Évolution de la réglementation électricité Et oui, sa révision devait bien arriver un jour. 1Montpellier juin 2011 Sources: Séminaire GIMELEC 3/12/2010.

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1 Évolution de la réglementation électricité Et oui, sa révision devait bien arriver un jour. 1Montpellier juin 2011 Sources: Séminaire GIMELEC 3/12/2010 APAVE

2 2 Évolution du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C 18-510 Montpellier juin 2011

3 Évolution de la réglementation électricité Évolution du décret du 14 novembre 1988 Évolution de la publication UTE C 18-510 Formation préalable à l’habilitation électrique SOMMAIRE 3Montpellier juin 2011

4 Révision du décret du 14 novembre 1988 Décret 14 Novembre1988 Obligations des maîtres d’ouvrage Obligations des employeurs Opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage Prévention des risques électriques 4Montpellier juin 2011

5 5 Révision du décret du 14 novembre 1988

6 6 Obligations des maîtres d’ouvrage : Décret 2000-1017 Obligations des employeurs : Décret 2000-1016 Opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage : Décret 2000-1118 6 Prévention des risques électriques : Décret 2000-1018 Montpellier juin 2011

7 Décret 2010-1017 fixant des obligations des maîtres d’ouvrage Decrets\Décret 2010-1017 DU 30 AOUT 2010.docx concerne les articles R. 4215-1 à 17 du C. T.Decrets\Décret 2010-1017 DU 30 AOUT 2010.docx 7Montpellier juin 2011 Révision du décret du 14 novembre 1988

8 Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret. Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de: choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion d’origine électrique. Décret maîtres d’ouvrage 8Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1017)

9 Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées. Objectifs : Assurer l’existence d’un dossier technique a intégrer dans le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.l'article R. 4211-3. Décret Applicable au 30 Août 2010 Sauf pour opérations avec PC antérieur à cette date ou travaux ne nécessitant pas de PC Décret maîtres d’ouvrage 9Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1017)

10 Décret maîtres d’ouvrage 10Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1017) D’autres normes pourraient venir les compléter : NFC 17-200 Éclairage extérieur NFC 15-211 Locaux à usage médical NFC 15-150 Enseignes lumineuses Ne jamais oublier Les installations doivent être réalisées conformément aux normes d’installation : NFC 15-100 « Bible » des installations BT NFC 13- 100 (Postes de livraison) et 13-200 réseaux HT

11 Décret 2010-1016 fixant les obligations des employeurs R. 4226-1 à 21 11Montpellier juin 2011 Révision du décret du 14 novembre 1988

12 Décret employeurs Fixe les obligations des employeurs: Décrets\DECRET 2010-1016.docx Décrets\DECRET 2010-1016.docx maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, surveiller et maintenir les installations, vérifier ou faire vérifier les installations. Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906 : installations de distribution d’énergie électrique installations de traction. Les installations visées sont: toutes les installations électriques situées dans l’établissement, temporaires ou pas, les installations temporaires 1 situées hors de l’établissement. 12Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1016)

13 Décret employeurs. 13Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1016) Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2011. Les installations électriques existantes et conformes aux dispositions du décret no 88-1056 sont réputées satisfaire aux prescriptions des articles R. 4226-5 à R. 4226-13 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret.

14 Décret 2010-1018 relatif à la prévention des risques électriques Decrets\DECRET 2010 -1018 du 30 aut 2010.docx R. 4324-21 / R. 4535-11 et 12 / R. 4722-26 à 30 R. 4724-19 Application au 1 er juillet 2011 14Montpellier juin 2011 Révision du décret du 14 novembre 1988

15 Décret prévention des risques électriques 3/ Vérification demandées par l’inspection du travail ou le contrôleur. 2/ Risques électriques encourus par les travailleurs indépendants, employeurs, qui exercent directement une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage. 15Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1018) Fixe les règles complémentaires relatives aux 1/ Installations d’éclairage de sécurité : conception exploitation maintenance

16 Décret 2010-1118 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage Decrets\DECRET 2010 -1118 du 30 sept 2010.docx R. 4544-1 à 11 16Montpellier juin 2011 Révision du décret du 14 novembre 1988

17 Décret opérations (Décret 2010-1118) Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. N. B. : Sont exclues les opérations effectuées sur les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution électrique et installations de traction électrique. Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation par exemple : véhicules électriques, éclairage extérieur, bâtiments d’habitation … 17 Montpellier juin 2011

18 Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants: les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension, impossibilité technique. Décret opérations (Décret 2010-1118) Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limitées. Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage, sont limitées à celles qui concourent à l’exploitation et à la maintenance des installations électriques. 18Montpellier juin 2011

19 L’employeur doit: s’assurer que ledit travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans la norme, remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NFC 18-510) complété par des instructions de sécurité. (a remettre contre émargement c. f. p. 247) Décret opérations (Décret 2010-1118) 19Montpellier juin 2011

20 L’habilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. « L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité, vis à vis du risque électrique, les tâches fixées. » (c. f. NFC 18-510 en projet paragraphe 5.1.2) Décret opérations (Décret 2010-1118) 20Montpellier juin 2011

21 Les travaux hors tension doivent être réalisés: sur une installation consignée, après identification de la partie d’installation concernée, La remise sous tension ne doit présenter aucun risque. Décret opérations 21Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1118)

22 Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit, du chef d’établissement dans lequel ils sont effectués, avec justification de la nécessité de travailler sous tension. L’habilitation pour les travaux sous tension est délivrée après certification du travailleur par un organisme de certification accrédité par le COFRAC. Décret opérations 22Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1118)

23 Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous tension doivent être réalisées:  par des travailleurs titulaires de l’habilitation appropriée,  en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une personne habilitée. Décret opérations 23Montpellier juin 2011 (Décret 2010-1118)

24 Dates d’application des décrets Application des décrets 1 er juillet 2011 sauf pour: - le décret maître d’ouvrage qui est applicable à sa date de publication au J.O., le 1 er septembre 2010 (Décret 2010-1017) - les dispositions prises pour la certification des travailleurs pour les TST qui seront applicables le 1 er janvier 2013 24Montpellier juin 2011

25 Évolutions de la publication UTE C 18510 25Montpellier juin 2011 La publication devient une norme

26 Les travaux de révision de la publication sont toujours en cours. Les contenus tels que présentés, même s’ils reflètent la position du groupe de travail, sont toujours susceptibles d’évolution. 26Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

27 Principaux objectifs de la révision Harmoniser la rédaction actuelle par rapport aux textes réglementaires. Améliorer son efficacité en terme de prévention du risque.  amélioration de la rédaction  évolution des principes  évolution des techniques. 27Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

28 Amélioration de la rédaction Nouveau plan Ch1 donne les grands principes Ch4 détermine l’environnement Séparation entre définitions et prescriptions Centrée sur la sécurité électrique Harmonisation Décrets (8/01/1965 – 16/02/82…) Décrets 2010… Normes 28Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

29 Amélioration de la rédaction Opérations Travaux Interventions Opérations d’ordre électrique Opérations d’ordre non électrique Mieux préciser la terminologie 29Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

30 Évolutions des principes éviter les risques évaluer les risques qui n’ont pu être évités …. protection collective protection individuelle instructions Suppression du voisinage BT avec pose de nappe Pas de travail non électrique au voisinage en BT … Reprise des principes généraux de prévention Conséquences 30Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

31 Évolutions des techniques Modifications des appellations des zones Création d’une zone des 50m Consignation / mise hors tension … B0 – suppression du B0V B1V, B2V BR, … De portée générale Redéfinir certaines habilitations 31Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

32 Évolutions des techniques BS – interventions de remplacement et de raccordement BE et HE - vérification - essai - mesurage - manœuvre BP et HP photovoltaïque Batteries Panneaux photovoltaïques Création de nouveaux symboles Travaux 32Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

33 Évolutions des techniques Clarification du rôle des surveillants de sécurité électrique Surveillant d’opération Surveillant d’accompagnement Surveillant de limite 33Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

34 Évolutions des techniques Accidents et incidents Centrée sur le risque électrique Prescriptions pour éviter le sur accident Préciser le volet formation Définir un référentiel de savoirs 34Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

35 Chapitre 3 Formation et habilitation Sommaire du chapitre 1 - Principes de fonctionnement et champ d’application 2 - Évaluation du besoin initial 3 - Conditions d’attribution de l’habilitation 4 - Suivi de l’habilitation 5 - Entretien des compétences – Recyclage 6 - Formation à la prévention des risques électriques 7 - Formalisation en cas d’habilitation 8 - Disposition en cas de non habilitation 35Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

36 L’habilitation est obligatoire pour :  effectuer à titre d’exécutant ou de « chargé de » des opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques,  surveiller les opérations sur ou au voisinage des ouvrages et installations électriques,  accéder sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique,  procéder aux consignations d’ordre électrique. 1 - Champ d’application 36Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

37 Démarche de formation à l’habilitation – partie 1 2 - Evaluation du besoin initial 37Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

38 Démarche de formation à l’habilitation – partie 2 2 - Evaluation du besoin initial Redéfinition des tâches ou formation complémentaire Adéquation apt médicale/tâche/qualif 38Montpellier juin 2011

39 L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l’intéressé, notamment dans les cas suivants:  mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre,  changement de fonction,  interruption de la pratique pendant une longue durée (6 mois),  modification de l’aptitude médicale,  constat de non respect des prescriptions régissant les operations,  modifications importantes des outrages ou installations,  evolutions des méthodes de travail. 4 - Suivi de l’habilitation 39Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

40 5 - Entretien des compétences - Recyclage complexité ou fréquence des opérations, évolution technologique des matériels, diversités des ouvrages et des installations. La periodicité recommandée est de 3 ans. Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l’employeur en fonction des opérations effectuées 40Montpellier juin 2011

41 La formation et l’entretien de la compétence à la prévention des risques électriques relèvent de la responsabilité de l’employeur La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. 6 – Formation à la prévention Faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires 41Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

42 -connaître les prescriptions et procédés de prévention des risques électriques et savoir les mettre en œuvre, -être capables de mettre en application les mesures de prévention adaptées au risque électrique des ouvrages ou installation concernés, -savoir intégrer la prévention dans la préparation du travail pour les personnes qui en ont la charge, -être informés de la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. -connaître les dangers de l’électricité et être capables d’analyser les risques électriques (repérage, identification, évaluation), A l’issue de la formation, les personnes doivent : 6 – Formation à la prévention 42Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

43 En fin de formation le formateur ou l’organisme de formation doit :  évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé  délivrer un avis nominatif et individuel indiquant:  le nom et la qualité du formateur,  s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage,  la durée de la formation,  s’il y a lieu les symboles recommandés à l’issue de la formation. 6 – Formation à la prévention 43Montpellier juin 2011

44 Référentiel des savoirs - Points importants  1 Généralités  2 Déroulement  3 Formation initiale  4 Recyclage 44Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

45 1- Généralités Cette annexe présente les formations initiales et recyclage en termes de pré-requis, objectifs, modalités d’évaluation et durées. Les formations aux travaux sous tension sont exclues. Des durées minimales sont préconisées. 45Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

46 2 - Déroulement La formation théorique comprend des exposés permettant d’acquérir les savoirs et des exercices d’application permettant de vérifier les acquis théoriques. L’évaluation de l’apprenant permet :  de vérifier ses savoirs,  d’analyser son comportement dans le cadre du domaine d’activité attribué,  de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité,  de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail. 46Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

47 3 – Formation initiale Cette partie est articulée comme suit :  un schéma récapitulatif des différents modules de formation,  pour chaque module, il est précisé les pré-requis, la durée, le contenu en terme de savoir et savoir-faire associés.  les modalités d’évaluation théoriques et pratiques sont décrites pour chaque symbole d’habilitation. 47Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

48 4 - Recyclage En début de chaque module, un retour d’expérience doit être effectué avec pour objectifs :  Analyser les accidents et presque accidents,  Analyser ses pratiques professionnelles,  Les savoirs et savoir-faire sont donnés à titre indicatif en termes d’animation. Les modalités d’évaluation des savoirs et des savoir-faire sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale. 48Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

49 Précisions concernant le formateur 49Montpellier juin 2011 – connaître les lois de l’électrotechnique – avoir une expérience professionnelle (sup à 3 ans) sur les installations ou les équipements faisant l’objet de la formation – avoir des compétences pédagogiques acquises au cours d’une formation ou de plusieurs années de pratique de l’animation de stage ; Évolutions de la publication UTE C 18510

50 – connaître de façon approfondie la norme NF C 18-510 dans le domaine de la formation dispensée ; Montpellier juin 201150 – connaître le contexte réglementaire de la prévention du risque électrique ; – savoir identifier, vérifier et mettre en oeuvre les équipements de protection (EPC et EPI) vis à vis du risque électrique dans le domaine de la formation dispensée. Précisions concernant le formateur Évolutions de la publication UTE C 18510

51 évaluation des savoirs et savoir-faire Pour chacune des HABILITATIONS :  Une épreuve théorique de plusieurs questions.  taches pratiques à exécuter (plusieurs mises en situation )à l’aide du matériel, de l’outillage et de l’équipement nécessaires. La non atteinte de ces critères entraîne un avis défavorable de la part de l’évaluateur. Montpellier juin 201151 Évolutions de la publication UTE C 18510

52 L’évaluation est évaluée sous 4 critères A, B, C, D. A : Sans erreur. B : Erreur acceptable C : Erreur majeure D : Erreur grave Exemple : exemple evaluation.docxexemple evaluation.docx Montpellier juin 201152 Évolutions de la publication UTE C 18510

53 Merci de votre attention Des questions ? 53Montpellier juin 2011

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55 55Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

56 56Montpellier juin 2011 Évolutions de la publication UTE C 18510

57 Montpellier juin 201157 Évolutions de la publication UTE C 18510

58 10.6.2 Formation du chargé d’intervention de remplacement et de raccordement La formation à la prévention du risque électrique de la PERSONNE HABILITEE symbole BS doit être adaptée au type d’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT qu’elle est appelée à pratiquer. Les programmes de formation à l’HABILITATION symbole BS doivent notamment comprendre les points suivants :  la spécificité de l’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT ;  la mise en situation pour l’INTERVENTION BT DE REMPLACEMENT ET DE RACCORDEMENT ;  le raccordement des conducteurs sur bornier de puissance ou de commande d’un circuit en attente et hors tension ;  la MISE HORS TENSION pour son propre compte ;  les PROCEDURES D’ACCES, DE SUIVI ET DE CONTROLE ;  l’organisation et la protection de son INTERVENTION BT ;  la remise sous tension. Montpellier juin 201158 Évolutions de la publication UTE C 18510

59 Montpellier juin 201159 Évolutions de la publication UTE C 18510

60 Montpellier juin 201160 Évolutions de la publication UTE C 18510

61 Montpellier juin 201161 Évolutions de la publication UTE C 18510

62 Montpellier juin 201162 Évolutions de la publication UTE C 18510

63 Montpellier juin 201163 Évolutions de la publication UTE C 18510