Revue Internationale de la Sécurité Sociale Elements to take into consideration.

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1 Revue Internationale de la Sécurité Sociale Elements to take into consideration

2 Opportunités Il y a un consensus international sur l’importance de la Sécurité Sociale comme un facteur de cohésion social, et un élément stabilisateur de l’économie en temps de crise La CSI (au congrès de Vancouver en Juin 2010) et la CSA (Confédération Syndicale Américaine –TUCA) (Placoss –Plateforme syndicale continentale sur la sécurité sociale) ont identifié la Convention 102 comme une référence de politique internationale pour la construction d’un système complet de Sécurité Sociale. Ils souhaitent l’extension de la couverture sur les 9 branches prévues par la convention, réclamant de l’espace pour le travail décent au centre des politiques. Le système des NU a identifié la sécurité sociale comme un instrument clé pour combattre la pauvreté, par l’inclusion du travail décent par les OMD’s. Comme résultat, la Sécurité Sociale est incluse dans l’agenda international (influencé par le cadre des NU pour le développement -UNDP) La croissance du développement économique dans la région, avec les caractéristiques du développement humain. Conditions essentielles pour la redistribution – dynamique rémunération / sécurité sociale)

3 Défis La mise en place de politiques néolibérales dans l’UE; menace le modèle Européen de protection social; la priorité est accordée au sauvetage du système financier et au contrôle du déficit au détriment de l’Etat et de ses fonctions. La revitalisation de la dichotomie entre la sécurité sociale générant des droits sociaux fondés sur le travail décent et le bien-être social (éléments complémentaires, non des substituts) Absence de stratégie des syndicats mondiaux sur le besoin de compléter la C102 avec des instruments politiques qui répondent à la nécessité d’étendre la couverture à partir d’une approche fondée sur les droits (inclusion social) Intégrer la notion de salaire juste et suffisant comme un élément fondamental du système de protection social. Salaires qui répondent aux besoins actuels et futurs, par la négociation collective comme un facteur de redistribution des revenus.

4 Socle de Protection Sociale Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la protection sociale 100ème session, Genève, Juin 2011 En général, la principale contribution du secteur des travailleurs dans l’écriture est la définition systémique de l’initiative, prévu au paragraphe 4: « Ce consensus concernant la sécurité sociale s’appuie sur l’Agenda du travail décent et ses quatre piliers: l’emploi, le dialogue social, la protection sociale, et les normes et principes et droits fondamentaux au travail. Ces quatre piliers sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les présentes conclusions sur la sécurité sociale. Des systèmes durables de sécurité sociale constituent un élément fondamental pour promouvoir avec équité une croissance économique productive. Ils sont étroitement liés à toutes les composantes de l’Agenda du travail décent et devraient reposer sur des droits dans un cadre juridique. Le tripartisme et le dialogue social, fondés sur la liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, sont des facteurs clés pour garantir une 10 rémunération adéquate aux travailleurs et les aider ainsi à accroître leur capacité contributive. Ils participent également à la pérennité de systèmes de sécurité sociale plus larges au sein desquels les régimes non contributifs et les régimes entre contributifs ont une fonction complémentaire »

5 Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la protection sociale 100ème session, Genève, Juin 2011 - suivi - –Alerte sur la responsabilité des Etats membres dans le suivi et la promotion des relations d’emploi (tendance à formaliser l’économie informelle). (paragraphe 14) – Souligne l’importance de la durabilité des systèmes de protection sociale, réduction de la fraude, du travail non déclaré et des relations de travail déguisées – Importance de l’emploi productif dans la performance des systèmes (paragraphe 20) – Utilisation les politiques publiques comme des instruments pour réaliser le travail décent (spécialement la promotion du dialogue social sous les conditions de liberté syndicale et du droit de négociation collective, intégration de politiques macroéconomiques, sociales, et d’emplois, attention à la question de genre) (paragraphe 20 et 24) – Importance du dialogue social pour définir les priorités, le système de surveillance et le respect effectif de la législation existante (paragraphe 25 et 26) – Responsabilité de l’Etat dans la mise en place de système efficace et efficient (paragraphe 23). De politiques actives (paragraphe 33)

6 Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la protection sociale 100ème session, Genève, Juin 2011 - suivi II - –Convention 102 comme un axe de la stratégie d’extension de couverture (paragraphe 28) –Propose son adaptation à la perspective de genre sans réviser l’instrument (Sondage général -2011 - Comité de l’application des normes) (paragraphe 30) –Participation active des partenaires sociaux à l’initiative (34) – Bien qu’il n’y ai pas l’opportunité, quelques arguments au sujet du financement par l’espace fiscal (question stratégique pour la prochaine étape)

7 Socle de Protection Sociale Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la protection sociale 100ème session, Genève, Juin 2011 Dans différents paragraphes des éléments clés apparaissent, comme: –La mise en œuvre de l’initiative repose sur une stratégie à deux dimensions “par le biais des systèmes complets” (paragraphe 3 et 31) –Deux dimensions (horizontale et verticale) sont d’égale importance et compatible avec l’élan de mise en conformité avec les exigences de la Convention 102. (paragraphe 8) –La politique de Socle de protection sociale doit être mise en place en étroite coordination avec la création d’emplois décents (paragraphe 9) –Nature progressive de la couverture (adéquation des prestations). Reference à la C 102. (paragraphe 11) –Reference implicite à la centralité du travail comme le noyau du système de protection sociale: Convergence vers la formalisation de l’emploi (paragraphe 13)