Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr 7 avril 2015 Flux de données auprès de l’Agence Européenne.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr 7 avril 2015 Flux de données auprès de l’Agence Européenne de l’Environnement GCiB CGDD/SOeS

2 SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques, au sein du CGDD  Service statistique du MEDDE/MEDTL  Correspondant de divers organismes internationaux comme l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) ou Eurostat Assume des transmissions de données auprès de l’AEE Point focal national de l’AEE  Réseau Eionet Transmissions de données d’ordre volontaire, pas de statut réglementaire Evolutions importantes des flux de données auprès de l’AEE venant de prendre effet Contexte

3 A quoi servent les données ? A alimenter des bases de données, en accès libre, à construire des indicateurs, à contribuer aux rapports thématiques ou généraux sur l’état des eaux publiés par l’AEE  http://www.eea.europa.eu/soer  http://www.eea.europa.eu/data-and- maps/indicators/#c5=water&c7=all&c0=10&b_start=0  http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/waterbase-rivers-10 Chaque pays est noté sur sa contribution en contenu et respect de l’échéance

4 Description des flux de données à l’AEE Recueil de données par l’AEE depuis 15 ans pour alimenter ses bases de données et indicateurs sur l’état de l’environnement en Europe Flux de données « Eau » : annuels sur différentes thématiques et catégories  EWN1 rivers : qualité des cours d’eau, y compris biologie  EWN2 lakes : qualité plans d’eau, y compris biologie  EWN3 groundwater : qualité des eaux souterraines  EWN4 quantity : ressources en eau  ME1 : eaux littorales et marines  WISE1 emissions : émissions polluantes dans l’eau Priorité à des données désagrégées : à la station, à une date donnée Données de l’année n à transmettre au 31/10 de l’année n+1

5 Révision des flux L’AEE a lancé mi-2014 une révision des flux de données afin :  D’alléger la charge du rapportage en ajustant la demande à ses besoins et en stabilisant le processus  D’assurer un socle de données pour les évaluations qu’elle doit rédiger sur 2016- 2018 et améliorer l’évaluation intégrée avec la DCE Planning de la révision  Automne 2014 : suspension du flux 2014  Sept. 2014 - mars 2015 : bilan des données historiques par l’AEE et le Centre Thématique (CTE), consultation des points focaux via des listes de questions  2015 : réflexions AEE-CTE sur l’amélioration des procédures de traitements de données, ajustement des flux avec les pays  1 er décembre 2015 – 29 février 2016 : lancement du flux 2015 couvrant les données 2013 et 2014 et historiques si besoin  2015-2020 : stabilisation et amélioration du processus pour une meilleure cohérence avec les autres directives européennes

6 Bilan de l’historique et attentes de l’AEE Le SOeS a été consulté sur le bilan des données historiques en 2 temps  15/02/2015 : Partie 1 sur les nutriments, la biologie, les ressources et émissions  15/03/2015 : Partie 2 sur les substances dangereuses Principales informations tirées de ces consultations  L’AEE souhaite compléter ses séries chronologiques sur des paramètres emblématiques comme les nitrates pour son panel d’indicateurs  L’AEE souhaite un lien station-masse d’eau à jour  Le réseau actuel, RCS complet depuis 2007, convient bien aux besoins de l’AEE

7 Flux 2016 : organisation Lancement du flux révisé le 1 er décembre 2016, avec un peu de retard sur le planning initial  « WISE SoE data deliveries »  Échéance : 29 février 2016 Organisation pratique  Rapportage sur le serveur Reportnet avec contrôles qualité = assez semblable au rapportage DCE Organisation du flux de données :  Emissions : WISE 1  Spatial Data : WISE 5  Quality : WISE 4  Quantity : WISE 3

8 Flux 2016 : lien à la DCE WISE 4, flux « Quantity » : lien explicite dans le guide DCE sur le calcul du Water Exploitation Index WISE 5, flux « Spatial Data » : complètement lié au rapportage DCE en cours  Pas de rapportage attendu par la France auprès de l’AEE, qui relève de la DCE  Mais problème de calendrier : les échéances sont décalées sur 2016  DCE : mai 2016 ≠ AEE : 29 février 2016  En accord avec l’AEE et la DEB, rapportage sur les derniers réseaux rapportés  Districts, sous-unités, réseaux de surveillance etc.  Ajustement attendu au prochain rapportage

9 Contenu du flux Quality (1/2) WISE 4, flux « Quality »  Un même format pour toutes les eaux continentales  Des listes communes de paramètres, avec adaptation de priorité  Plus de 500 paramètres demandés au total, près de 200 en « obligatoire »  Résultats attendus à la station, identifiée par un code européen, et décrite via le flux WISE 5 « Spatial data »  Surveillance physico-chimique : priorité à des données désagrégées  Résultat de l’analyse du jour J  Surveillance biologique : données annuelles  Moyenne annuelle exprimée en EQR sur diatomées, invertébrés, poissons, macrophytes, phytoplancton

10 Contenu du flux Quality (2/2) Collecte des données liées à la biologie :  Contact en cours avec l’Onema pour une collecte des données du SEEE Collecte des données liées à la physico-chimie :  Le SOeS dispose des données jusqu’à 2013  Collecte 2014 en cours :  Attente de données eaux souterraines (Artois-Picardie) : priorité à une extraction ADES mais données 2014 pas encore disponibles  Attente de données cours d’eau (Rhin-Meuse) : échanges en cours, validation volet « substances » exceptionnellement plus longue Flux dans la continuité des anciens flux « rivers », « lakes », « groundwater » : pas de difficulté majeure sinon la collecte et la gestion de grandes masses de données

11 Contenu du flux Quantity WISE 3, flux « Quantity »  Données en entrée : pluie, évapotranspiration  Données en sortie : prélèvement  Données d’état/suivi : débits, hauteur de nappes  Bilans si possibles mensuels, saisonniers ou à défaut annuels  À la sous-unité ou district Le SOeS dispose des données des BSH, des prélèvements (BNPE) Collecte en complément : débits aux points nodaux et hauteur de nappes du RCS quantitatif Difficultés sur les concepts : données demandées liées à la consommation nette

12 Contenu du flux Emissions Emissions dans l’eau, échelle annuelle, par paramètre Rejets ponctuels et diffus Flux insuffisamment pris en charge par le SOeS faute d’ETP disponible Difficulté de mobiliser les « bonnes » données  BDREp ? Données issues des redevances ?  Recoupement avec EPRTR et RSDE Ce qui explique les contacts en cours SOeS/agences et une focalisation sur les paramètres azote/phosphore

13 Intérêt des flux AEE Participent à des évaluations européennes Permettent aussi a posteriori de détecter des erreurs grâce aux contrôles qualité de l’AEE Vision moins intégrée que le bon état Mais collecte d’une grande masse de données sur un temps court Contenus liés mais calendriers se chevauchant avec la DCE