MUTUELLE D’ENTREPRISE. A PARTIR DU 1er JANVIER 2016 NOUS DEVONS PROPOSER UN CONTRAT COLLECTIF A TOUS NOS SALARIES LORS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.

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1 MUTUELLE D’ENTREPRISE

2 A PARTIR DU 1er JANVIER 2016 NOUS DEVONS PROPOSER UN CONTRAT COLLECTIF A TOUS NOS SALARIES LORS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 16 OCTOBRE 2015, LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT TROUVE UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA BRANCHE DU SPORT. TROIS ORGANISMES ONT ETE RETENUS A LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRE : –B2V PREVOYANCE/ALLIANZ –MUTEX –UMANENS

3 3 CHOSES IMPORTANTES A RETENIR : Possibilité de souscrire pour les ayants droits (enfants, conjoints)Possibilité de souscrire pour les ayants droits (enfants, conjoints) Si deux employeurs : souscription chez celui pour qui on fait le plus d’heuresSi deux employeurs : souscription chez celui pour qui on fait le plus d’heures Personnes salariées de la fonction publique peuvent bénéficier de Personnes salariées de la fonction publique peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise et ce quelque soit le nombre d’heures la mutuelle d’entreprise et ce quelque soit le nombre d’heures réalisées dans le club, car la fonction publique n’en a pas (prof réalisées dans le club, car la fonction publique n’en a pas (prof d’EPS par ex) d’EPS par ex)

4 IL EXISTE 6 DISPENSES PREVUES PAR LA LOI : (CES DISPENSES SERONT MENTIONNEES DANS LA DECISION UNILATERALE DE L’EMPLOYEUR) –APPRENTI EN CDD DE PLUS DE 12 MOIS BENEFICIANT DEJA D’UNE COUVERTURE INDIVIDUELLE –SALARIE OU APPRENTI EN CDD DE MOINS DE 12 MOIS –SALARIE OU APPRENTI A TEMPS PARTIEL QUI DOIT PAYER UNE COTISATION SUPERIEURE A 10% DE SA REMUNERATION –LE SALARIE EST BENEFICIAIRE DE LA CMU OU D’UNE AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE –LE SALARIE COUVERT PAR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE AU 1er JANVIER 2016. DISPENSE JUSQU'A L’ECHEANCE DE SON CONTRAT. AU DELA IL POURRA : GARDER LES DEUX – SOIT NE CONSERVER QUE CELLE DE L’EMPLOYEUR (OBLIGATOIRE) –LE SALARIE EST DEJA COUVERT A TITRE OBLIGATOIRE : IL PEUT ETRE DISPENSE DU REGIME MIS EN PLACE DANS LEUR STRUCTURE

5 LES GARANTIES OFFERTES PAR CE REGIME SONT LEGEREMENT SUPERIEURES A CELLES PREVUES PAR LE PANIER DE SOINS MINIMUM LEGAL ET SONT OBLIGATOIRES.LES GARANTIES OFFERTES PAR CE REGIME SONT LEGEREMENT SUPERIEURES A CELLES PREVUES PAR LE PANIER DE SOINS MINIMUM LEGAL ET SONT OBLIGATOIRES. POUR LE SALARIE LE COUT EST PARTAGE à 50/50 ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIE.POUR LE SALARIE LE COUT EST PARTAGE à 50/50 ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIE. LA COTISATION GLOBALE EST FIXEE A 33 EUROS PAR MOIS.LA COTISATION GLOBALE EST FIXEE A 33 EUROS PAR MOIS. S’AGISSANT DES REMUNERATIONS MINIMALES, UNE REVALORISATION MODEREE A HAUTEUR DE 0,35 % DU SMC A ETE CONFIRMEE SUITE A L’ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE.S’AGISSANT DES REMUNERATIONS MINIMALES, UNE REVALORISATION MODEREE A HAUTEUR DE 0,35 % DU SMC A ETE CONFIRMEE SUITE A L’ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE. LE CONTRAT POURRA ETRE ROMPU A LA FIN DE LA PREMIERE ANNEELE CONTRAT POURRA ETRE ROMPU A LA FIN DE LA PREMIERE ANNEE

6 CE QUE NOUS VOUS CONSEILLER DE PROPOSER A NOS SALARIES : UNE MUTUELLE QUI PROPOSE UNE VRAIE PROXIMITE UNE MUTUELLE QUI PROPOSE UNE VRAIE PROXIMITEGEOGRAPHIQUE.