CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES

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1 CHAPITRE 5 LES DÉCLARATIONS SOCIALES

2 Introduction : Relations avec les organismes sociaux
Déclarations sociales = documents à transmettre aux organismes sociaux pour payer ses cotisations : URSSAF Pôle Emploi Caisses de retraite complémentaire (AGIRC / ARRCO) OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

3 1. L’ÉCHÉANCIER DES OBLIGATIONS SOCIALES
Calendrier commun pour l’URSSAF et le Pôle Emploi : 2 critères : effectif de l’entreprise et date de paiement des salaires Cf support de cours n°1 Calendrier des caisses de retraite complémentaire : défini de façon autonome Périodicité en générale trimestrielle

4 2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques
2. LES FORMALITÉS DÉCLARATIVES 2.1 Les formalités liées aux déclarations périodiques Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) : Principe Utilisation Mentions BRC dématérialisé

5 L’avis de versement à Pôle Emploi (ADV)
Le bordereau d’appel AGIRC et ARRCO La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales : Principe Conditions Intérêt

6 2.2 Les formalités liées aux déclarations annuelles
La Déclaration annuelle des Salaires (DADS) : Principe Contenu Intérêt DADS dématérialisée La Déclaration de Régularisation Annuelle (DRA) Les états nominatifs annuels La DADS-U

7 2.3 La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Calendrier : Phase de volontariat depuis 2013, Obligatoire pour certaines entreprises à partir de janvier 2016, Généralisée à partir de janvier 2017 Une seule formalité Vidéos de présentation