Rapport d'activité SMEGREG 2015 Commission locale de l'eau Réunion du 11 janvier 2016.

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1 Rapport d'activité SMEGREG 2015 Commission locale de l'eau Réunion du 11 janvier 2016

2 Bilan synthétique de l'activité 2015 Le présent bilan est tout d'abord destiné aux membres du SMEGREG et de la CLE. Il vise agalement à satisfaire aux exigences du "Contrat territorial pour une gestion durable de l'eau des nappes profondes de Gironde" entre l'Agence de l'eau et le SMEGREG,. Ce bilan retrace les opérations réalisées en 2015, qu'il s'agisse d'opérations décidées lors des exercices précédents ou relevant du programme adopté par le Comité syndical du SMEGREG pour 2015. Il rend compte de l'activité propre du SMEGREG et de ses missions pour le compte de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde. Bien entendu, certaines de ces opérations ont bien été engagées en 2015 sans pour autant avoir été menées à leur terme, et elles se poursuivent donc en 2016. Par ailleurs, quelques opérations retenues au programme 2015 n'ont pas pu être engagées pour des raisons budgétaires. Elles le sont pour certaines en 2015. 2

3 Gouvernance – réunion des instances SMEGREG : élargissement de la composition du SMEGREG à quinze services de l'eau avec l'entrée des communes de Cestas et de Haux (arrêté préfectoral du 8 avril 2015) trois réunions du Comité syndical : 29 janvier 2015 ; 17 juin 2015 ; 16 décembre 2015. 3

4 Gouvernance – réunion des instances CLE : trois réunions plénières : 9 février 2015 ; 7 juillet 2015 ; 21 septembre 2015. deux réunions en commun avec la CLE du SAGE des Lacs médocains : 27 février 2015, 20 octobre 2015. pas de réunion du bureau (nombre élevé de réunions plénières et conséquences de la délégation au SMEGREG ). 4

5 Gouvernance – réunion des instances Avis émis : la CLE a émis 12 avis sur dossier ; le secrétariat technique a répondu au titre de sa délégation à 24 sollicitations : dans 19 cas, les projets présentés n'avaient pas d'impact direct ou indirect sur les nappes du SAGE dans les 5 autres cas, la compatibilité du projet avec le SAGE ne faisait pas débat. Lors de sa réunion du 21 septembre, la CLE a émis un treizième avis validant l'actualisation des besoins en ressource de substitution (confirmation des ordres de grandeur figurant dans le SAGE 2013). 5

6 Gouvernance – réunion des instances Réunions en commun avec la CLE du SAGE des Lacs médocains et animation de la concertation autour du projet de champ captant des Landes du Médoc : 6 l'activité 2015 est récapitulée dans un document de 192 pages validé par les deux CLE et intitulé "Projet de champ captant des Landes du Médoc - Groupe de travail et de suivi et ateliers - Compte rendus des réunions, récapitulatif et synthèse au 20 octobre 2015" 62 jours homme ont été consacrés à cette concertation par le SMEGREG en 2015

7 Concertation Landes du Médoc 7 Sainte Hélène : 12/12/2014 : inter-CLE 27/02/2015 : inter-CLE 21/04/2015 : GTS (51) 29/06/2015 : Atelier 2 (24) 01/10/2015 : Atelier 1 (34) Saumos : 29/05/2015 : Atelier 2 (34) 10/09/2015 : Atelier 2 (32) Le Temple : 13/05/2015 : Atelier 1 (29) 03/09/2015 : Atelier 2 (22)

8 Concertation Landes du Médoc accessibles sur www.smegreg.org Trafic global de mai à décembre 2015 : près de 13 800 visites par environ 2 000 visiteurs uniques, des pics en juin et octobre, en décroissance.

9 Amélioration de la gestion quantitative Il s'agit d'études portée par le SMEGREG : 1.du gisement d'économies d'eau et des modalités pratiques de mobilisation de ce gisement ; 2.relatives aux ressources mobilisables pour procéder, en particulier pour l'alimentation en eau potable, aux substitutions indispensables pour atteindre les objectifs du SAGE ; 3.relatives aux modalités pratiques de substitution (utilisation optimisée des infrastructures existantes de manière à limiter les investissements et optimisation des projets d'infrastructures nouvelles). 9

10 Amélioration de la gestion quantitative 1.Etudes du gisement d'économies d'eau pas de prestation externalisée un stage et un rapport : "Identification des ressources mobilisables, conventionnelles ou non (économies d’eau), pour répondre aux besoins futurs des territoires girondins alimentés par des ressources déficitaires" téléchargeable sur www.smegreg.org 10

11 Amélioration de la gestion quantitative 2. Etudes relatives aux ressources mobilisables pour substitutions recherche d'eau pour le sud Médoc (195 171,36 € TTC - aide AEAG : 70%) à poursuivre en 2016 diagnostic de l'origine de la turbidité sur le forage de Sadirac (3 276 € TTC - aide AEAG : 70%) à poursuivre en 2016 étude de l'incidence du drainage sur le bilan de la nappe du Plio- quaternaire (interne avec stagiaire) recherches de solutions de substitutions locales pour certaines des collectivités ciblées (interne avec stagiaire) acquisition de données sur des forages à Sainte Hélène pour améliorer le modèle PHONEME (5 940 TTC - aide Agence : 70 %) 11

12 Amélioration de la gestion quantitative 3. Etudes relatives aux modalités pratiques de substitution suite de l'élaboration d'un schéma de substitution (66 105 € TTC - aide Agence : 70 %) 12

13 Coordination, animation, suivi de la mise en œuvre du SAGE 13 1.Animation : 338 jours-homme ( pour 450 au maximum – 60,6 sur MAC Eau ) réunions CLE (22 j-h) examen et réponse directe pour 24 dossiers (9 j-h) sensibilisation, information et formation (41 j-h) accompagnement documents urbanisme (15 j-h) 2. Prestations externalisées sensibilisation / information / formation Communication de la CLE (15 000 € TTC) dont édition n°1 de "La Lettre" L'eau un enjeu majeur pour le département de la Gironde (3 988 élèves pour 29 946 € TTC) Espaces info-économies d'eau (X XXX conseils personnalisés 62 000 € TTC) 3. Etudes prévues par le SAGE ou demandées par la CLE Atlas des zones à enjeux aval (année 2 avec BRGM – 72 800 € TTC) Actualisation des besoins en substitutions (en interne SMEGREG-17 j-h) Actualisation modèle Oligocène (66 000 € TTC) Animation concertation Landes du Médoc (en interne SMEGREG :- 62 j-h) (4. Projet MAC Eau : 260,6 jours-homme pour 2015 et 707 347,50 € TTC depuis le début du programme )