COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE 17 mars 2016. 8 DOSSIERS POUR AVIS Approbation CR du CT de novembre Critères d’avancement PATS et SPP Fixation taux de.

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1 COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE 17 mars 2016

2 8 DOSSIERS POUR AVIS Approbation CR du CT de novembre Critères d’avancement PATS et SPP Fixation taux de promotion avancement Lt1 1 er classe Création du centre nautique départemental Modification GPEAC Modification tableau des effectifs Régime indemnitaire : modification indemnité responsabilité

3 APPROBATION DU COMPTE RENDU CT DE NOVEMBRE C’est le compte rendu de la séance dernière, il est accessible sur intranet, nos prises de position y figurent. Avis favorable.

4 CRITERES D AVANCEMENTS SPP En cas d’ex aequo une commission de départage donc les critères ne seront pas identiques d’une année sur l’autre En cas d’absence 6 mois quid de l’équité puisque la note du 15/07/15 supprime l’évaluation ? (à suivre) Avis favorable car mis au point prochain CT

5 CREATION CND CENTRE NAUTIQUE DEPARTEMENTAL Dossier qui se précise car la période de « test 2016 »est proche Le principe de saisonnalité proposé ne rejoint pas le principe initial (du 01 /07 au 31 /08 au lieu de 01/06 au 30/09) 24 SPP ont répondu, si manque le sdis fera appel à la Zone de défense La direction via le DMO affirme avoir les compétences réparties sur l’ensemble du département et veut mettre en place un dispositif qui sera sûrement ajustable mais sans coût de formation supplémentaire AVIS DEFAVORABLE

6 Modification indemnité de responsabilité SPP Décret du 29 janvier 2016 Lt : officier de garde 16% Lt : Chef de groupe 19% (liste départementale) Mesures transitoires jusqu’au 31/12/2019 Avis favorable

7 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS 754 SPP 15 SSSM 197,55 administratifs 191,55 techniques 1158,37 salarié(e)s

8 Modification GEPEAC SPP Groupement support école : 1 poste Chef de cellule Conduite et Mise en Œuvre des Véhicules (CMOV) Chef du CND : Capitaine Suppression des postes de logisticien et agent de gestion du référentiel des emplois de SPP SSSM prochain CT Avis favorable

9 3 DOSSIERS POUR INFORMATION Loi des finances 2016 modifiant les règles d’avancement d’échelon Avancement d’échelon après stage Feuille de route dialogue social 2016 (CT mai temps de travail- CT novembre primes spé spp)

10 POUR INFORMATION La loi PPCR (parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) amène la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale (FPT) L’avancement de droit en fonction de l’ancienneté. Application en deux étapes : Catégorie B : 01/07/2016 Catégories A et C : 01/01/2017

11 POUR INFORMATION La période de stage ne permet pas de passer à l’échelon mini si la date intervient au cours du stage. Le stage est une période pendant laquelle la notation n’a pas vocation à s’appliquer. Il en découle des différences d’avancement d’échelon.

12 QUESTIONS POSEE PAR SNSPP PATS FO 44 Quel interlocuteurs pour les syndicats ? Le poste de DRH est actuellement tenu par le DDA, pour autant il est identifié et sera pourvu* Ce sujet sera dans l’annonce en juin du projet stratégique par le DDSIS *effectif constant

13 Mutualisation Les COMCIS il y en 15 de prévues par le SDACR de 2012 donc en juin aussi. Les mutualisations via des regroupements de marché avec la métropole ou département seront évaluées en avril (téléphonie, gaz). Tous les regroupements d’achats ne sont pas sources d’économie (immobilier, espaces verts, consommables sanitaires).

14 Opérateurs CTA/CODIS La proposition de détachement-intégration au statut de SPP continue. D’autres SDIS font cette démarche aussi. La direction donne enfin les chiffres demandés concernant cette avancée sociale potentielle. L’augmentation mensuelle de la masse salariale serait entre 9000 et 18000 euros/mensuel si tous les opérateurs optent pour cette démarche.

15 Déficit d’effectif l’été Rapidement les axes de la Direction se sont portés sur la sollicitation SPV et le dépassement du plafond des 850h /an en gardes postées…. La technicité de nos décideurs sur des dossiers commandes EPI ou suivi de permis s’estompe dés que le sujet des effectifs est évoqué. Pour le SNSPP PATS FO 44 la sécurité en intervention dépend de la qualité des secours, et donc des moyens mis à disposition.

16 Le devenir des spécialités Le sdis isole à la marge les risques Spé et majore le risque courant. Pour autant le DMO a certifié que la nouvelle organisation du nautique ne concerne pas les autres spécialités du SDIS. Mais il évoque des axes inter-départementaux.

17 MERCI BONNE FIN DE GARDE