Les rôles pluriels de l’intervention dans les affaires de OGM en France et en Europe Shingo Hamada Affiliate Fellow NISTEP/MEXT Doctorand de la Science.

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1 Les rôles pluriels de l’intervention dans les affaires de OGM en France et en Europe Shingo Hamada Affiliate Fellow NISTEP/MEXT Doctorand de la Science des Communication CIMEOS, Univ. Bourgogne Ficher d’Enquête 04/04/2007

2 Enquête OGM – Lobbying Carrier (au-dessus de l’enseignement supérieur) Cabinet  Le mode de travail  Le milieu du cabinet et son environ  Le reseau des Lobbyistes et des Cabinet du Lobbying Expérience de l’Intervention Lobbyiste  Négociation commerciale  La régulation public  L’impacte de Lobbying Les clients  Vos clients Le publique  Vos publiques La politique  Le positionnement des Lobbyistes et du Cabinet du Lobbying  L’implication du Lobbying par rapport à la politique  Quel type de la mise en oeuvre de vos travaux ? Faits divers  Vos mémoires

3 Sources d’information TA dans les pays en Europe  [1] Les bibliographies diverses retirés des jounaux spécifiques  [2] Norman J. Vig and Herbert Paschen (eds), ”Parliaments and Technology. The development of technology assessment in Europe” Documents sur l’OGM (PTA)  PTA-STOA http://www.europarl.eu.int/stoa/publi/pdf/99-05- 01_en.pdfhttp://www.europarl.eu.int/stoa/publi/pdf/99-05- 01_en.pdf  Angleterre http://www.parliament.uk/post/report.htm http://www.parliament.uk/post/report.htm  France http://www.senat.fr/rap/o97-5451/o97-5451.html http://www.senat.fr/rap/o97-54522/o97-54522.html http://www.senat.fr/rap/o97-54521/o97-54521.html http://www.senat.fr/rap/o97-5451/o97-5451.html http://www.senat.fr/rap/o97-54522/o97-54522.html http://www.senat.fr/rap/o97-54521/o97-54521.html  Allemagne http://www.tab.fzk.de/de/projekt/zusammenfassung/ab68.pdf http://www.tab.fzk.de/de/projekt/zusammenfassung/ab68.pdf  Nerlande  Dannmark  GMO Watch http://www.gmo-watch.org/ http://www.gmo-watch.org/

4 Analyse des documents et des rapports de l’OGM Cles : Allimentation par la technologie de la modification génétique L’arrier plan de TA sur Allimentaiton OGM  Retenticement de la technologie GM suite à Clonage, fécodation artificielle, modification de la gène … Vers 1990 - L’application de technologie GM à l’allimention Directive de l’UE90/220 et l’action EPTA(*) Les discours dans la commission CODEX/WTO → La mise en examen par TA sur l’allimentation OGM Le typologie des rapport interventif sur l’allimentation OGM → Les critères à observer; Définition de problème, Méthodologie, Conclusion (*) EPTA(European Parliamentary Technology Assessment ）

5 OBJECTIF de chaque TA

6 METHODE de chaque TA

7 PARTICULARITE de chaque TA

8 Methodology Development Report Information Policy Recommendation Investigation Analysis Expertise Panel Consensus Conference Participatory Assessment UK: How media Treats the GM 2000 DE: Risk cognition Risk Management 2000 FR: Agro-Food SED Assessment 1998 NL: 25 Years of GM Debate 1999 DK: Environment Human Risk Under Dev. 1999 EU: RTD Policy 1999 NZ: Integral Strategy Shaping 2002 Research Questions Conclusion Methodology Hearing to Expertise GMO Related Technology Assessment at the PTA bodies

9 Comparaison des typologies de TA - où sont ils leurs appuies ? Rapport par les recherches analytiques  Utilisation des voies différentes et pluriels Recherche et développement des méthodes  Monitoring, mais pas utiliser différent méthode Conseil politique  Emplois de différent méthode et faire les cohabiter dans l’assessment, bref synthétique Construction de consensus  Rapport d’analyse et Conseil politique