EuropeAid Renforcement des capacités douanières – Point de vue de l‘Union européenne Koos Richelle, DG EuropeAid 4 avril 2007.

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1 EuropeAid Renforcement des capacités douanières – Point de vue de l‘Union européenne Koos Richelle, DG EuropeAid 4 avril 2007

2 EuropeAid Mise en oeuvre de l’aide par la Commission et l’UE L’UE, plus grand donateur au monde 27 + 1 donateurs ensemble fournissant 52% de toute l’aide au développement Montant total en 2005 : 43 milliards d’€ Commission seule : Second plus grand prestataire d’aide humanitaire après les USA Cinquième plus grand donateur pour l’aide au développement (après USA, Japon, France et R.U.) Plus grand prestataire d’assistance de nature commerciale Based on OECD/DAC figures 2005

3 EuropeAid Contexte de l’UE Politiques, instruments 2000 Objectifs du millénaire pour le développement de l’ONU qui fixe des objectifs de réduction de la pauvreté pour 2015 2005 Déclaration de Paris de l’OCDE, 60 bénéficiaires et 50 donateurs, sur l’efficacité de l’aide 2005 Consensus européen, politique de développement de l’UE, qui lie les Etats membres et la Commission

4 EuropeAid Contexte de la mise en oeuvre de l’aide La CE travaille avec plus de 150 pays et régions Mise en oeuvre de l’aide reposant sur des programmes pluriannuels Pas plus de deux secteurs par pays toujours en tenant compte des questions de gouvernance Priorités fixées conformément aux objectifs nationaux de développement (PRSP/NDP)

5 EuropeAid CE – Assistance de nature commerciale Domaine d’assistance de plus en plus important et nouveau Importance accrue depuis le programme de développement de Doha 2001 Soutien à la douane Assistance de nature essentiellement commerciale (facilitation des échanges) Quelque soutien par le biais de programmes de gestion intégrée des frontières

6 EuropeAid Accroissement de l’Assistance de la CE de nature commerciale Engagement de la CE TRA 2001-2005 : 4,3 milliards d’€, dont environ 600 millions d’€ pour la facilitation des échanges Engagements moyens de 870 millions d ’ € par an

7 EuropeAid Distribution de la TRA par région Principaux bénéficiaires : pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accent sur la réduction de la pauvreté et pays moins avancés

8 EuropeAid Principaux objectifs de l’assistance de nature commerciale Améliorer la participation efficace au système commercial multilatéral et aux réformes institutionnelles et de politique générale connexes Promouvoir un cadre macroéconomique et de politique fiscale sain où les avantages commerciaux peuvent favoriser le développement Appuyer un renforcement de la compétitivité et de l’efficacité du système de production Appuyer l’intégration économique régionale

9 EuropeAid Pincipaux objectifs de la facilitation des échanges Simplifier, harmoniser et informatiser les procédures douanières, l’importation et l’exportation Aider les pays en développement à mettre en oeuvre les engagements de l’OMC Lever les préoccupations des pays en développement en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique

10 EuropeAid Principaux aspects de la facilitation des échanges Approche globale de la facilitation des échanges : commerce et investissements, infrastructure des transports liée au commerce, renforcement des institutions, aide au secteur privé, douane Parfois accent mis exclusivement sur la facilitation, mais également facilitation faisant partie de programmes plus larges d’AT Tous domaines de coopération couverts, fortes différences régionales

11 EuropeAid Mise en oeuvre classique : AT/offres y compris accords de contribution avec des organisations internationales (CNUCED) Accords de contribution avec des organisations régionales : promouvoir l’appropriation; accroître l’efficacité de l’aide; promouvoir la coordination entre les donateurs; plus de dialogue politique et suivi des résultats Soutien budgétaire : effet positif sur l’efficacité et la cohérence de l’aide; renforce la gestion des finances publiques et la stabilité macro- économique Instruments de la facilitation des échanges

12 EuropeAid Ouest des Balkans: forte exp é rience avec les projets douaniers, jumelage Asie: partie de programmes plus larges, appui avec le lancement des n é gociations de l ’ ANASE sur l ’ ATF Am é rique latine : niveau r é gional, renforce l ’ Union douani è re de la Communaut é andine, le Mercosur Afrique, Cara ï bes et Pacifique : niveau r é gional, complet pour d é velopper les Unions douani è res (programmes appuyant l ’ int é gration r é gionale pour le CEMAC et l ’ Afrique de l ’ Ouest, harmonisation douani è re pour le COMESA) Facilitation des échanges par région

13 EuropeAid Harmonisation et simplification des régimes douaniers, y compris transit Interconnection des systèmes de traitement douanier ASYCUDA/CNUCED: Afrique centrale: FASTRAC (€12,5 millions); SADC: programme de modernisation douanière (€18 millions); COMESA (programme de TIC) Postes de contrôle frontalier conjoints Afrique de l’Ouest Formation toutes les régions Facilitation des échanges Mesures types (1)

14 EuropeAid Réseaux régionaux : comités douaniers de liaison et échange d’expérience entre les organisations régionales (régions ESA, SADC et SACU) Mécanisme de compensation aux fins de la mise en oeuvre de l’Union douanière (tarif extérieur commun) zones franches : Afrique de l’Ouest (9ème EDF €30 millions intégration régionale); COMESA (mécanisme d’ intégration régionale : près de €80 millions) Facilitation des échanges Mesures types (2)

15 EuropeAid Conduite par la demande : l’intégration régionale imprime un élan fort à la facilitation Appropriation locale : volonté politique et structures de mise en oeuvre nécessaires. Les réformes douanières peuvent rencontrer une forte résistance au changement Evaluation des besoins : outil de diagnostic de la CE – projets douaniers Durabilité institutionnelle – locale / régionale : soutien à court & long terme, rôle du secteur privé Flexibilité : nécessité de s’adapter à l’évolution des conditions Coordination: cohérence avec les activités des autres donateurs, réduction de la charge administrative Facilitation des échanges Leçons tirées

16 EuropeAid Aide au commerce UE €2 milliards par an Engagement de l’UE pour 2010: €1 milliard CE, €1 milliard Etats membres, montre l’importance que l’UE accorde au renforcement des capacités dans les domaines de nature commerciale Catalyseur pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement : parallèlement aux réformes intérieures des politiques de nature commerciale, les pays en développement doivent aussi renforcer leurs capacités douanières et de production, supprimer les contraintes d’approvisionnement, effectuer des réformes fiscales conformes à la bonne gouvernance en matière fiscale et améliorer l’infrastructure.

17 EuropeAid Conclusions Le développement, mais pas isolément, doit promouvoir la croissance économique CE engagée en matière de renforcement des capacités aux fins de la croissance économique CE active pour appuyer la douane en soutenant la facilitation des échanges dans le cadre de la TRA Investissements significatifs depuis 2001, poursuivis de 2007 à 2013 €2 milliards par an à partir de 2010

18 Douane plus efficace, commerce libéralisé, frontières plus sûres, meilleures sociétés Améliorer le d ialogue mondial sur le renforcement des capacités