Arrêté “Licence” du 1er août 2011 SNESUP Lille1 SEPTEMBRE 2011.

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1 Arrêté “Licence” du 1er août 2011 SNESUP Lille1 SEPTEMBRE 2011

2 Changement de réglementation pour le diplôme de licence Diplômes nationaux soumis à une réglementation pour leur délivrance L'arrêté du 1er août 2011 remplace l'arrêté du 23 avril 2002 Il est applicable à partir de septembre 2012, SAUF Pour les nouvelles modalités de contrôle des connaissances (art 16), applicables dès cette rentrée (art 26)

3 Les nouveautés par rapport à l'arrêté de 2002 Introduction de référentiels de compétences pour définir les objectifs de formation (art 3) insertion professionnelle ou poursuite d'études Enregistrement des diplômes au RNCP (art 7) Enquêtes régulières à mener auprès des étudiants pour l'évaluation de la formation et des enseignements (art 19) Professionnels participent à la conception de la formation (conseils de perfectionnement pour chaque formation) (art 19)

4 Nouveautés réglementaires (suite) Volume horaire de 1500h minimum (art 6) Enseignant référent pour chaque étudiant et suivi personnalisé (art 8) Stage à prévoir dans la maquette, obligatoire ou facultatif, donnant lieu à évaluation et prise en compte pour la validation du diplôme (art 7) Validation par compensation (art16) Entre UE sur le semestre, sans note éliminatoire Entre deux semestres immédiatement consécutifs

5 Nouveautés réglementaires (suite) Présence de “personnalités qualifiées” dans les jurys (art 18) Au moins 15 jours entre la publication des résultats de la première session d'examen et la deuxième session (art 17)

6 Ce qui disparaît Les références aux domaines de formation les dénominations nationales et donc le cadrage minimal pour les diplômes portant la même dénomination (le CNESER donnait un avis avant l'habilitation sur la dénomination proposée) la proportion maximale de 50% de cours magistraux

7 Disparitions (suite) L'obligation de faire passer les procédures d'évaluation des formations devant le CEVU et le CA (art 19 remplaçant art 20 de 2002) La référence à l'article L. 612-5 (consacré au deuxième cycle) La référence à la recherche et à l'évolution des connaissances (art 31 abrogé)

8 Autres modifications Possibilité de mettre en place durant la période estivale des sessions spécifiques d'accueil des étudiants salariés, en soutien, étrangers... Fusion des comités de suivi licence et licence-pro (art 24) Possibilité de délivrer le diplôme conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur publics non nécessairement habilités : PRES de statut EPCS par exemple, reconnus par la loi Adnot de décembre 2010 comme étab publics d'ens sup (art 22)

9 Changement de philosophie ou suite logique du LMD et de la LRU? La licence devient un diplôme en vue de l'insertion professionnelle directe (art 2) Peu d'exigences sur les connaissances disciplinaires acquises, prédominance des compétences Le ministre décide des référentiels des compétences à acquérir en associant la CPU, les associations étudiantes, les communautés scientifiques, les professionnels des secteurs concernés, et le comité de suivi à leur élaboration...

10 Le droit à poursuite d'études en master après l'obtention de la licence risque d'être remis en cause par la disparition des références aux domaines Augmentation de la concurrence entre les universités? Possibilité pour les établissements privés rattachés à un PRES de délivrer la licence hors convention?

11 Quels problèmes? D'organisation : dès maintenant, pour tous : modalités de validation changent, rien n'a pu être anticipé, et en principe, on doit dire cela aux étudiants au plus un mois après la rentrée... Maquettes devant passer au CNESER en 2012, à revoir en vitesse, maquettes passées en 2010 ou 2011 déjà périmées, à revoir... sans référentiel publié actuellement! Stages : même facultatifs, si les étudiants veulent en faire, il faut les évaluer pour le diplôme, et donc les suivre...

12 Problèmes ? (suite) Financiers ? Quelle permanence des financements spécifiques dédiés au PRL à partir du moment où ces dispositifs deviennent réglementaires et s'appliquent à TOUTES les universités? Quelles créations de postes pour le travail supplémentaire de suivi des étudiants et de l'insertion professionnelle? Scientifiques? Le minimum de 1500h d'enseignement a-t'il vocation à devenir un maximum pour compenser le coût du suivi personnalisé?