La gestion des déchets ménagers dans le Doubs: situation 2008.

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1 La gestion des déchets ménagers dans le Doubs: situation 2008

2 1-L’organisation de la gestion des déchets en 2008

3 Intercommunalité de collecte en 2008

4 Les collectivités à compétence « collecte » 29 collectivités en 2008 responsables de la collecte des différents types de déchets assimilés à ceux des ménages (jusqu’au dépotage des bennes). Sont collectés en particulier: le verre les matériaux recyclables (carton, plastiques, briques, métaux, JRM…), les ordures ménagères résiduelles (OMR du bac gris)… –Hétérogénéité des structures: 21 communautés de communes ( 1400 à 27 000 habitants) 2 communautés d’agglomération (117 000 et 177 000 habitants) 6 syndicats –Hétérogénéité des flux collectés, des types de collecte: Verre toujours collecté séparément sur tout le territoire Métaux collectés ou pas Papier et JRM collectés séparément ou non… Des zones collectées en Apport Volontaire, en Porte à Porte, ou en mixte…

5 Les collectivités à compétence « traitement » 4 grandes zones: SYBERT, avec 198 communes et 228 000 hab (44% de la population) Montbéliard (CAPM et 5 EPCI clients) représentant 119 communes et 157 000 hab (30% de la population) SMETOM du Haut-Doubs avec 205 communes et 120 000 hab (23% de la population) SYTEVOM syndicat départemental de Haute-Saône traitant les déchets de 73 communes du Doubs soit environ 17 000 hab. Remarque: Les activités « déchèteries » et « quais de transfert » peuvent au choix être rattachées à la collecte ou au traitement.

6 Les installations de traitement dans le Doubs Trois Usines d’Incinération des Ordures Ménagères existent sur le département du Doubs: l’UIOM de Besançon, l’UIOM de Montbéliard et l’UIOM de Pontarlier. Une UIOM située à Noidans le Ferroux (70) traite les déchets des 73 communes adhérentes au SYTEVOM (syndicat départemental de Haute Saône) Deux Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) sont situées à Corcelles Ferrières et Fontaine les Clerval

7 2-Les chiffres 2008

8 Préambule  Population de base: évaluation réalisée à partir des populations municipales INSEE 2007 et des évolutions mesurées entre 1999 et 2007 (base population Doubs : 523 169 hab et population Doubs INSEE 2007=520 133 hab).  Même méthodologie pour l’état des lieux du PEDMA en 2006.  Observatoire basé sur des enquêtes annuelles et collecte des rapports annuels auprès des collectivités à compétence « déchets », alimenté depuis 2003.  Enquête sur les quantités de déchets collectées: verre et recyclables du bac de « tri », ordures ménagères résiduelles du bac « gris », déchets apportés en déchèterie ou collectés spécifiquement…

9 Les ordures ménagères collectées dans le Doubs TonnagesKg/hab/anRappel 2006 Evolution du ratio OMR128 179245256 -4% (-3,5% en tonnage) Recyclables 25 2364847 +2% (+3% en tonnage) Verre 19 17237 = Carton des commerçants 109721,5+33% Gisement d’ordures ménagères 173 736332342 -3% (-2% en tonnage) Le ratio d’ordures ménagères est passé en 2 ans de 342 kg/hab/an à 332 kg/hab/an en 2008, avec des tonnages amorçant un léger recul.

10 Des performances et des gisements hétérogènes Au niveau de la collecte sélective (avec cartons de commerçants), chaque habitant du département trie en moyenne en 2008 près de 87kg/an de déchets recyclables, dont 36,6 kg de verre … Pour le secteur SYTEVOM, il s’agit uniquement des données concernant les 17 000 habitants du Doubs

11 Les quantités produites varient fortement en fonction des territoires et de leurs spécificités, la moyenne départementale se situe à 245 kg/hab/an … Les Ordure Ménagères Résiduelles (OMR) Pour le secteur SYTEVOM, il s’agit uniquement des données concernant les 17 000 habitants du Doubs

12 Mais également à l’intérieur des secteurs de traitement…

13 Les tonnages collectés d’encombrants de déchèterie TonnagesRatios (kg/hab/an) Déchets verts33 16663,4 Tout venant24 36846,6 Incinérables3 1296 Enfouissables21 23940,6 Déchets inertes19 85838 Matériaux recyclables43,2 Bois11 99422,9 Métaux6 25912 Papiers Cartons3 9827,6 Textiles3500,7 Filières spécifiques4,9 Pneus2280,4 D3E2 0694 Recycleries-Ressourceries2540,5 Toxiques7281,3 TOTAL103 256197,4 Evolution 2006/2008+11%+10% Pas d’évolution du nombre de déchèteries de 2006 à 2008 (39 principales et 14 relais) Chaque Doubien a apporté en 2008 197 kg de déchets en déchèterie dont 32% de déchets verts, 24% de tout- venant, 19% d’inertes et 22% de recyclables. Ces quantités sont en hausse de 10% par rapport à 2006, mais cependant très légèrement en retrait par rapport à 2007 (105 353 tonnes et 204,1kg/hab/an)

14 Evolution 2006/2008 des encombrants de déchèterie

15 Le parc de déchèteries en service en 2008

16 Les tonnages collectés d’encombrants de collectes spécifiques Le plus souvent au porte à porte, les collectes spécifiques sont plus ou moins usitées selon les territoires. Les tonnages ci- contre font état seulement des quantités connues non comptabilisées en déchèterie. Tonnages 2006 Tonnages 2008 Evolution 2006/2008 Ratios 2008 Secteur SYBERT 11721281%0,9 Secteur Montbéliard 3 1482 949-6%18,8 Secteur SMETOM 433325-25%2,7 Secteur SYTEVOM 000%0 TOTAL 3 6973 487-6%6,7

17 La production totale d’encombrants (déchèteries + collectes spécifiques) La barre des 100 000 tonnes d’encombrants est franchie… Tonnages de déchets verts en hausse entre 2006 et 2008, mais stables de 2007 à 2008. Le bois est extrait des bennes de tout-venant. Les toxiques sont collectés en plus grande quantité. La filière D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) s’est mise en place progressivement…

18 Les encombrants totaux (déchèteries+collectes spécifiques) en fonction des territoires Pour le secteur SYTEVOM, il s’agit uniquement des données concernant les 17 000 habitants du Doubs

19 3- Au final…

20 Un gisement global de déchets qui augmente par rapport à 2006 (et reste quasi-stable par rapport à 2007). Légère baisse des OMR et quasi-stabilité des quantités de verre et de recyclables … Hausse significative des encombrants totaux en 2 ans. Un gisement global plus élevé qu’en 2006… 282,1 Kt280,4 Kt 274,4 Kt

21 528 kg/hab/an 536 kg/hab/an 536 kg/hab 528 kg/hab 552 kg/hab Evolution de la production totale de déchets d’un Doubien…

22 Financement du Service Public d’Elimination des Ordures Ménagères TEOM: Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères REOM: Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

23 action socialetourismetransports logementroutes et infrastructureséducation et sports environnement cultureinsertion et emploi