Michel Lacroix Département de la coordination statistique et internationale INSEE Date Les statistiques sur les groupes LIFI Twinning project Kiev 18-21.

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1 Michel Lacroix Département de la coordination statistique et internationale INSEE Date Les statistiques sur les groupes LIFI Twinning project Kiev 18-21 Mars 2014

2 Date Les satistiques sur les groupes 2 Plan de la présentation I.Mise en place de statistiques sur les groupes Quelques chiffres Historique Contexte européen II.La base de données LIFI Source d’information primaire Obligations nationales et européennes Etudes III.La détermination des groupes Le périmètre La tête La nationalité Des travaux complémentaires commandés par Eurostat

3 Date Les satistiques sur les groupes 3 Quelques chiffres pour 2011 Plus de 3 millions d’entreprises en France (sur l’ensemble des secteurs marchands non agricoles) Environ 38 000 groupes français (hors secteur bancaire) et 7 800 groupes étrangers implantés en France Le poids des groupes ne cesse de croître : Ils contrôlent 2% des unités légales en 1994 et 6% en 2011. La part de la valeur ajoutée générée par les groupes passe de 54% en 1994 à 66% en 2011. La part des salariés dans des groupes augmente de 44% en 1994 à 63% en 2011. 7% des unités légales de moins de 10 salariés appartiennent à un groupe. Jusqu’à 92% des unités légales entre 250 et 5000 salariés appartiennent à un groupe. La quasi-totalité des unités légales de 5000 salariés ou plus appartiennent à un groupe. En France, l’Etat contrôle près de 1500 sociétés qui emploient 784 500 salariés.

4 Date Les satistiques sur les groupes 4 Historique 1975-1980 : Programme à moyen terme du Conseil national de la statistique (Cnis), Objectif prioritaire pour l’Insee : développer des travaux sur les groupes de sociétés 1980, Le système d’information de l’Insee sur les Liaisons financières entre sociétés (Lifi) permet d’identifier les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour. 1982, Les nationalisations mettent en évidence la faible connaissance qu’a l’État des entreprises qu’il contrôle. Le décret du 22 octobre 1984 instaure le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (Recme) : la mission est confiée à l’Insee de gérer ce répertoire.

5 Date Les satistiques sur les groupes 5 Contexte européen  Les Etats membres de l’Union Européenne ont des multinationales opérant sur tout le marché européen. (un groupe d’entreprises multinational est un groupe comptant au moins deux entreprises ou unités légales situées dans différents pays)  Chaque Etat a une image fragmentée de la réalité.  Il existe des problèmes d’harmonisation des statistiques liés à la mondialisation (FATS, investissements directs étrangers, commerce extérieur)  Nécessité d’harmoniser les statistiques européennes et de pouvoir les comparer EuroGroups register (EGR) : répertoire européen des groupes Règlement européen N°177/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne : cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques dans les Etats membres.

6 Date Les satistiques sur les groupes 6 LIFI : source d’information primaire Depuis 1980, l’INSEE gère un système d’information sur les Liaisons Financières entre sociétés (LIFI) qui permet d’identifier les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour. La délimitation des contours de groupes constitue une étape centrale pour appréhender l’entreprise selon les critères économiques (règlement européen sur les unités statistiques, loi de modernisation de l’économie en France).  La base Lifi permet d’alimenter d’autres opérations relevant de la statistique structurelle d’entreprise

7 Date Les satistiques sur les groupes 7 Les objectifs de LIFI  Lifi fournit des informations à des opérations ou outils développés récemment dans le cadre de la Refonte de l’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Resane) : - le Système d’identification au répertoire des unités statistiques (Sirus) - le profilage  Lifi sert de base de sondage pour des enquêtes utilisant l’unité groupe comme unité d’observation (OFATS).  Lifi permet d’identifier la population des entreprises indépendantes : par différence, ce sont celles qui n’appartiennent pas à un groupe.

8 Date Les satistiques sur les groupes 8 Les liens fonctionnels de LIFI

9 Date Les satistiques sur les groupes 9 Les obligations de LIFI Obligations nationales et européennes  Répondre aux engagements de l’Insee liés au décret sur les entreprises contrôlées par l’État (décret n°84-966 du 22 octobre 1984)  Suivre le règlement Fats qui fait obligation aux pays de transmettre des informations sur les filiales à capitaux étrangers résidentes en France (Inward Fats) et sur les filiales françaises à l’étranger (Outward Fats)  Satisfaire la demande d’Eurostat sur la réalisation d’un répertoire européen des groupes : l’EGR (EuroGroups register).

10 Date Les satistiques sur les groupes 10 Le périmètre des groupes But : Trouver la tête ultime et toutes les sociétés ayant une relation de dépendance 20% S4 S5 30 % Contour élargi 100 % S1 S2 S3 55 % Noyau dur 20 % S12 S11 40 % Mouvance des groupes

11 Date Les satistiques sur les groupes 11 La tête de groupe Définition : La tête ultime du groupe est la société qui contrôle les filiales du groupe, sans être contrôlée majoritairement par une autre société. Moyens : Intégration dans l’application d’informations issues de sources administratives ou externes (Banque de France, Eurostat, DGFiP, source de données commerciales, enquête Recme) Introduction des liens provenant des rapports d’activité annuels : les groupes cotés en bourse doivent rendre publics leurs comptes consolidés (publiés sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF)) qui comportent la liste des filiales du groupe. Consultation de bases de données privées (construites à partir des informations issues des greffes des tribunaux) pour vérifier l’exhaustivité des filiales. Nouveautés Lifi3 : Attribuer un identifiant à chaque groupe pour suivre sa continuité, repérer les coentreprises (joint-venture)

12 Date Les satistiques sur les groupes 12 Le nationalité du groupe  La tête ultime d’un groupe peut souvent être une holding créée pour des raisons financières : elle ne joue alors aucun rôle (ou très peu) dans les décisions économiques du groupe.  La nationalité d’un groupe est celle du pays où se prennent les décisions du groupe (et n’est donc pas forcément le pays d’implantation du détenteur ultime des sociétés).  Sous l’impulsion des demandes d’Eurostat, les travaux de détermination de la nationalité évoluent vers la recherche d’une société où sont prises les décisions :  cette unité est appelée centre de décision  la nationalité du groupe est alors déterminée par le pays d’implantation du centre de décision

13 Date Les satistiques sur les groupes 13 Les utilisations de LIFI Pour Eurostat Dans le cadre de l’EGR, Eurostat demande de préciser trois informations :  la tête ultime du groupe (GGH : Global Group Head)  le centre de décision (UCI : Ultimate controlling institutional unit ou GDC : Global decision center) Chaque État-membre doit déterminer le centre de décision des groupes dont la tête ultime est située dans son pays. Le pôle Lifi prend aussi en charge la recherche des centres de décision : - des groupes de plus de 250 salariés français, dont la tête ultime est au Luxembourg ou aux Pays-Bas ; - des groupes de plus de 500 salariés français, dont la tête ultime est située dans les autres pays qualifiés de paradis fiscaux par le FMI et la Communauté européenne. car certains de ces pays ne réalisent que partiellement leur travail de recherche.  l’unité de collecte (Reporting unit) Le centre de décision diffère parfois de l’unité qui répond aux enquêtes.

14 Date Les satistiques sur les groupes 14 Les utilisations de LIFI Des travaux complémentaires commandés par Eurostat (2/3) Constitution de l’EGR (EuroGroups register ) Qu’est-ce que l’EGR? Un réseau de répertoires axé sur les groupes d’entreprises multinationaux. L’EGR est un répertoire central avec des satellites dans les différents Etats-membres. Comment est-il constitué? I nformations recueillies auprès de sources commerciales et auprès des instituts statistiques nationaux des Etats membres de l’Union Européenne et des pays participants de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange). Le répertoire est constitué grâce à des échanges entre Eurostat et les instituts statistiques nationaux:

15 Date Les satistiques sur les groupes 15 Les utilisations de LIFI Des travaux complémentaires commandés par Eurostat (3/3) Constitution de l’EGR (EuroGroups register) A quoi sert-il?  Soutenir l’élaboration de statistiques sur la mondialisation.  Aider les instituts statistiques nationaux et les banques centrales nationales à établir des statistiques mais les données ne seront pas publiées par Eurostat.  Servir de base de sondage unique, ce qui permettra d’améliorer les statistiques tout en réduisant la charge de déclaration. Mise en place de l’EGR 2.0 Le premier cycle de l’EGR a été réalisé en 2009. A partir de 2013, se met en place l’EGR 2.0 : améliorer la couverture du répertoire réduire la charge de travail des INS (Instituts statistiques nationaux) créer un système d’identification, l’EGR IS, qui sera utilisé pour attribuer un identifiant unique à chaque société européenne, le LEID.

16 Date Les satistiques sur les groupes 16 Les relations de LIFI Partenaires internes Profilage et Traitement des Grandes Unités (PTGU) Les profileurs de la division Profilage et traitement des grandes unités (PTGU) récupèrent des informations financières lors de leurs contacts avec les groupes : les experts Lifi pourront ainsi vérifier et comparer les contours des grandes sociétés concernées dans l’application. Traitement dans Sirene des entreprises des grands groupes (TSE2G) Les experts Lifi 3 connaîtront les experts du pôle TSE2G traitant les mêmes groupes qu’eux, et inversement : les échanges d’informations seront facilités.

17 Date Les satistiques sur les groupes 17 Les relations de LIFI Partenaires externes Banque de France Le Service central des risques de la Banque de France, localisé à Poitiers, participe à la constitution de la base de données Fichier bancaire des entreprises (Fiben) qui est une des principales sources introduites dans l’application Lifi 3 : les rencontres avec ce service seront privilégiées afin de garantir la qualité des liens financiers récupérés. Les relations avec Eurostat Eurostat a décidé de mettre en place un nouveau service d’identification des unités légales étrangères : l’EGR-IS. Ce service permettra d’immatriculer les sociétés étrangères des différentes sources de Lifi 3 grâce à un nouvel identifiant, le LEID. Une rencontre entre le pôle et Eurostat pourrait être organisée, afin de renforcer les liens et de mieux comprendre les difficultés de chacun dans le cadre des travaux sur l’EGR et l’immatriculation des unités légales.

18 Date Les satistiques sur les groupes 18 Merci de votre attention !