Extension de la négociation collective aux travailleurs atypiques et dans l’économie informelle.

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1 Extension de la négociation collective aux travailleurs atypiques et dans l’économie informelle

2 Définition du travail atypique Le travail atypique se réfère aux relations de travail qui ne sont pas conformes à la norme c’est-à-dire un modèle à plein temps, un emploi régulier et ouvert avec un seul employeur sur une longue période. D’autre part le travail typique est définis comme socialement sur, un emploi à temps plein avec une durée indéterminée, avec des heures normales de travail garantissant un revenu régulier et, grâce à un système de sécurité sociale pour les salariés, la sécurisation des paiements de pensions et la protection contre la maladie et le chômage.

3 Exemple de travailleurs atypiques Travailleurs occasionnels Travailleurs à temps partiel Travailleurs sur un contrat à durée déterminée Travailleurs intérimaires Travailleurs à domicile Travailleurs domestiques Travailleurs migrants Travailleurs de l’économie informelle Travailleurs autonome ou pour son propre compte Travailleurs vulnérables

4 Quelques caractéristiques communes des travailleurs atypiques Ce sont principalement des femmes, des jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou sous l’age légal des enfants travailleurs, des personnes âgés et des ex-délinquants. Ils sont économiquement, socialement et politiquement dans des groupes marginalisés par ex. Travailleurs forcés, travailleurs migrants et nouveaux entrants sur le marché du travail. Beaucoup sont handicapés physiques, vivent avec le VIH/SIDA; sont victimes de discrimination, de pressions psychologiques, d’abus et/ou d’harcèlement.

5 Quelques caractéristiques communes des travailleurs atypiques Le déficit de Travail Décent est plus prononcé pour les travailleurs atypiques à savoir: -Non reconnu, pas inscrits ou pas protégés par les lois du travail et exclus de la protection sociale; -Ne sont pas capable de profiter, de jouir ou de défendre leurs droits fondamentaux au travail; -Ont peu ou pas de représentation collective vis-à-vis des employeurs ou des autorités publiques; -Leur travail se caractérise souvent par: -Faible niveau de compétence et peu de possibilité d’accès à l’éducation et à la formation; -Faible productivité, Revenu faible et irrégulier; -Longue heures de travail avec une faible sécurité du travail; -Manque de protection social et d’accès à l’information, au marché, à la finance et à la technologie; - Degré varié de dépendance et vulnérabilité.

6 Quelques caractéristiques communes des travailleurs atypiques Ils ont des emplois sales, dégradants et dangereux. Ils sont souvent pas ou mal organisés et représentés par un syndicats ou une autre organisation de travailleurs. Beaucoup n’ont pas le droit de négociation collective, de sécurité sociale, à la sécurité de l’emploi, etc. Leur lieu de travail sont souvent pas couvert par l’inspection du travail par ex. l’économie informelle.

7 Quelques caractéristiques communes des travailleurs atypiques Ils travaillent dans des conditions hasardeuses, non sécurisé et mauvaises pour leur santé.Ils travaillent dans des conditions hasardeuses, non sécurisé et mauvaises pour leur santé. Ils reçoivent des salaires faibles et sont souvent exploités c’est-à-dire retenue injuste sur salaire, non-paiement des salaires, manipulation des dettes par prêt ou avance de salaire.Ils reçoivent des salaires faibles et sont souvent exploités c’est-à-dire retenue injuste sur salaire, non-paiement des salaires, manipulation des dettes par prêt ou avance de salaire. De plus, ils sont parfois victimes de tromperie sur le type, le lieu et les conditions de travail.De plus, ils sont parfois victimes de tromperie sur le type, le lieu et les conditions de travail. Ils sont souvent victimes de discrimination.Ils sont souvent victimes de discrimination.

8 Sécurités/Droits manquent aux travailleurs atypiques La sécurité du marché du travail – opportunités d’emploi La sécurité de l’emploi – protection contre les licenciements arbitraires, les règlementations sur l’embauche et le licenciement, etc. La sécurité de son emploi – capacité & possibilité de conserver un créneau d’emploi, plus les obstacles à la dilution des compétences et des opportunités de mobilité ascendante en terme de statut et de salaire. La sécurité au travail – protection contre les accidents & les maladies du travail garantie par les règlements de santé et sécurité, d’horaire de travail, etc. La sécurité des qualifications – possibilité d’acquérir/de conserver des compétences (apprentissage formel, formation professionnelle, etc.) La sécurité du revenu – l’assurance d’un revenu adéquate stable, protégé par, par ex. Un mécanisme de salaire minimum, l’indexation des salaires, sécurité sociale complète, impôt progressif pour diminuer les inégalités et pou compléter les revenus faibles. Représentation de la sécurité – voix collective sur le marché du travail.

9 Étendre la négociation collective aux travailleurs atypiques et dans l’économie informelle Requiert un plan de stratégie dans le but de: -Réaliser les principes et droits fondamentaux au travail; -Créer de meilleures opportunité d’emplois et de revenus; -Étendre la protection sociale; et -Promouvoir le dialogue social. Renforcer l’application des 8 Conventions fondamentales, qui contiennent les droits de base qui sont des instruments qui permettent progressivement de rompre avec le travail atypique, l’économie informelle et la pauvreté.

10 Étendre la négociation collective aux travailleurs atypiques et dans l’économie informelle  S’appuyer sur la promotion des 4 conventions prioritaires ou des instruments de gouvernance qui servent à: -Promouvoir les politiques actives dans le domaine de l’emploi; -Veiller au respect des lois et a une surveillance appropriée par des autorités publiques; et -Encourager une recherche commune de solutions, à travers le dialogue tripartite.  De plus, s’appuyer sur d’autres normes relatives à la politique de l’emploi est pertinent comme sécurité sociale, SST, protection des salaires, orientation professionnelle et formation, inspection du travail. 

11 Défis pour les syndicats La solidarité et les actions collectives n’est pas toujours une tendance naturelle pour les travailleurs à leur compte qui peuvent être en compétition les uns avec les autres; De nombreux travailleurs atypiques perçoivent leur travail comme un prolongement des tâches domestiques ou familiales et manquent de prise de conscience sur leur identité de travailleur; Le droit du travail comprend souvent les travailleurs que dans des relations de travail clairement établis – pas dans les relations contractuelles informelles;

12 Défis pour les syndicats Beaucoup de travailleurs du secteur informel sont dispersés géographiquement sur des lieux de travail individualisé ou mobile – pour eux s’absenter du travail signifie une perte de bénéfice; Les syndicats ont assez de problème dans leur main, sans parler des ressources à libérer pour la lourde tâche d’organiser les travailleurs du secteur informel La plupart des travailleurs du secteur informel font face à une extrême pauvreté – leur capacité à payer des cotisations syndicales régulières est sévèrement restreinte et peuvent être erratique et vulnérable aux facteurs extérieurs; De plus, organiser les travailleurs du secteur informel est souvent considérer comme une ponction sur les ressources du syndicat.

13 Approches & Stratégies innovatrices d’organisation et de négociation collective Demander la ratification et la mise en oeuvre des NIT concernant la liberté syndicale et la NC; Veillez à ce que les droits du travail soit applicable à toutes les catégories de travailleurs; Préconiser de nouvelles NIT qui abordent des questions telles que la protection et l’extension légale de la couverture de la NC à tous les travailleurs précaires et ayant des formes atypiques de travail;

14 Approches & Stratégies innovatrices d’organisation et de négociation collective Promouvoir la liberté syndicale et la NC – les actions devraient être étendues au domaines comme le commerce, l’investissement et les marchés; Renforcer la négociation collective sectorielle et centralisée; Utiliser les outils comme la déclaration de l’OIT pour les EMN, les accords-cadres mondiaux, les programmes ciblés et actions de solidarité internationale lorsqu’elles traitent avec des CMNs qui sont leader de la chaîne d’approvisionnement mondiale; Gouvernance – promouvoir l’inspection du travail pour assurer la conformité avec la législation de protection du travail;

15 Approches & Stratégies innovatrices d’organisation et de négociation collective Les syndicats du secteur formel devraient recruter des travailleurs du secteur informel et des travailleurs des syndicats nouvellement formés parmi leurs adhérents; Utiliser une double stratégie de lutte et de développement en combinant syndicalisme et coopération pour atteindre les travailleurs atypiques ou informels; Créer des synergies avec les prestataires de service qui sont actifs dans le secteur informel.

16 Modèles d’organisation Syndicalisme communautaire; Syndicalisme à casquettes multiples; Syndicalisme en entreprise; Réseaux nationaux et internationaux.