Réformes du droit du travail en Espagne: offensive contre le droit au travail et les syndicats. Les défis pour les organisations des travailleurs ADORACIÓN.

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1 Réformes du droit du travail en Espagne: offensive contre le droit au travail et les syndicats. Les défis pour les organisations des travailleurs ADORACIÓN GUAMÁN

2 Idees Principales L'Espagne a perdu plus de 3.7 millions d'emplois entre 2008-2014. Le droit du travail a été considéré comme l’une des principales causes du chômage et accusé de "rigidité“. Plusieurs réformes ont été adoptées entre 2010 et 2014 ("les politiques de précarisation du travail ») Les réformes sont présentées comme des réponses données à la crise économique: la "flexibilisation" (des-régulation) comme solution («Assouplir les règles pour licencier crée l’emploi”)

3 Idees Principales Objectives fondamentales des réformes: Réduction du cout du travail pour les employeurs (salaires et contributions à la sécurité sociale) Affaiblissement des pouvoirs des syndicats mais aussi affaiblissement du pouvoir de la loi Prévisibilité, le mon judiciaire comme gravement perturbateur des relations du travail Ces réformes ont été faites suivant les recommandations spécifiques par pays adoptées par l’UE

4 « Gestion de la crise »: les «Politiques de précarisation du travail» Deux gouvernements: Parti socialiste (2009-2011) Parti populaire (2012-2015) Deux phases: selon l’acceptation et le développement des exigences de l’austerité Jusqu’à la moitié de 2010: Dialogue social, incluant la modération salariale Extension de la couverture sociale aux chômeurs Création d’emplois dans l’administration publique Promotion du CDI Depuis 2011 et jusqu’à aujourd’hui: acceptation totale des « Recommandation par Pays » et deux pré-conditions: rupture du dialogue social L’application des mesures d'austérité et de la réduction du déficit sont la seule voie de sortie de la crise et donc de reprise économique La création ou le maintien de l'emploi exige la réduction des droits des salariés à travers la réduction des salaires et la détérioration des conditions de travail

5 Les «Politiques de précarisation du travail» du Gouvernement du PP: Droit du travail: ◦RDL 3/2012 (Loi 3/2012) ◦RDL 4/2013 ◦RDL 16/2013 ◦RDL 3/2014 ◦RDL 8/2014 ◦Loi 1/2014 ◦Loi 18/2014 ◦RDL 1/2015 ◦RDlegs: 3/2015; 5/2015; 8/2015 Pensions: ◦Loi 22/2013

6 Les «Politiques de précarisation du travail» du Gouvernement du PP 1. La réduction du cout du travail : salaires et négociation collective. Traditionnellement les conventions de branche étaient un outil fondamental pour fixer le salaire La modération des salaires était l’une des recommandations les plus fortes de l’UE La réforme de la négociation collective a été le moyen de réduire les salaires et le pouvoir des syndicats: Attribution de priorité aux accords d’entreprise (décentralisation/priorité de l'entreprise) Amplification de la possibilité pour les employeurs de ne pas appliquer les clauses conclues d’une convention collective pour des raisons économiques, techniques ou liées à l’organisation ou à la production (la raison économique comme voie pour Modification des conséquences de l'arrivée du terme final d'une convention collective (disparitions des CC et norme minime impérative) Critique sévère du BIT

7 Les «Politiques de précarisation du travail» du Gouvernement du PP: 2. La réduction de la protection contre le licenciement Réduction du cout du licenciement sans cause et facilitation de la justification du licenciement économique. La réforme allège la procédure et baisse son coût pour l'entreprise ; Control du pouvoir des juges visant les indemnités Elargissement de son champ d'application personnel, en permettant le licenciement dans le secteur public. Création d’un nouveau contrat pour les entreprise de moins de 50 salariés avec une période d’essai de 12 mois. Reconfiguration du CDI (le CDI devient « instable »)

8 Les «Politiques de précarisation du travail» du Gouvernement du PP 3. La précarisation des jeunes et des femmes: Incitation à la conclusion de contrats de formation (jusqu’à 30 années) et de stage: CDD avec des salaires réduits Réductions des cotisation de sécurité sociale Incitation à l'embauche à temps partiel en lien avec une formation Contrat de premier emploi jeune: 3 mois, sans cause …

9 Évolution du taux de chômage

10 Depuis 2014: Sortie de la crise? À quel prix? Le taux chômage du 1T2016: 21%: 4.8 million de personnes. MAIS: Destruction de l’emploi dans les administrations publiques Augmentation du chômage à long terme (60,5% du total, 2.8 millions) Réduction de la couverture du chômage: 55.8% 2015 Précarisation du travail: Taux de temporalité (2016): 25% Travail à temps partiel (2016): 15,7% Amplification des écarts entre les sexes dans le marché du travail Réduction forte des salaires Augmentation des contrats atypiques (licenciement plus facile ou durée déterminée sans cause): CPE. Dérèglementation du CDI Réduction des salaires Démantèlement de la structure de la négociation collective Réduction du pouvoir syndicale, sa légitimation sociale et poids institutionnel Réduction du nombre de conventions collectives de branche Augmentation du nombre de convention collectives d’entreprise Fort augmentation des dérogations des dispositions d’une convention collective de branche par des accords d’entreprise Pas d’impact importante de la limitation de l’ultractivité

11 Et les syndicats? Campagne médiatique de dénigrement des syndicats: En 1996, 38% des espagnoles font confiance aux syndicats, en 2013, 20.9% Le niveau de perception de l’influence est passé de 8.7% en 1997 au 2.1% en 2013 40% de la population pense que les syndicats son responsables du niveaux de chômage Criminalisation de l’action syndical: utilisation de l’article 315.3 du code criminel contre grévistes qui font des piquets Utilisation (dans les préambules et justifications des réformes) des syndicats les plus représentatifs Défis pour les syndicats: Dépasser le lieu du travail et la profession pour penser une autre organisation Se rapprocher au jeunes, précaires… avec autre organisation mais aussi avec autres « avantages » Se rapprocher au chômeurs et faux autonomes Incorporer le féminisme dans les revendications et les pratiques internes