Pour tirer avantage d’un gouvernement ouvert Par Suzanne Legault, Commissaire à l’information par intérim Commissariat à l’information du Canada École.

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1 Pour tirer avantage d’un gouvernement ouvert Par Suzanne Legault, Commissaire à l’information par intérim Commissariat à l’information du Canada École de la fonction publique du Canada, discussion informelle Ottawa, le 21 janvier 2010

2 Aperçu Retour aux sources Facteurs d’évolution Mouvement pour l’ouverture gouvernementale Rendement du gouvernement fédéral en matière d’ouverture La voie de l’avenir Avantages d’un gouvernement Ouvert.gc.ca

3 Retour aux sources La Loi sur l’accès à l’information « vise à compléter les modalités d’accès aux documents de l’administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public. » « Les droits aux renseignements détenus par l’État visent à améliorer les rouages du gouvernement, de manière à le rendre plus efficace, plus réceptif et plus responsable ». LaForest J. Dagg v. Canada (Ministre des Finances)

4 Facteurs d’évolution Technologie de l’information Mondialisation des enjeux/marchés Économies axées sur le savoir Horizontalité des activités gouvernementales Partenariats publics-privés Attentes du public Mouvement pour l’ouverture gouvernementale

5 É.-U. – « Open Government » R.-U. – « Smarter Government » Australie – « Government 2.0 »

6 États-Unis – « Open Government » The President’s SAVE Award Exemples d’innovations axées sur la transparence gouvernementale Objectifs Ouvrir les « portes et les données » à tous les citoyens afin de promouvoir la transparence, la participation et la collaboration Chefs de file Office of Management and Budget, de la Maison-Blanche, en collaboration avec le dirigeant principal de la technologie et le dirigeant principal de l’information Étapes clés Note de service sur la transparence et l’ouverture Note de service sur la transparence et l’ouverture - 21 janvier 2009 : Note de service sur la transparence et l’ouverture de l’appareil gouvernemental àNote de service sur la transparence et l’ouverture l’intention des dirigeants des ministères et organismes administratifs - 21 mai au 26 juillet : Processus de consultation Directive sur la transparence Directive sur la transparence - 8 décembre 2009 : Directive sur la transparence au sein du gouvernement et engagements du Cabinet (20 projets de divulgation d’ensembles de données)Directive sur la transparence Rapport d’étape Rapport d’étape - Décembre 2009 : Rapport d’étape au peuple américainRapport d’étape Projets d’envergure jusqu’à maintenant, notamment : Recovery.govData.govFederal Register 2.0 Recovery.govRecovery.govData.govFederal Register 2.0 Recovery.gov, Data.gov, Federal Register 2.0 et de nombreux autresData.govFederal Register 2.0 Objectifs Ouvrir les « portes et les données » à tous les citoyens afin de promouvoir la transparence, la participation et la collaboration Chefs de file Office of Management and Budget, de la Maison-Blanche, en collaboration avec le dirigeant principal de la technologie et le dirigeant principal de l’information Étapes clés Note de service sur la transparence et l’ouverture Note de service sur la transparence et l’ouverture - 21 janvier 2009 : Note de service sur la transparence et l’ouverture de l’appareil gouvernemental àNote de service sur la transparence et l’ouverture l’intention des dirigeants des ministères et organismes administratifs - 21 mai au 26 juillet : Processus de consultation Directive sur la transparence Directive sur la transparence - 8 décembre 2009 : Directive sur la transparence au sein du gouvernement et engagements du Cabinet (20 projets de divulgation d’ensembles de données)Directive sur la transparence Rapport d’étape Rapport d’étape - Décembre 2009 : Rapport d’étape au peuple américainRapport d’étape Projets d’envergure jusqu’à maintenant, notamment : Recovery.govData.govFederal Register 2.0 Recovery.govRecovery.govData.govFederal Register 2.0 Recovery.gov, Data.gov, Federal Register 2.0 et de nombreux autresData.govFederal Register 2.0

7 Royaume-Uni – « Smarter Government » Objectifs Ouvrir radicalement l’accès aux données et à l’information publique, rendre publics des milliers d’ensembles de données publics et permettre de les réutiliser gratuitement Chefs de file Office of Public Sector Information; Information Commissioners; Cabinet Office Étapes clés Power of Information Review Power of Information Review - 2007 : « Power of Information Review »Power of Information Review Power of Information Taskforce Power of Information Taskforce - Février-mars 2009 : Rapport du « Power of Information Taskforce » sur un site Wiki, accompagné d’un blogue exclusifPower of Information Taskforce Working Together Working Together - Mars 2009 : Première réaction du gouvernement, dans la section de « Working Together – Public Services on Your Side » traitant du gouvernement stratégique.Working Together gouvernement plus intelligent gouvernement plus intelligent - 7 décembre 2009 : Discours du premier ministre Gordon Brown sur un « gouvernement plus intelligent »gouvernement plus intelligent Projets Concours « Show Us a Better Way »; data.gov.uk; plusieurs projets Web 2.0 venant de l’extérieur du gouvernement : p. ex. MySociety.org; FixMYStreet.com; TheyWorkForYou.com; PatientOpinion.com

8 Australie – « Government 2.0 » Objectifs Mettre en place une fonction publique qui travaille de façon plus intelligente, plus attentive, plus stratégique et qui est plus enrichissante sur le plan personnel Étape clé Engage: Getting on with Government 2.0 Engage: Getting on with Government 2.0 Décembre 2009 : Rapport du groupe de travail sur le gouvernement 2.0 – « Engage: Getting on with Government 2.0 »Engage: Getting on with Government 2.0 Recommandations (13), notamment : - Déclaration du gouvernement fédéral sur la transparence au sein de l’appareil gouvernemental - Nomination d’un organisme qui jouera le rôle de chef de file - S’assurer que l’information du secteur public soit ouverte, accessible et réutilisable - Explorer toutes les options qui s’offrent pour protéger la vie privée et la confidentialité avant de demander une exemption - Utiliser des modèles de publication de l’information pour favoriser la diffusion la plus étendue possible de l’information d’intérêt général - Aider les organismes à surmonter les obstacles

9 Rendement du Canada en matière d’ouverture gouvernementale Source: jimborgman.blogspot.com/2008_03_01_archive.html

10 Pas de Données.gc.ca!

11 Temps de traitement des demandes d’accès, 2008-2009 Demandes au totalExcluant les demandes adressées à CIC Secrétariat du Conseil du Trésor, Bulletins Info Source

12 … pour une divulgation moindre Secrétariat du Conseil du Trésor, Bulletins Info Source

13 Au gouvernement fédéral Divulgation proactive : Dépenses de voyage et d’accueil des ministres, de leur personnel, des sous-ministres et sous-ministres adjoints Contrats de plus de 10 000 $ Reclassification des postes de fonctionnaires Subventions et contributions Dépenses de publicité gouvernementale Rapports de vérification interne

14 Quelques initiatives ouvrant la voie Outils de contenu collaboratif et de réseautage pour les fonctionnaires fédéraux

15 Municipalités canadiennes ouvertes

16 datalibre.ca urging governments to make data about canada and canadians free and accessible to citizens Stimulus Watch.ca Canadians helping Canadians help government Initiatives communautaires

17 La voie de l’avenir Cadre stratégique pour l’instauration d’un Gouvernement ouvert : Leadership Organisme de coordination Responsabilités bien définies Objectifs clairs incorporant les trois lois d’un gouvernement ouvert Les données ouvertes fournies par le gouvernement doivent être : 1. liées ou indexées afin de les rendre visibles; 2. disponibles dans un format ouvert et lisible par machine afin de susciter la participation; 3. dotées d’un cadre juridique qui confère le pouvoir de les utiliser à d’autres fins en toute légitimité. − David Eaves, expert en politiques publiques et en sources et réseaux d’exploitation libre Mobilisation

18 Avantages d’un gouvernement Ouvert.gc.ca Améliorer la prestation des services Promouvoir la transparence et la reddition de comptes Rendre le gouvernement plus démocratique, participatif et mieux éclairé en mobilisant les citoyens Favoriser la collaboration, la création et l’innovation au sein du gouvernement et entre le gouvernement et tous les intervenants Rendre les conseils en matière de politiques plus pertinents pour les citoyens et plus sensibles à leurs besoins et préoccupations