D EUXIÈME RÉUNION DE BASSIN JEUDI 21 AVRIL 2016 9 H -12 H 13 H -16 H AU LYCÉE P OINSOT C HAPUIS.

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1 D EUXIÈME RÉUNION DE BASSIN JEUDI 21 AVRIL 2016 9 H -12 H 13 H -16 H AU LYCÉE P OINSOT C HAPUIS

2 L'inclusion scolaire face à l'action sociale Intervention de Mme SEMAOUNE formatrice au CASNAV Intervention de M. COUDERC responsable du SAAMENA - Service d’Accueil et d’Accompagnement des Mineurs Étrangers Non Accompagnés (Addap13) Intervention de Mme AZARD conseillère technique pour le service social

3 Thématiques proposées : -le second trimestre -l’actualité :, vigipirate, zone fumeur, mouvement lycéen, la réforme du collège, la circulaire de rentrée 2016… -la situation des allophones et de leur intégration scolaire -la situation sociale de nos jeunes, actualité et perspectives en matière de réglementation et d'actions sociales et la collaboration des CPE et des AS -préparation troisième réunion

4 Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) apportent avec eux une histoire, une culture, des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être qui ne peuvent qu’enrichir le terreau sur lequel l’école construit l’avenir de tous les jeunes qu’elle forme. Patrice GROS Inspecteur d’académie Directeur académique adjoint des Bouches-du- Rhône Responsable académique du CASNAV

5 Pendant l’instruction du dossier les éducateurs assurent un accompagnement social et des besoins de première nécessité : accès aux soins, trois repas par semaine et des bons pour « acheter » des repas à l’extérieur, apprentissage du français, accompagnements aux démarches (police de l’air et des frontières, etc.). "Un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans (...) qui est séparée de ses deux parents et n’est pas prise en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire" (définition du Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, a inscrit les MIE dans le dispositif de l’aide sociale à l’enfance. LES MINEURS ETRANGERS ISOLES

6 Le Service Social en faveur des élèves Mme AZARD Maryvonne Conseillère Technique de service social, responsable départementale Missions des assistants de service social scolaire Le Service Social en faveur des Elèves est "chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Le service social est un élément essentiel du système éducatif." (circulaire du 11 septembre 1991). Les missions prioritaires du service : -mission de protection -mission d'insertion scolaire et sociale -mission de prévention et lutte contre l'absentéisme, -mission d'intégration sociale et scolaire -mission de prévention sociale et d'information : jeunes en risque d'inadaptation. Les deux principes d'action sont : -préserver l'équilibre, l'intégrité, l'autonomie de décision, la responsabilité, la dignité des personnes. -défendre le droit des jeunes et des plus démunis Au niveau de l'éthique, il est à rappeler, qu'outre la "discrétion professionnelle" qui concerne tous les fonctionnaires, les assistants de service social sont soumis à l'article 225 du code de la famille et de l'aide sociale qui dispose qu’ils sont soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves annoncées dans les articles 226.13 et 14 du nouveau code pénal.

7 La loi du 05 mars 2007, sur la Protection de l'Enfance La protection des mineurs en danger constitue un enjeu social essentiel et, en ce domaine l'Education Nationale joue un rôle déterminant. En contact permanent avec les enfants, le personnel a une obligation de vigilance et doit, comme tout citoyen, communiquer les cas de mauvais traitements ou de situations d'élèves en danger aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.