Votation du 8 février 2009 libre circulation des personnes : reconduction après 2009 et extension à la Bulgarie et à la Roumanie ?

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1 Votation du 8 février 2009 libre circulation des personnes : reconduction après 2009 et extension à la Bulgarie et à la Roumanie ?

2 La Suisse et l’Union européenne: la Suisse au cœur de l’Europe

3 La Suisse et l’Union européenne (2) les Européens en Suisse

4 La Suisse et l’Union européenne (3) les Suisses dans l’Union européenne

5 La Suisse et l’Union européenne: des liens étroits

6 La Suisse et l’Union européenne: des échanges économiques développés

7 La Suisse: un cas particulier ?

8 La voie bilatérale, le choix du peuple suisse

9 Les premiers accords

10 Les accords bilatéraux I (1999)

11 Les accords bilatéraux II (2004)

12 La voie bilatérale …

13 La voie bilatérale: l’ensemble des accords

14 La libre circulation des personnes: les grands principes - Les Suisses peuvent plus facilement s’établir et travailler dans l’UE -La réciproque vaut pour les ressortissants de l’Union européenne (égalité de traitement entre citoyens suisses et communautaire en ce qui concerne le séjour et le travail) - Ouverture par étapes (périodes transitoires) - Coordination des systèmes de sécurité sociale -Reconnaissance des diplômes professionnels Toutefois, pour bénéficier d’un permis de travail il faut soit…

15 -être en possession d’un contrat de travail -exercer une activité indépendante -disposer de moyens suffisants et d’une assurance maladie Des mesures d’accompagnement ont été introduites pour la protection des travailleurs (respect des conditions de travail et de salaire usuelles en Suisse)

16 La libre circulation des personnes: les étapes

17 Libre circulation des personnes: une entrée en vigueur progressive

18 La votation du 8 février: un seul objet soumis au vote : a) la reconduction de l’accord de libre circulation des personnes entré en vigueur en 2002 et b) son extension à la Bulgarie et à la Roumanie Fin des bilatérales I en cas de NON (clause « guillotine ») ?

19 Pourquoi la votation? Car un référendum a été lancé suite à la décision du Parlement. Référendum lancé par des petits partis d’extrême-droite (Démocrates suisses, Jeunes UDC, Lega ticinese) 51350 signatures obtenues (1350 de plus que le minimum) Décision soumise au peuple

20 La votation du 8 février 2009: les questions à débattre:

21 Votation du 8 février 2009 (3) La position des partis OUINON

22 Merci de votre attention

23 Hermann (TdG)

24 L’affiche UDC