces facteurs durant cette période. Code du travail, article L4121-3-1 (devenant l'art L4161-1)

5 1.2-Pénibilité : un support 5 Les facteurs de risques professionnels et les seuils d'exposition, ainsi que les modalités et la périodicité selon lesquelles la fiche individuelle est renseignée par l'employeur, sont déterminés par décret. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail… Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Code du travail, article L4121-3-1 (devenant l'art L4161-1)

6 1.3-Pénibilité : des destinataires 6 Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Elle est tenue à sa disposition à tout moment. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie. Les entreprises utilisatrices mentionnées à l'article L. 1251-1 transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle. Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l'entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décret en Conseil d'Etatl'article L. 1251-1 …. Code du travail, article L4121-3-1 (devenant l'art L4161-1)

7 1.4- Les facteurs de risques 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 2° Au titre d'un environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 3° Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; b) Le travail en équipes successives alternantes ; c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. » Code du travail - Article D4121-5 7

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9 2-Un contexte national 9 Une succession de textes depuis 2003. Dans le cadre des négociations sur les retraites. Qui a créé la « pénibilité ». o Groupe de certains risques particulièrement marqués. o Pour lesquels des actions spécifiques sont attendues. o De prévention et de compensation. Pour ceci, des actions particulières sont mises en œuvre o Priorité de prévention primaire de ces risques dans toutes les entreprises o Traçabilité individuelle des expositions dans une « fiche de prévention …» o Pour une gestion de carrière particulière (compte points individuel convertissable en compensation) o Financement par les entreprises o Gestion des risques basée sur la négociation (accords) dans les entreprises particulièrement concernées..

10 10 Arrêté ETST1202789A

11 3.1- Dans toutes les entreprises et pour tous les salariés 11 Evaluation des risques professionnels (EvRP) pour la santé et la sécurité du personnel, par Unités de Travail (UT = groupe de salariés ayant les mêmes "profils de risques") Enregistrement et actualisation des résultats de l'EvRP dans le document unique d'évaluation des risques (DUER = traçabilité collective des risques) Démarche de prévention et de réduction des risques professionnels (dont ceux de la pénibilité au travail) Suivi médical individuel Tous les salariés

12 3.2- Pour les salariés en situation de pénibilité au travail 12 Identification des situations de pénibilité au travail pour certains facteurs de risques ou rythmes de travail (attente décret)* En cohérence avec l'EvRP… … et en fonction des seuils* de pénibilité Traçabilité individuelle des expositions à ces pénibilités dans une "fiche de prévention des expositions à certains risques" (FiP) Gestion de "Comptes Personnels de Prévention de la Pénibilité" (CPPP*) pour compenser la pénibilité à long terme Nb: dans les entreprises de plus de 50 salariés avec plus de 50% de salariés en pénibilité, négociation d'un accord de prévention de la pénibilité au travail. * En attente d'un décret / préconisations établies par M. De Virville début juin 2014, donc perspectives de modification… Tous les salariés Les salariés exposés à la pénibilité