Commissariat à l’information du Canada Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires Le 14 juin 2010 Le texte prononcé.

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1 Commissariat à l’information du Canada Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires Le 14 juin 2010 Le texte prononcé fait foi

2 Plan d’action pour une efficacité accrue et une gestion améliorée Depuis sa création en 1983, le Commissariat fait face à un arriéré de plaintes toujours croissant. En septembre 2009, nous avons commencé à exécuter un plan très ambitieux pour optimiser notre efficience et répondre aux plaignants plus efficacement et plus rapidement. –Établissement de cibles pour les enquêteurs –Embauche d’enquêteurs expérimentés –Équipe chargée de traiter les dossiers en souffrance –Adoption d’une approche de portefeuille dans le cadre de nos enquêtes –Soutien aux enquêteurs pour qu’ils puissent travailler efficacement –Approche simplifiée pour une résolution rapide des plaintes peu complexes 2

3 Plan d’action pour une efficacité accrue et une gestion améliorée Après une année de mise en œuvre, de surveillance continue et d’adaptation, le Commissariat bat des records d’efficacité opérationnelle et stratégique pour mieux servir les Canadiens. 3 Plaintes reçues Plaintes déposées par le commissaire Total 2008–20092009-20102008–20092009–20102008–20092009–2010 Plaintes reportées de l’année précédente 2 2932 513012 2932 514 Nouvelles plaintes 2 0181 6531362 0191 689 Plaintes annulées* 28s/o0 28s/o Total des plaintes reçues 4 2834 1661374 2844 203 Plaintes réglées avec conclusions 1 1181 5160341 1181 550 Plaintes abandonnées 65257500652575 Total des plaintes fermées 1 7702 0910341 7702 125 Plaintes en suspends à la fin de l’exercice 2 5132 075**132 5142 078 Fiches de rendement entreprises pendant l’exercice 1024 TABLEAU 1 – SOMMAIRE DE LA CHARGE DE TRAVAIL, 2008–2009 ET 2009–2010 *Nous n’employons plus cette catégorie depuis juin 2008; ces 28 plaintes ont été annulées avant que le changement ait été effectué **127 de ces plaintes sont en cours et en attente de l’issue du litige

4 Optimisation de nos ressources financières et humaines En 2009­2010, le budget du Commissariat était extrêmement serré et celui­ci fonctionnait à pleine capacité. 4 Exercice financier 2009-2010 SALAIRESFONCTIONNEMENT TOTAL BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2009­2010 5 676 5361 863 5957 540 131 FONDS POUR LES PRÉSENTATIONS AU CT EN 2009 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (A) 910 7391 451 9112 362 650 REPORT DU BUDGET DE 2008­2009 – transfert de crédits du CT 304 710 MANQUES À GAGNER – RÉMUNÉRATION – transferts de crédits du CT 10 242 CONVENTIONS COLLECTIVES – transferts de crédits du CT 290 412 AUTORISATIONS TOTALES PRÉVUES6 887 9293 620 21610 508 145 DÉPENSES 6 786 0463 540 098 10 326 144 SURPLUS (OU DÉFICIT) PRÉVU*101 88380 118182 001 * Fonds inutilisés de 182 001 $ à déclarer dans les comptes publics de 2009­2010

5 Absorption des augmentations salariales au Commissariat Pour ce qui est du budget principal de cette année, les salaires et les coûts de fonctionnement s’élèvent à 10,8 millions de dollars, et nous comptons sur 106 équivalents temps plein. * Coûts non discrétionnaires – frais généraux (p. ex. dépenses générales et administratives comme la comptabilité, les services de bureau, le personnel de l’administration centrale, etc.) ** Coûts discrétionnaires – frais indirects dont le niveau est établi fréquemment par la direction, généralement sur une base annuelle (déplacements et coûts de formation) 5 Budget de 2010­2011 8 217 856 $ 750 920 $ 1 858 287 $ 10 827 063 $ $- 2 000 000 $ 4 000 000 $ 6 000 000 $ 8 000 000 $ 10 000 000 $ 12 000 000 $ RémunérationCoûts de fonctionnement non discrétionnaires* Coûts de fonctionnement discrétionnaires** Autorisations prévues Rémunération Coûts de fonctionnement non discrétionnaires* Coûts de fonctionnement discrétionnaires** Autorisations prévues

6 Absorption des augmentations salariales au Commissariat 2010­2011 : 105 506 $ 2011­2012 : 231 487 $ 2012­2013 : 355 208 $ Le gel, qui s’établira à 355 000 $ lors de l’exercice financier 2012­2013, aura les répercussions suivantes sur le Commissariat : –Équivalent des ressources requises pour fermer quelque 400 dossiers de plaintes –Environ 20 % de notre budget de 1.8 M$ sera consacré aux coûts de fonctionnement discrétionnaires –Aucune réserve pour les événements imprévus (comme une augmentation de la charge de travail ou du nombre de litiges) 6

7 Répercussions du gel sur le régime d’accès à l’information En période de restrictions budgétaires, les organismes effectuent généralement des compressions dans les services internes, dont les programmes d’AIPRP Crainte que le gel puisse compromettre ce service essentiel pour les Canadiens Le risque comprend l’omission de satisfaire aux obligations juridiques, la diminution du rendement et l’augmentation du nombre de plaintes adressées au Commissariat Les prorogations de délai en vertu de l’alinéa 9(1)a) sont utilisées comme mécanismes palliatif 7

8 Aller de l’avant stratégiquement en 2010­2011 grâce à une saine gestion Nos priorités : –Continuer d’améliorer notre fonction d’enquête essentielle –Garantir une gestion prudente de nos activités dans le but d’offrir à la population canadienne des services de qualité –Surveiller le rendement des institutions (fiches de rendement, enquêtes systémiques) Nous continuerons de tenter de réaliser des économies supplémentaires Nous pourrions demander des fonds supplémentaires au SCT 8