BENMANSOUR Med El Bachir Expert Comptable DPLE Commissaire aux comptes Diplôme Professionnel de l’Audit Interne. L’importance de l’éthique professionnelle.

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1 BENMANSOUR Med El Bachir Expert Comptable DPLE Commissaire aux comptes Diplôme Professionnel de l’Audit Interne. L’importance de l’éthique professionnelle dans les pratiques de l’expert comptable

2 SOMMAIRE INTRODUCTION DEFINITION ET L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ? PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES INTRODUCTION DEFINITION ET L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ? PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

3  L es grandes entreprises se dotent d’un code d’Ethique affirmant leurs valeurs et définissant les règles régissant leurs relations en interne et avec les tiers.  E viter les risques de perte d’image, de notoriété, perte financière, poursuites judiciaires, fraudes…etc.  M ise en place d’un référentiel de contrôle interne et de risk management.  T oute les activités économiques y compris les professions libérales : l’avocat au médecin, de l’architecte à l’expert, ont adopté un code de déontologie et d’étique qui codifie les devoirs et droits. Introduction

4 SCANDALESENTREPRISE/IMAGECHARTE D’ETHIQUE

5 Je rappelle, ces fameuses paroles, du Poète du Nil Hafiz IBRAHIM, à propos de la Morale: انما الامم الاخلاق ما بقيت فان هم ذهبت اخلاقهم ذهبوا

6 l’ Ethique est un ensemble particulier de règles de conduite La Déontologie est la science qui traite des devoirs à remplir.  C’est, de fait, un ensemble de règles et d’obligations qui régissent les rapports des professionnels, entre eux, avec leurs clients, leurs mandants ou l’Institution Professionnelle. Définition

7 Le déontologisme Grec pluraliste affirme que les actions humaines sont à juger en fonction de plusieurs principes distincts, comme :  le devoir de ne pas faire de mal à autrui inutilement (principe de non-malfaisance),  le devoir de se conformer aux engagements librement donnés (principe de fidélité),  le devoir de remercier ceux et celles qui nous ont aidés (principe de gratitude),  le devoir de compenser les personnes à qui nous avons fait un tort (principe de justice restaurative), etc. Définition

8 La déontologie fait appel aux devoirs. C'est l'ensemble des règles qu'une organisation se donne, imposant des consignes et des obligations quant à la conduite de ses dirigeants et de ses employés. L'éthique fait appel à l'adhésion des personnes aux valeurs plutôt qu'à l'observance des devoirs. Définition

9 L’Ordre National des Experts Comptables, Commissaires aux Comptes et Comptables Agréés, est chargé, notamment, selon les dispositions réglementaires : -veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession; -défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres -élaborer le Règlement intérieur qui détermine, notamment, les conditions d’inscription, de suspension ou de radiation du tableau de l’Ordre. Et l’ordre des experts comptables ?

10 Les Règles professionnelles applicables aux membres de l’Ordre Professionnel, rassemblées sous le générique « Code de Déontologie de la Profession » sont : Et l’ordre des experts comptables ?

11  Compétence  Objectivité  Intégrité  Indépendance PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT

12 C’est le Chapitre « Obligations du Professionnel dans ses rapports avec ses Pairs »du Code de Déontologie qui traite de ces relations. Il précise que « le comportement des confrères entre eux doit traduire un esprit de confraternité et de solidarité ». LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec leurs pairs

13 SOLIDARITECONFRATERNITE

14 Ce code conforte cette solidarité lorsqu’il affirme que « les membres de l’Ordre se doivent assistance et courtoisie réciproques. Ils doivent s’abstenir de tous propos malveillants et, d’une manière générale, de toute action susceptible de nuire à un confrère ou à la Profession ». LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

15 Les règles de déontologie fixent comme fondements des rapports des membres avec leurs clients ou leurs mandants, la loyauté, l’indépendance et l’obligation d’accomplir leurs missions avec honneur et conscience. LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapport avec leur clients et mandants

16 En plus de leurs cotisations dont ils doivent s’acquitter régulièrement, les Professionnels ont l’obligation d’informer le Conseil de l’Ordre National de tout évènement important survenant dans sa vie professionnelle et notamment: -des poursuites judiciaires; - des litiges graves les opposant à leurs confrères, à leurs clients ou à leurs mandants; - de la suspension volontaire de leurs activités en fournissant la preuve de la clôture de leurs dossiers; - de la cessation définitive de leurs activités; LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec l’Institution Ordinale

17 La menace qui pèse sur nos cabinets professionnels qui sont peu étoffés et moins outillés, est de les voir confinés dans des missions périphériques de tenue de petites comptabilités ou de travaux peu rémunérateurs les condamnant, à terme, à la disparition au profit des cabinets internationaux qui se sont installés et engrangent depuis, les missions les plus valorisantes et même plus, ramassent à travers des professionnels algériens salariés chez eux, les commissariats aux comptes de sociétés. LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec l’Institution Ordinale

18 L’Instance Ordinale pour favoriser la création de cabinets structurés et multidisciplinaires regroupant plusieurs professionnels, qui vont permettre de hisser l’expertise algérienne à un niveau international :  Une politique nationale de promotion des compétences par des formations de qualité et l’entretien d’un esprit de challenge chez les jeunes qui arrivent dans la Profession ou qui y sont déjà. LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec l’Institution Ordinale

19  La participation active à l’encadrement des stagiaires pour assurer non seulement leur formation en vue de la préparation à l’exercice de la Profession mais aussi, à l’effet de leur inculquer les valeurs professionnelles qui doivent déterminer leur conduite : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec l’Institution Ordinale

20 Ces valeurs sont: HONORABILITÉ CONFRATERNITÉ SOLIDARITÉ Elles permettent d’établir la confiance dans la Profession et d’assurer sa pérennité. LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES / Dans leurs rapports avec l’Institution Ordinale