Lancement du projet PRODDEVAL Programme ADEME « Déchets et société – Individus et jeux d’acteurs » 5.11.2010.

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1 Lancement du projet PRODDEVAL Programme ADEME « Déchets et société – Individus et jeux d’acteurs » 5.11.2010

2 2Lancement Proddeval – 5.11.2010 1- Le projet PRODDEVAL  Présentation générale du projet PRODDEVAL  Contexte  Problématique  Objectifs 2- Les phases du projet  Un projet en 4 phases  Phase 1  Phase 2  Phase 3  Phase 4  Thèse de Mathilde Marchand  Planning du projet 3- La valorisation du projet  Valorisation auprès des Collectivités Territoriales  Valorisation auprès de la communauté scientifique SOMMAIRE

3 1- Le projet PRODDEVAL Lancement Proddeval – 5.11.2010

4 4 Nom du projet  PRODDEVAL : PROcessus Décisionnels Déchets et EVALuation Titre du projet  Objectivation et démocratisation des choix en matière de gestion des déchets – Utilisation des outils d’évaluation environnementale Porteur et partenaires du projet  Cemagref de Rennes – Unités GERE et HBAN  UMR Cemagref – ENGEES en gestion des services publics  Médiation & Environnement (en sous-traitance du Cemagref) Durée du projet  40 mois Quelques chiffres  Montant global : 311 k€  Montant Aide : 206 k€ dont 122 k€ pour le Cemagref et 83 k€ pour l’Engees PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRODDEVAL

5 5Lancement Proddeval – 5.11.2010 Niveau local  Saturation des installations existantes  Augmentation des situations de blocages pour la réalisation de nouveaux projets Niveau national  Risques de pénurie d’installations de traitements des déchets Outils d’évaluation environnementale actuels  Évaluation des nuisances et autres critères environnementaux / sociaux locaux : Souvent incomplète Qualitative Parfois subjective  Besoin d’une méthodologie adaptée car critères fortement dépendants du contexte local Problématique d’acceptabilité sociale  S’appuie partiellement sur des critères tels que la toxicité, les nuisances ou le risque sanitaire  Pas ou peu pris en compte CONTEXTE

6 6Lancement Proddeval – 5.11.2010 Peu de retours sur l’utilisation des outils d’évaluation environnementale et leurs effets en situation de controverse Enjeux environnementaux et sociaux variés et interdépendants  Difficultés d’identification des enjeux pertinents à prendre en compte pour les parties prenantes  Des enjeux que l’on peut qualifier de « socio-environnementaux » Évaluation objective et quantitative de ces critères locaux complexe  Caractère parfois subjectif  Forte dépendance aux conditions des milieux impactés PROBLÉMATIQUE

7 7Lancement Proddeval – 5.11.2010 OBJECTIFS DU PROJET Outils d’évaluation environnementale  Comprendre leur place et leur rôle dans le dialogue public Enjeux environnementaux et sociaux locaux  Identification  Leur prise en compte dans un processus décisionnel Parties intéressées  Identification des enjeux qu’elles souhaitent évaluer  Leur prise en compte dans le processus décisionnel Évaluation et amélioration  Qualificative voire quantitative des enjeux non ou peu pris en compte actuellement (santé humaine, odeur,…)

8 2- Les phases du projet Lancement Proddeval – 5.11.2010

9 9 UN PROJET EN 4 PHASES Phase 1  Panorama des couples outils/usage en France Phase 2  Examen de la méthodologie des outils d’évaluation selon les situations d’usage Phase 3  Bilan critique et suggestions d’amélioration Phase 4  Tentative de conception d’un outil « territorialisé »

10 10Lancement Proddeval – 5.11.2010 PHASE 1 Coordinateur d’appui : Christophe Beurois et Rémi Barbier Personnes impliquées :  Toutes les équipes Objectif :  Panorama et étude des couples situation d’usage/outil d’évaluation Tâche :  Tâche 1 : Inventaire des outils d’évaluation existants et leurs différences méthodologiques  Tâche 2 : Inventaire des cas d’utilisation lors d’un processus décisionnel et description des situations d’usage  Tâche 3 :Etudes de cas et observation in vivo (si possible avec controverse)  Apport d’un travail sur le phénomène NIMBY Avancement :  Détaillé dans le courant de la réunion

11 11Lancement Proddeval – 5.11.2010 PHASE 2 Coordinateur d’appui : Christophe Beurois et Rémi Barbier Personnes impliquées :  Toutes les équipes Objectif :  Analyser le déploiement des outils d’un point vue technique et sociologique Tâche :  Tâche 1 :Elaboration de la grille d’analyse technique et « sociologique » des outils  Tâche 2 : Remplissage de la grille selon les résultats de la phase 1 et obtention d’un typologie des outils selon leurs usages  Tâche 3 : Analyse statistique des résultats de la grille d’analyse ?  Apport d’un travail sur le phénomène NIMBY Avancement :  Travail sur l’élaboration de la grille → Livrable à 18 mois

12 12Lancement Proddeval – 5.11.2010 PHASE 3 Coordinateur d’appui : Christophe Beurois Personnes impliquées :  Toutes les équipes Objectif :  Réaliser un bilan de la phase d’inventaire et analyse et en tirer des enseignements Tâche :  Tâche 1 : Bilan critique de la phase d’analyse de l’inventaire  Tâche 2 : Emergence de pistes de développement pour les modalités de déploiement d’un outil d’évaluation lors d’un processus décisionnel Avancement :  Non réalisé → Livrable à 27 mois ?

13 13Lancement Proddeval – 5.11.2010 PHASE 4 Coordinateur d’appui : Comité de pilotage de thèse de Mathilde Personnes impliquées :  Mathilde Marchand  L’équipe d’encadrement de thèse  Toutes les équipes Objectif :  Prise en compte de paramètres locaux lors de la réalisation d’ACV dans le cadre de processus décisionnel en matière de gestion des déchets Tâche :  Tâche 1 : Mise en application de « l’outil » développé in vivo ou lors d’un jeux d’acteur virtuel  Tâche 2 : Retour d’expérience de cette mise en pratique Avancement :  Début de la thèse de Mathilde en janvier 2010  1 er comité de pilotage 9.11.2010 → Livrable final

14 14Lancement Proddeval – 5.11.2010 Titre : Intégration à l’ACV des environnementaux et sociaux locaux clés en matière de gestion des déchets dans un processus décisionnel – Application à un territoire local Objectifs :  Déterminer les critères environnementaux et sociaux locaux à intégrer à l’ACV déchets (orientation odeurs et toxicité)  Apporter des éléments de décisions et des méthodes pertinentes aux décideurs : choix éclairé en matière de gestion des déchets Moyens et durée :  Cofinancement ADEME et Calyxis  1 er Janvier 2010 – 1 er Janvier 2013 Encadrement :  Codirecteurs : J.P. REVERET (Univ.Québec de Montréal) & F. BÉLINE (Cemagref)  Responsable : L. AISSANI et P. MALLARD  Ingénieur ADEME : P. BAJEAT État d’avancement :  Phase de bibliographie  Travail sur la toxicité THESE DE MATHILDE MARCHAND

15 15Lancement Proddeval – 5.11.2010 PLANNING DU PROJET Trimestre PhaseTâche T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T5 1 Identification des situations d’usage 1.1 Inventaire des outils et des projets 1.2 Description des situations d’usage 1.3 Etudes de cas et observation in vivo 2 Analyse des outils et de leurs usages 2.1 Elaboration de la grille d’analyse 2.2 Typologie des outils selon leurs usages 2.3 Analyse statistique des résultats? 4 Bilan critique et suggestions d’amélioration 4.1 Bilan critique 4.2 Emergence de pistes de développement/préconisations 5 Application d’un outil d’évaluation amélioré 5.1 Mise en application de l’outil 5.2 Retour d’expérience

16 3- La valorisation du projet Réunion de lancement – 5.11.2010

17 17Lancement Proddeval – 5.11.2010 VALORISATION AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS ET PARTIES INTERRESSEES Pourquoi ? Objectif principal :  Comprendre si et comment les outils/résultats d’évaluation peuvent participer aux situations de controverse locale Comment ? Organisation de deux colloques public de restitution et de débats : A mi-parcours :  Communiquer sur la démarche et les premiers résultats du projet PRODDEVAL (résultats de l’enquête et du bilan)  Faire remonter les remarques et attentes A la fin du projet :  Sensibiliser les collectivités à l’intérêt d’une évaluation dédiée  Diffuser un guide de bonnes pratiques/recommandations voire un outil

18 18Lancement Proddeval – 5.11.2010 VALORISATION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE Pourquoi ? Objectif principal :  Comprendre si et comment les outils/résultats d’évaluation peuvent participer aux situations de controverse locale Comment ? Communications et publications scientifiques sur :  Adéquation et inadéquation des outils/résultats avec les besoins → Rôle et place de l’outil dans le débat public  Préconisations pour le déploiement d’un outil d’évaluation dans un processus décisionnel → Précautions d’usage et améliorations  Applicabilité de l’ACV à l’évaluation de scénarios de gestion des déchets → Intégration de paramètres locaux (territoriaux) à l’ACV

19 MERCI DE VOTRE ATTENTION