STATISTIQUES ET TARIFICATION STATISTIQUES NATIONALES STATISTIQUES REGIONALES COUT DES AT TARIFICATION COUT INDIRECT.

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1 STATISTIQUES ET TARIFICATION STATISTIQUES NATIONALES STATISTIQUES REGIONALES COUT DES AT TARIFICATION COUT INDIRECT

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3 STATISTIQUES NATIONALES 2003 17 632 798 salariés Arrêts de travail I. P. P. Décès Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 661721 22748 774 50882 8599 806 48534 64215 713 1 654 838 72874 293

4 1 MORT 52 diminués physiques 465 accidents avec arrêt de travail (32 jours en moyenne) 432 accidents avec acte médical (arrêt de moins de 24h) 4500 petites blessures soignées sur place 950 ACCIDENTS DECLARES Pour 1h30 de travail en France

5 PROBABILITES 3000 Évènements imprévus et indésirables 300 Incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels 30 Accidents ayant entraîné une incapacité temporaire 1 Accident mortel ou ayant entraîné une incapacité permanente C’est donc en agissant sur une multitude de «petits» évènements imprévus et indésirables qui n’ont pas encore évolué vers l’accident qu’on peut accroître efficacement le niveau de sécurité.

6 STATISTIQUES PAYS DE LA LOIRE 2003 Arrêt de travail IPP Décès Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 44 545 4 480 4 615 56 087 244/jour travaillé 30/heure travaillée 1 840 334 1 593 3 767 17/jour travaillé 2/heure travaillée 43 31 27101 1 mort tous les 2,1 jours M. P. 75,6% M. P. 57 17,2 % M. P. 30 3,0 % M. P. 98 916 369 Salariés

7 FREQUENCE DES A. T. 1945/2000 195019601970198019902000 Nbre A. T.

8 COUT DES AT/MP 2003 Coût moyen brut = Prestations versées Nombre d’AT/MP 2 556 € 16 766 Frs Coût moyen AT/MP avec arrêt = Coût moyen AT/MP avec IPP = >10% et AT/MP mortels 80 402 € 527 402 Frs Coût AT mortel pour = Calcul Taux AT en 2005 415 328 € 2 724 373 Frs

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10 PRINCIPE de TARIFICATION Effectif entreprise Fraction taux propre 100% 10200 Tarification individuelle Tarification mixte Taux identique de cotisation pour les entreprises de moins de 10 salariés dans une même branche d’activité en France, quelque soit les AT dans l’entreprise. Les entreprises de plus de 200 salariés paient le coût des AT dans leur entreprise Tarification collective Fraction du taux collectif = Fraction du taux propre = 200 – Eff 191 Eff –9 191

11 CALCUL de TARIFICATION 2005 TAUX NET =(TAUX BRUT TAUX BRUT = Total des prestations A. T. versées Salaires déplafonnés +0,30%) Trajet x 1,43 % Charges générales:  gestion  prévention + 0,47% Forfait compensation inter-régimes

12 LES COUTS INDIRECTS SALAIRES ET INDEMNITES COUTS ADMINISTRATIFS REPARATIONS MATERIELLES PERTE DE PRODUITS COUTS COMMERCIAUX ESTIMATION COUT D’UN ACCIDENT = COUTS DIRECTS COUTS INDIRECTS +