TP1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? EXERCICE 1 1.A qui s’appliquent les droits et libertés cités dans le doc.1 2. Comment la déclaration universelle des droits.

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2 TP1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

3 EXERCICE 1 1.A qui s’appliquent les droits et libertés cités dans le doc.1 2. Comment la déclaration universelle des droits de l’Homme, art 26, doc2., définie-t-elle le droit à l’éducation? 3. Quel est l’objet de l’article L 1512.1 ? Prenez connaissances des documents 1 à 6 et répondez aux questions suivantes Ces droits et libertés s’appliquent à tout individu sans exception Toute personne doit avoir accès gratuitement à l’éducation Cet article porte sur le harcèlement moral au travail

4 4. Quel est l’objectif de cet article ? 5. D’où proviennent les panneaux du doc 4. A quoi servent-ils ? 6. Après avoir analysé les docs 1 à 5, indiquez ce qui régit la vie en société et pourquoi? Cet article permet de définir le harcèlement moral afin d’améliorer les condition de travail Il proviennent du code de la route Ces un ensemble de règles permettant de sécuriser la circulation routière La vie en société est régie par un ensemble de règles Afin de tous pouvoir cohabiter sans conflits et en sécurité 7. D’après le doc.6, énoncez les conséquences du non respect de ces règles juridiques. Le non respect de ces règles est sanctionné par la loi

5 EXERCICE 2 1.Quel est le problème soulevé dans le document 7 ? 2. Quelle est la règle de droit qui correspond ? 3.Sélectionnez parmi les propositions, la définition du droit objectif Prenez connaissances des documents 7 à Ainsi que des vidéos et répondez aux questions suivantes C’est un conflit de voisinage Concernant une haie qui empiète chez le voisin L’article 673 du code civil

6 EXERCICE 3 1.Identifiez les droits subjectifs correspondant à chacune des situation ci-dessous :  Droit de se marier  Droit de propriété 2. Définissez le droit subjectif Prenez connaissances des documents 8 et 9 et répondez aux questions suivantes  Droit de vote  Droit d’auteur Ce sont des droits individuels

7 EXERCICE 4 Complétez le tableau ci-dessous Affirmation Droit objectif Droit subjectif Justification Robert vient de terminer ses études de droit Le propriétaire a droit au paiement du loyer Jeanne vient d’avoir 18 ans. Elle a désormais le droit de voter Le code de la route

8 EXERCICE 5 QCM : Imprimez le document « QCM » et complétez le en visionnant la vidéo ci-dessous, puis déposez-le à votre responsable. Doc.QCM Vidéo

9 Document 1 : art 2 des droits de l’Homme et du citoyen Document 2 : art 26 des droits de l’Homme et du citoyen

10 Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Document 3 : art L1152.1 code du travail Document 4 : panneaux du code de la route Document 5 : Contrat de location Je loue un appartement, je respecte les clauses du contrat

11 Document 6 : Exemple de règle de droit Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

12 Document 7 : conflit de voisinage Service-public.fr http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_objectif.htm Droit objectif ?

13 Document 8 : 1. Daniel chante la chanson qu’il a composé 2. Sophie a signé l’acte de vente de sa voiture 3. Kevin vote pour la 1 ère fois 4. Patrick et Noémie se marient Document 9 : Le droit ne donne pas tous les droits