Le reste à charge des résidents en EHPAD - Quelques résultats issus de l’enquête EHPA et du modèle Autonomix Patrick Aubert Sous-directeur de l’Observation.

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1 Le reste à charge des résidents en EHPAD - Quelques résultats issus de l’enquête EHPA et du modèle Autonomix Patrick Aubert Sous-directeur de l’Observation de la solidarité DREES

2 Comment calculer le reste à charge des résidents en EHPAD ? Aucune source d’information statistique ne dispose à elle seule de toute l’information nécessaire Le principe d’un modèle de microsimulation = combiner plusieurs sources pour constituer un échantillon complet contenant toute l’information nécessaire Le modèle AUTONOMIX, développé à la DREES, est basé principalement sur 1/ Des données individuelles de bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH, collectées auprès de 66 départements (225 000 observations). 2/ Les caractéristiques des établissements collectées à partir de l’enquête EHPA 2011 : 7 000 établissements répondants. 3/ Une modélisation des principales prestations, compte tenu des caractéristiques des personnes

3 Autonomix – Les prestations modélisées 4 prestations sont modélisées : - APA ; - Réduction d’impôt pour frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes ; - Aides au logement (APL / ALS) ; - ASH (avant contribution des obligés alimentaires et recours sur succession). → Possibilité d’évaluer le reste à charge des personnes et de modifier les barèmes pour simuler des projets de réforme.

4 Le champ de l’étude : les résidents en établissement pour personnes âgées, hors logement-foyers Catégorie d’établissement et statut juridiqueNombre de résidents au 31 décembre 2011 Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 573 600 EHPAD privés à but lucratif110 620 EHPAD privés à but non lucratif157 990 EHPAD publics hospitaliers148 750 EHPAD publics non hospitaliers156 240 Logement-foyers102 410 Maisons de retraite non EHPAD8 510 Unités de soins de longue durée7 490 Autres980 Ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées 692 990

5 Tarif Hébergement (2011) Statut juridiqueTarif moyen journalierTarif moyen mensuel Places habilitées à l'aide sociale départementale Privé à but lucratif591 807 Privé à but non lucratif541 655 Public non hospitalier501 512 Public hospitalier501 521 Ensemble511 563 Places non habilitées à l'aide sociale départementale Privé à but lucratif752 284 Privé à but non lucratif601 813 Public non hospitalier511 563 Public hospitalier-- Ensemble712 150 Ensemble des places561 697 Ressources médianes : 1 177€/mois

6 Tarif Dépendance (2011) Statut juridiqueTarif moyen journalierTarif moyen mensuel GIR 1-2 Privé à but lucratif 18 541 Privé à but non lucratif 19 581 Public non hospitalier 19 590 Public hospitalier 21 651 Ensemble 19 590 GIR 3-4 Privé à but lucratif 11 344 Privé à but non lucratif 12 368 Public non hospitalier 12 371 Public hospitalier 14 411 Ensemble 12 374 GIR 5-6 Privé à but lucratif 5 146 Privé à but non lucratif 5 158 Public non hospitalier 5 158 Public hospitalier 6 173 Ensemble 5 158 Ressources médianes : 1 177€/mois

7 Le reste à charge selon le GIR GIR Frais de séjour (hébergement + dépendance) avant aides (€/mois) Reste à charge moyen des résidents (€/mois) Reste à charge moyen des résidents (en % des frais de séjour) 1 2 2931 61070% 2 2 3101 63971% 3 2 0761 60177% 4 2 0571 58077% 5 1 8361 36374% 6 1 8481 36474% Ensemble 2 1711 58673%

8 Le reste à charge selon le revenu

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10 L’APA égalise les taux d’effort entre niveaux de dépendance

11 Merci de votre attention

12 Pour en savoir plus … Bérardier M., 2015, « Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement », Études et résultats n°909, DREES. Fizzala A., 2015, « Autonomix, un outil d’évaluation de mesures portant sur la dépendance des personnes âgées », Économie et Statistiques n°481-482, Insee. Fizzala A., 2016, « Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? », Dossier de la DREES n°1, DREES. Renoux A. et Roussel R., 2014, « Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060 », Dossiers solidarité santé n°50, DREES. Volant S., 2014, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°877, DREES. Volant S., 2014, « 693 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 », Études et résultats n°899, DREES.