© FIDAL Formation  LA PAIE ACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE - THEME du trimestre : LOI FILLON - CAS PRATIQUES.

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1 © FIDAL Formation  LA PAIE ACTUALISATION ET MISE EN OEUVRE - THEME du trimestre : LOI FILLON - CAS PRATIQUES

2 © FIDAL Formation2 2 Plan I.ACTUALITES  Le CICE  Le contrat de génération  Le SMIC  Rupture conventionnelle –Demande en ligne –Forfait social  Fausse déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet  Versement transport : l’aide d’internet  La D.S.N opérationnelle  Egalité hommes/femmes –La rémunération : critère incontournable –Le contrôle de l’administration

3 © FIDAL Formation3 3 Plan I.ACTUALITES (suite)  Bâtiment et congés payés : FNAL et versement transport  Maladie, accident du travail, maternité : subrogation  DADS et stocks options  Barème kilométrique 2013  GMP 2013

4 © FIDAL Formation4 4 Plan II.JURISPRUDENCES  Prime sous condition de présence  Temps de trajet  Mise à la retraite du mandataire social  Avantages catégoriels prévoyance  Titres restaurant  Pause quotidienne  Maladie et congés payés  Qualification d’une somme en remboursement de frais  Etudiant et accident du travail  Prime d’habillage et entretien des vêtements de travail  Budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise  Bulletin de salaire et action en non discrimination / égalité salariale  Utilisation du domicile à des fins professionnels

5 © FIDAL Formation5 5 III.THEME PRATIQUE : REDUCTION FILLON  Réduction Fillon (simple)  Réduction Fillon et temps partiel (avec HS et HC majorées)  Réduction Fillon : convention de forfait  Réduction Fillon et absences (A-Maladie maintenu, B-maladie pas de maintien)  Réduction Fillon et abattement pour frais + adhésion caisse de congés  Réduction Fillon et rupture de contrat  Contrat d’apprentissage  Contrat de professionnalisation Plan