Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) Appui Pays: Madagascar UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR Appel à Propositions.

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1 Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) Appui Pays: Madagascar UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR Appel à Propositions Référence : EuropeAid/IEDDH/2015/136988

2 Objectifs de l'appel à propositions : Objectifs de l'appel à propositions : Objectif général : Contribuer au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit, ainsi qu'au respect des droits humains et des libertés fondamentales, dans le cadre de la politique de coopération UE-Madagascar. Objectif général : Contribuer au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit, ainsi qu'au respect des droits humains et des libertés fondamentales, dans le cadre de la politique de coopération UE-Madagascar. Objectif spécifique: sélectionner les propositions de projet en vue de renforcer la société civile et de lui permettre de contribuer à la promotion et à la protection des droits humains à Madagascar. Objectif spécifique: sélectionner les propositions de projet en vue de renforcer la société civile et de lui permettre de contribuer à la promotion et à la protection des droits humains à Madagascar. S'inscrit dans le cadre du Programme Indicatif Multi-annuel (2014-2017) de l'IEDDH UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

3 Les 4 objectifs du Programme Indicatif Multiannuel (2014-2017) Objectif 1: Renforcer les droits de l'homme et les droits des défenseurs des droits de l'homme dans les situations où ils sont le plus à risque. Objectif 2: Soutien aux activités où l'UE a une valeur ajoutée ou un engagement thématique spécifique dans le domaine des droits humains. Objectif 3: Soutenir les actions en faveur de la démocratie Objectif 4 : Observations électorales Cet appel s'inscrit particulièrement dans l'objectif 2 UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

4 Recherche de cohérence et de complémentarité avec : Programme thématique : Acteurs Non Etatiques (et Autorités Locales) Programme thématique : Acteurs Non Etatiques (et Autorités Locales) Autres programmes thématiques (gestion centralisée/siège) (ex. Investir dans les ressources humaines) Autres programmes thématiques (gestion centralisée/siège) (ex. Investir dans les ressources humaines) Programmes FED en cours (ex.DINIKA, PASSOBA Santé, éducation) Programmes FED en cours (ex.DINIKA, PASSOBA Santé, éducation) UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

5 Lignes directrices : Thèmes et priorités, Eligibilité, Montants, Taux de subvention, Calendrier, Autres règles Formulaires de demande (Notes succinctes et demandes complètes) PADOR UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR Appel à propositions

6 L’enregistrement préalable dans PADOR est obligatoire L’enregistrement préalable dans PADOR est obligatoire http://eeas.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pa dor/index_fr.htm http://eeas.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pa dor/index_fr.htm Pour toute question sur PADOR: Pour toute question sur PADOR: Europeaid-pador@ec.europa.eu UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR PADOR

7 PRIORITÉS DE CET APPEL ● 1) Projets qui contribuent à mettre en œuvre les recommandations du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unions dans le cadre de l'Evaluation périodique universelle pour Madagascar en novembre 2014. Exemples : droits de la femme, droits de l'enfant, des personnes vulnérables (liste non exhaustive) UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

8 PRIORITÉS DE CET APPEL 2 ) Actions visant à la prise de conscience et à l'amélioration de la compréhension par les communautés traditionnelles des questions relatives aux droits humains notamment la promotion de mécanismes de protection et mise en pratique de ces droits UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

9 Le présent Appel est doté d’une enveloppe d'environ 2 500 000 Euros (budgets 2014-2015) Montant des subventions montant minimum : 50.000 EUR montant maximum : 200.000 EUR Durée des activités : 24 à 36 mois UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

10 Taux de cofinancement Une subvention ne peut pas être inférieure à 50% du total des coûts éligibles de l’action. Une subvention ne peut pas excéder 95% du total des coûts éligibles de l’action pour des entités malgaches et ne peut pas excéder 70% du total des coûts éligibles pour des entités non malgaches. UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

11 Eligibilité des demandeurs être une personne morale et sans but lucratif être une personne morale et sans but lucratif avoir la nationalité malgache, d’un pays membre de l’Union européenne, d’un pays candidat à l’adhésion ou d’un pays membre de l’espace économique européen ou d’un pays en développement. Cette condition ne concerne pas les organisations internationales avoir la nationalité malgache, d’un pays membre de l’Union européenne, d’un pays candidat à l’adhésion ou d’un pays membre de l’espace économique européen ou d’un pays en développement. Cette condition ne concerne pas les organisations internationales appartenir à l’une des catégories suivantes: organisations non gouvernementales, opérateurs du secteur public, autorités locales, organisations internationales (intergouvernementales) appartenir à l’une des catégories suivantes: organisations non gouvernementales, opérateurs du secteur public, autorités locales, organisations internationales (intergouvernementales) être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu'intermédiaire et être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu'intermédiaire et prouver avoir déjà mené des activités dans l'une des priorités couvertes par le présent programme au cours des deux dernières années au moment du dépôt de la demande prouver avoir déjà mené des activités dans l'une des priorités couvertes par le présent programme au cours des deux dernières années au moment du dépôt de la demande

12 Demande (2.1.3.) Une entité non malgache a pour obligation de s'associer avec au moins un codemandeur malgache Une entité malgache a pour obligation de s'associer avec un ou plusieurs codemandeur(s) malgache(s) Seulement une demande de subvention par demandeur; Peut être demandeur et codemandeur/entité affiliée dans une autre demande; Etre codemandeur/entité affiliée : dans une seule demande ! ! FAIRE DES CHOIX; EVALUER SES CAPACITES; TRAVAILLER ENSEMBLE ! UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

13 Appel à propositions restreint 3 étapes : Note succincte Note succincte Si sélectionné : Formulaire complet de demande Si sélectionné : Formulaire complet de demande Vérification de l’éligibilité des demandeurs et partenaires Vérification de l’éligibilité des demandeurs et partenaires UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

14 Evaluation I - Note succincte (NS) : 1. Pertinence de l’action ; 2. Conception de l’action. Estimation du montant demandé II – Demande complète (DC): 1. Capacité opérationnelle et financière, 2. Pertinence, 3. Efficacité et faisabilité, 4. Durabilité, 5. Budget et rapport coût-efficacité !Limite de 20% de variation du budget entre NS et DC! UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

15 Dépôt des demandes (2.2.2) Numéro de référence et l'intitulé de l’appel à propositions, la dénomination complète et l'adresse du demandeur, ainsi que la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture". Dans une enveloppe scellée, par messagerie express privée ou remise en main propre (un accusé de réception signé et daté sera délivré au porteur dans ce dernier cas), à l’adresse indiquée ci-dessous : Délégation de l'Union européenne à Madagascar, Tour Zital, 9ème étage, Ankorondrano, Antananarivo – MADAGASCAR. Les notes succinctes de présentation envoyées par d’autres moyens (par exemple par télécopie ou courrier électronique) ou remises à d’autres adresses seront rejetées. UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

16 Dates limites : Dates limites : 21 mai pour les questions à poser 29 mai pour les réponses à donner Questions soumises par écrit Questions soumises par écrit par email à l'adresse delegation-madagascar- eco@eeas.europa.eu Réponses d’intérêt commun mises en ligne Réponses d’intérêt commun mises en ligne Réponses aux questions UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

17 Calendrier indicatif DateHeure Date limite pour les demandes de clarifications à l'administration contractante 21 mai16H Dernière date à laquelle les clarifications sont données par l'administration contractante 29 mai12h Date limite de soumission des notes succinctes de présentation 12 juin12H Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture, de la vérification administrative et de l’évaluation des notes succinctes de présentation (étape 1) 23 juillet16h Invitations à soumettre le formulaire complet de demande 30 juillet16h Date limite de soumission du formulaire complet de demande 30 septembre16H Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 2) 12 novembre16h Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 3) 30 novembre16h Signature du contrat15 décembre16h

18 Pour donner du temps de préparation des notes succinctes (de réflexion sur le projet) ; Pour donner du temps de préparation des notes succinctes (de réflexion sur le projet) ; Pour préparer un budget réaliste et coût- efficace; Pour préparer un budget réaliste et coût- efficace; Pour préparer un cadre logique de l’intervention, des indicateurs initiaux et finaux et des moyens de suivi-évaluation Pour préparer un cadre logique de l’intervention, des indicateurs initiaux et finaux et des moyens de suivi-évaluation Pour réfléchir à l’organisation de mise en œuvre du projet et au plan de visibilité. Pour réfléchir à l’organisation de mise en œuvre du projet et au plan de visibilité. Un calendrier suffisant … UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

19 Exécution : Exécution : CONTRAT DE SUBVENTION Conditions particulières Conditions générales Description de l’action Budget Autres éléments contractuels (FEL, FCB, Modèles de rapport, etc.) ! LE BENEFICIAIRE MET EN ŒUVRE UN CONTRAT ! UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

20 Exécution : PAIEMENTS Pré-financements Rapports Solde UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR

21 Merci ! Contacts :  +0261 20 22 242 16 –  +0261 20 22 242 16 –   delegation-madagascar-eco@eeas.europa.eu UNION EUROPEENNE DELEGATION A MADAGASCAR