Les institutions politiques françaises: Constitution et le pouvoir exécutif Conférence 5.

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1 Les institutions politiques françaises: Constitution et le pouvoir exécutif Conférence 5

2 Vers la Ve République. L’adoption de la nouvelle Constitution Ce sont des raisons historiques qui font qu'on appelle les institutions et le régime actuel français Cinquième République. La république a été instaurée pour la première fois en France le 21 septembre 1792, pendant la Révolution française avec le renversement de la monarchie (10 août 1792). Elle se termine avec l'instauration de l'Empire par Napoléon Ier le 18 mai 1804. La Seconde République n'a duré que 4 ans. Elle a été instaurée le 24 février 1848 à la suite de la révolution française de 1848 qui met fin à la monarchie restaurée en 1814-1815 (Restauration et monarchie de Juillet). Elle s'est terminée lorsque le président Louis-Napoléon Bonaparte a rétabli le titre d'empereur le 22 novembre 1852 et est devenu Napoléon III La Troisième République a suivi ce Second Empire le 4 septembre 1870. Elle dure jusqu'au 17 juillet 1940 au début de la Seconde Guerre mondiale. L'État français du maréchal Pétain lui succède jusqu'en août 1944. La Quatrième République est instituée le 13 octobre 1946 et dure jusqu'à l'adoption par référendum de la Cinquième République le 28 septembre 1958.

3 En 1958, la Cinquième république, nait de la guerre d'Algérie. Depuis novembre 1954, l'armée française combat en Algérie, alors territoire français, contre les insurgés nationalistes algériens regroupés dans le FLN (Front de Libération Nationale). Par un quadrillage systématique des campagnes et des villes, l'armée française est parvenue difficilement à contrôler le pays, mais elle ne peut empêcher les attentats terroristes. Les méthodes qu'elle emploie (comme la torture) sont désapprouvées par une partie de l'opinion française. Le maintien en Algérie pendant plus de deux ans de service militaire obligatoires des appelés du contingent démoralise leurs familles. La guerre coûte cher aux finances, l'inflation menace l'expansion économique. Mais les gouvernements français, socio-centristes depuis 1956, ne parviennent pas à imposer aux colons d'origine européenne installés en Algérie, l'idée qu'il faudrait partager le pouvoir politique et économique avec les Algériens musulmans, voire à donner plus d'autonomie à l'Algérie, voire même à envisager l'indépendance. Les cadres militaires, qui viennent d'être battus en Indochine, ne veulent pas entendre parler de quitter l'Algérie.

4 Le 13 mai 1958, alors qu'à Paris on forme un gouvernement centriste, qui a pour idée de négocier avec les « rebelles algériens », les colons d'Alger manifestent et avec la bienveillance des cadres militaires provoquent une insurrection contre les représentants du gouvernement républicain. L'armée d'Algérie avec les généraux Salan et Massu prend le pouvoir et demande que le général de Gaulle, qui est partisan de l'Algérie française, revienne au pouvoir à Paris. Le gouvernement français ne peut compter ni sur l'armée ni sur la police qui sont gagnées aux idées des colons insurgés. Pour éviter la guerre civile, René Coty, le président de la République, le 1er juin 1958, nomme le général de Gaulle, président du conseil des ministres. Ce dernier forme un gouvernement représentant tous les partis politiques sauf les communistes et quelques personnalités comme François Mitterrand. Le 2 juin, il obtient les pleins pouvoirs grâce à un vote favorable de l'Assemblée Nationale. Le 3 juin de Gaulle obtient le droit de réviser la constitution de la Quatrième République. En fait, de Gaulle, qui depuis 1946, est un adversaire continu de la Quatrième République, va proposer de fonder une nouvelle république.

5 La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat est de 7 ans. À partir de cette année-là, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 a introduit une nouveauté dans le mode d'élection du Président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution a-t-elle confié le soin d'élire le président de la République à un Collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n’a été utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles De Gaulle. Un référendum a été organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du Président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a été organisé en 1965, qui a vu la réélection de De Gaulle. En effet, du fait que le Président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est à dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurence à celle de l'assemblée nationale.

6 Les symboles de la République Emblème national de la Cinquième République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd'hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu'elles soient civiles ou militaires. Le drapeau français

7 Liberté, Egalité, Fraternité Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s'imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie du patrimoine national français.

8 La Marseillaise En 1792, à la suite de la déclaration de guerre du Roi à l'Autriche, un officier français en poste à Strasbourg, Rouget de Lisle compose, dans la nuit du 25 au 26 avril, chez Dietrich, le maire de la ville, le "Chant de guerre pour l'armée du Rhin". Ce chant est repris par les fédérés de Marseille participant à l'insurrection des Tuileries le 10 août 1792. Son succès est tel qu'il est déclaré chant national le 14 juillet 1795.

9 Marianne Les premières représentations d'une femme à bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République, apparaissent sous la Révolution française. L'origine de l'appellation de Marianne n'est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie- Anne représentait le peuple. Mais les contre-révolutionnaires ont également appelé ainsi, par dérision, la République. Plusieurs types de représentation se développent, selon que l'on privilégie le caractère révolutionnaire ou le caractère "sage" de la Marianne : le bonnet phrygien est parfois jugé trop séditieux et remplacé par un diadème ou une couronne. Aujourd'hui, Marianne a pu prendre le visage d'actrices célèbres.

10 Le coq apparaît dès l'Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d'un jeu de mots, le terme latin " gallus " signifiant à la fois coq et gaulois. Le coq Hommage aux soldats français morts pour la Patrie par Hansi (1931)

11 Le fonctionnement des institutions de la Ve République La Cinquième République est un régime parlementaire (c'est-à-dire que le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale), mais avec un pouvoir exécutif (Président de la République et gouvernement) fort qui a des moyens de pressions importants sur l'Assemblée nationale. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

12 Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).

13 Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu'il s'agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en tant que celle-ci protège les droits et les libertés, qu'il s'agisse de vérifier la régularité des opérations électorales nationales (élections présidentielles, élections législatives et sénatoriales, opérations référendaires) ou qu'il s'agisse de vérifier que les conditions qui justifient la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs spéciaux du Président de la République en cas de crise majeure) sont réunies ou encore réunies après un laps de temps d'un mois.

14 Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 de la Constitution). Sous la direction du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation Le Gouvernement est composé, bien sûr, du Premier ministre,de ministres d'Etat, des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire de hauts commissaires. Le champ d'activité, les compétences, les attributions et les missions de chaque ministre ne sont pas figées, contrairement à ce qui est le cas dans d'autres pays comme les Etats-Unis. Ils sont déterminés librement par le Premier ministre et le Président de la République : il y a là un moyen de façonner une équipe en prenant en considération les équilibres politiques du moment mais aussi les priorités que l'on entend mettre en œuvre

15 Le parlement est composé de deux assemblées : Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 343 sénateurs. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2007. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du Gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

16 Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part, les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et, d'autre part, les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

17 Les révisions de la Constitution La Constitution de la Ve République a connu 24 révisions, dont la principale a introduit en 1962 l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793) Mais réformer une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. C’est pourquoi presque que toutes les Constitutions de l’histoire républicaine codifient de manière précise les règles de la révision. Le texte du 4 octobre 1958 s’inscrit dans cette ligne : un titre spécial, le titre XVI "De la révision", et un article, le 89, ont été spécialement consacrés à ce thème. Il existe néanmoins quelques limites à la liberté constituante du peuple ou de ses représentants, comme le précise d’ailleurs l’article 89 de la Constitution : aucune révision ne peut porter atteinte à l’intégrité du territoire ni à la forme républicaine du gouvernement.

18 Le choix de soumettre à référendum le projet de révision, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, est de la seule responsabilité du Président de la République. Depuis 1958, une seule révision (au titre de l’article 89) a été soumise à référendum – celle de 2000 sur le quinquennat – et 21 ont été votées par le Congrès. Ces révisions concernent par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).

19 Le pouvoir exécutif Le rôle du président de la République Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.

20 L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président : nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8) peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12) et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, etc.) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel).

21 Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000, le président était élu pour sept ans (le septennat) renouvelables. 1959-1969 : Charles de Gaulle (réélu en 1965 mais démissionne en 1969) 1969-1974 : Georges Pompidou (décédé durant son mandat) 1974-1981 : Valéry Giscard d'Estaing 1981-1995 : François Mitterrand (réélu en 1988) 1995-2007 : Jacques Chirac (réélu en 2002) 2007- : Nicolas Sarkozy Liste des présidents élus sous la Ve République

22 Les fonctions du premier-ministre et son gouvernement François Fillon En France, sous la Ve République, le Premier ministre est désigné par le président de la République pour déterminer et conduire la politique générale de la France, notamment en établissant le budget. Il est habituellement choisi parce qu'il est à la tête du courant politique le plus puissant de la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale, ou parmi ses représentants, sinon parmi les personnalités proches de ce courant majoritaire. Le président de la République a toutefois la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : c'était le cas de Georges Pompidou ou de Raymond Barre, ou plus récemment de Dominique de Villepin. Une fois élu président de la République, Georges Pompidou déclara que « le Premier ministre n'est que le premier des ministres ».

23 Lorsqu'il est d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car, dans ce cas, les deux chefs du pouvoir exécutif agissent dans leurs domaines de compétence respectifs. En cas d'insatisfaction publique, il peut être proposé au Premier ministre de renouveler la totalité ou une partie de son gouvernement, on parle alors de remaniement ministériel, ou même être remplacé après avoir présenté sa démission au président de la République. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoire.