Droits des patients & Représentants des usagers Réunion du 29 janvier 2015.

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1 Droits des patients & Représentants des usagers Réunion du 29 janvier 2015

2 05107 Briançon CENTRE MEDICAL CHANT’OURS à Briançon Visite du mardi 17 au jeudi 19 février 2015 EV1 : (Coordonateur) Jacques Defer EV2 : Aline MaserakEV3 : Marc PierreEV4 : Nguyen ThaiBinh (tutoré) 8h00-8h15Accueil 8h15-9h00 Réunion d'ouverture 9h00-9h30Présentation de la gestion documentaire 9H30 - 12H Dossier PatientDroits des patientsParcours Patient Dr A. Mauduit, médecin, référente identitovigilance L. Fanton, cadre de santéC. Feray, responsable des soins Terrain 12h00-13h00Synthèse individuelle 13h00-14h00Déjeuner 14H-17HTerrain Patient traceur 2 Rencontre avec le médecin en charge du patient Rencontre avec l'équipe soignante/paramédicale en charge du patient Terrain Dr T. Lecerf, médecin, président du CLUD 17h00-18h00Synthèse individuelle 18h00-19h00Synthèse Collective Rédaction du rapport Calendrier de visite Présence des représentants des usagers requise Jour 1

3 05107 Briançon Calendrier de visite CENTRE MEDICAL CHANT’OURS à Briançon Visite du mardi 17 au jeudi 19 février 2015 EV1 : (Coordonateur) Jacques Defer EV2 : Aline MaserakEV3 : Marc Pierre EV4 : Nguyen ThaiBinh (tutoré) 8h00-9h00Bilan journalier 9h-12h30 Management Qualité Gestion des Risques Management de la prise en charge médicamenteuse du patient Patient traceur 1 Rencontre avec le médecin en charge du patient Rencontre avec l'équipe soignante/paramédicale en charge du patient Rencontre avec le patient Dr N. Lacourt, médecin Dr F. Bach, directeur, responsable qualité Dr S. Bretagnon, médecin, Présidente de CME G.Astier, animateur qualité gestion des risques Dr S. Pelletier, pharmacienne, RQSPCM 12h30-13h00Synthèse individuelle 13h00-14h00Déjeuner 14h-17hTerrain Patient traceur 3 Rencontre avec le médecin en charge du patient Rencontre avec l'équipe soignante/paramédicale en charge du patient Rencontre avec le patient Dr O. Schiwal, psychiatre 17h00-18h00Synthèse individuelle 18h00-19h00Synthèse Collective Rédaction du rapport Jour 2

4 05107 Briançon Calendrier de visite CENTRE MEDICAL CHANT’OURS à Briançon Visite du mardi 17 au jeudi 19 février 2015 EV1 : (Coordonateur) Jacques Defer EV2 : Aline MaserakEV3 : Marc Pierre EV4 : Nguyen ThaiBinh (tutoré) 8h00-8h45Bilan journalier 8h30-12h30 Investigation complémentaires ou supplémentaires 12h30-13h00Synthèse individuelle 13h00-14h00Déjeuner 14h00-15h30Synthèse Collective 15h30Bilan de Fin de Visite Jour 3 Présence des représentants des usagers possible

5 05107 Briançon La CRUQPC Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge En bref … - Mise en œuvre par Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 - Missions principales : * Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leur démarche * Contribuer par ses avis et propositions à la politique d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches. - Composition : le représentant légal de l’établissement, 2 médiateurs (médecin et non-médecin) et leurs suppléants, 2 représentants des usagers désignés par l’ARS, le responsable de la politique qualité - Fonctionnement : 4 réunions par an

6 05107 Briançon Activités de la CRUQPC Les principales activités de la CRUQPC sont : – Consultation permanente du registre des réclamations – Synthèse annuelle des réclamations – Définition des mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité – Avis sur les résultats des questionnaires de sortie et autre évaluation ponctuelle – Synthèse des recours gracieux et juridictionnels formulés contre l’établissement

7 05107 Briançon Rôles et missions des RU Défend les droits et les intérêts des usagers Fait le lien entre les usagers et/ou leurs familles et l’établissement en cas de litige Fait part des points forts et des points à améliorer > proposition d’actions d’amélioration Pose le regard de l’usager au sein de l’organisation : l’usager ne doit pas être résumé à sa maladie !

8 05107 Briançon Les droits fondamentaux CONSENTEMENT / REFUS DE SOINS PERSONNE DE CONFIANCE ACCES AU DOSSIER MEDICAL ANNONCE D ’ UN DOMMAGE LIE AUX SOINS PLAINTES ET RECLAMATIONS DIRECTIVES ANTICIPEES Les droits du patient

9 05107 Briançon Accès au dossier médical Qui peut demander l’accès ?  La personne concernée  Son ayant droit (en cas de décès)  Le titulaire de l’autorité parentale  Le tuteur  Le médecin désigné comme intermédiaire Quel est le délai d’accès ?  De 48 h à 8 jours après la demande  De 2 mois pour les séjours datant d’il y a plus de 5 ans Quelles sont les modalités d’accès ?  Demande écrite au Directeur de l’établissement par le patient ou ayant droit  Sur rendez-vous ou envoi de copies des documents

10 05107 Briançon Plaintes et réclamations Les moyens d’expression d’un usager sont : –Envoi d’un courrier au Directeur de l’établissement ou aux représentants des usagers –Via le questionnaire de sortie, remis en fin de séjour Les usagers peuvent également s’exprimer en interpellant : –Un cadre de santé ou les personnels des services –Un membre de la Commission de Relation des Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ) (information sur les modalités de saisie de la CRUQ dans le livret d’accueil, dans les services) –La chargée de clientèle

11 05107 Briançon Consentement/Refus de soins Le consentement est l’élément indispensable dans la prise en charge d’un patient par son médecin. A l’opposé du consentement, le droit au refus de soins place le praticien dans une position difficile compte tenu de son devoir impératif d’assistance et de soins. En cas de refus de soins, le médecin doit OBLIGATOIREMENT tracer dans le dossier de manière précise les conséquences liées à ce refus et que le patient refuse les soins malgré ces explications. Le devoir d’assistance du médecin doit l’emporter sur le refus de soins dans les situations d’urgence où le pronostic vital est engagé.

12 05107 Briançon Désignation de la personne de confiance La personne de confiance est désignée par le patient : –Une personne majeure, suffisamment proche du patient. –Missions : accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux et aider dans ses décisions (ou les prendre à sa place si le patient n’est plus en mesure de le faire). –Désignation dans les 48h suivants l’arrivée, peut être changée à tout moment –Reçoit les mêmes informations que le patient Il ne faut pas confondre la personne à prévenir et la personne de confiance. La personne à prévenir, en accord avec le patient, sera : –Sollicitée et informée pour toute question concernant le patient (évolution de son état de santé, questions matérielles, …) –Informations délivrées sont limitées et hors champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel

13 05107 Briançon Directives Anticipées Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle pourrait être un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives sont révocables à tout moment. Elles sont tracées sur un document écrit, daté et signé par le patient. Elles sont prises en compte si elles ont été rédigées moins de 3 ans avant un éventuel état d’inconscience.

14 05107 Briançon Annonce d’un dommage lié aux soins QUI ? Le médecin du service et le professionnel responsable des soins délivrés au patient sont les plus à même de mener l’entretien avec ce dernier. OU ? Dans un lieu calme et dédié. QUAND ? Au plus tôt, de préférence dans les 24 heures suivant la détection du dommage, et toujours dans le respect des délais légaux de 15 jours. COMMENT ? - Sincérité, écoute et empathie - autour des faits connus et vérifiés - Traçabilité de l’information dans le dossier médical - Réunion d’équipe après l’entretien (partage d’information) - Déclaration FEI >> Revue de Morbi-Mortalité (RMM). QUOI ? Les professionnels doivent expliquer, reconnaitre les faits, assurer le suivi …

15 05107 Briançon Documentation à remettre Livret d’accueil des patients + Charte de la personne hospitalisée Règlement de fonctionnement de la CRUQPC Flyer « personne de confiance » Plaquette du centre médical

16 05107 Briançon Merci de votre attention