Avril 2016 1 Direction des Ressources Humaines. Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 Ce décret modifie les conditions d’attribution de la NBI, perçue.

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1 Avril 2016 1 Direction des Ressources Humaines

2 Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 Ce décret modifie les conditions d’attribution de la NBI, perçue par les fonctionnaires territoriaux au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prévues antérieurement dans le décret 2006-780 du 3 juillet 2006. 2 Le décret remplace la référence aux zones urbaines sensibles par celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville et prend en compte le remplacement des zones d’éducation prioritaire par les réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+ en instaurant un dispositif transitoire. Le décret entre en vigueur le 1 er novembre 2015 pour les fonctionnaires exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement.

3 Les collèges classés en zone sensible Cette classification est toujours opérante et permet aux agents de percevoir une NBI de 20 points d’IM. 11 collèges détiennent cette classification dont 10 sont également REP ou REP+ : -Lou Garlaban à Aubagne -Edgar Quinet Marseille -Edmond Rostand Marseille -Auguste Renoir Marseille -Jacques Prévert Marseille -André Malraux Marseille -Arthur Rimbaud Marseille -Vallons des pins Marseille -Jules Ferry Marseille -Rosa Parks Marseille -Maximilien Robespierre à Port Saint Louis du Rhône. 3

4 Les collèges classés en réseaux d’éducation prioritaire REP et REP+ 4 Les agents de 7 collèges sur les 47 détenant la classification REP ou REP+ sont nouvellement attributaires de la NBI de 15 points à compter du 1 er /11/2015 (maintien de la NBI perçue précédemment pour les autres) : -Alexandre Dumas Marseille -Alphonse Daudet Istres -Gabriel Péri Gardanne -Jas de Bouffan Aix en Provence -Jean Moulin Salon de Provence -Marcel Pagnol Martigues -Vincent Van Gogh Arles.

5 Un collège est déclassé avec mise en œuvre du dispositif transitoire 5 Le collège Château-Forbin de Marseille perd son classement et le bénéfice de la NBI pour les agents qui y seront désormais affectés. Cependant, le dispositif transitoire prévu par le décret entre en vigueur pour les agents qui y demeurent affectés : -15 points jusqu’au 31 décembre 2017 -10 points du 1 er janvier au 31 décembre 2018 -5 points du 1 er janvier au 31 décembre 2019.

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