GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL.

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1 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Suivi de l’état de conservation des biens classés au patrimoine mondial Tim Badman UICN

2 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Le cadre de référence Le suivi réactif La Liste du patrimoine mondial en péril retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial Le Suivi renforcé Le rapport périodique

3 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Article 6 de la Convention … En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire duquel est situé le patrimoine culturel et naturel visé aux articles l et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à la présente convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.

4 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Nombre de biens concernés par les rapports de conservqtion (SOC) examinés lors de la 32e réunion du Comité du Patrimoine Mondial Other inappropriate human activites

5 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL % des biens menacés par types des menaces: développement/infrastructure (noir); autres activités humaines (blanc); gestion/questions juridiques(gris); désastres naturels (points); autres pressions (lignes).

6 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Suivi réactif Paragraphes 169-176 des Orientations 169. Le suivi réactif est la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés.

7 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Quand et comment le processus de suivi réactif est-il activé? Informations reçus des Etats parties par rapport du paragraphe 172 des orientations; Informations reçus des autres sources (ONGs, presse, individuelles, OCs et leurs réseaux), dûment investigués par le Secrétariat, en consultation avec l'Etat partie concerné auquel il demandera les commentaires, et les OCs.

8 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Qu’est-ce qui est demandé aux Etats parties? Rapports spécifiques sur problèmes notés par le Comité, au plus tard le 1er février (para 169) Coopération avec les Organisations consultatives (para 171) Notification, le plus tôt possible, des projets (para 172) Coopération en organisation des missions demandés par le Comité (para 173) Réponses aux demandes d’information du Secrétariat (para 174)

9 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Missions Missions de suivi réactif demandés par le Comité Missions conjointes du CPM et le (les) OC(s) concernés Rapports de mission préparés selon un format standardisé et répondant aux demandes formulées dans les Orientations.

10 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Rapports sur l’état de conservation Para 176: Les informations reçues ainsi que les commentaires de l'Etat partie et des Organisations consultatives seront portés à l’attention du Comité sous forme d’un rapport sur l’état de conservation du bien. Les rapports sont préparés selon une procédure commune du CPM et des OCs, selon un format standardisé avec un projet de décision.

11 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Décision du Comité a) Il pourra décider qu'aucune action ultérieure ne devrait être entreprise; b) Il peut décider que le bien soit maintenu sur la Liste, à condition que l'Etat partie prenne les mesures nécessaires … dans un laps de temps raisonnable.

12 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Décision du Comité c) Quand les exigences et les critères décrits aux paragraphes 177- 182 sont remplis, le Comité peut décider d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril conformément aux procédures décrites aux paragraphes 183- 189;

13 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL … Regrette que l’accident pu avoir un impact sur le bien … Constate avec satisfaction la réaction rapide des autorités et les rapports détaillés et la communication d’informations au Centre du patrimoine mondial ;... Demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout autre impact potentiel sur le bien, et de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du plan de planification préventive des risques ; … Demande également à l’État partie d’envisager de demander le classement selon l’Organisation maritime internationale (OMI).

14 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL... Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie vis-à-vis des menaces et des problèmes de gestion … Note avec satisfaction les résultats que le rétablissement de plusieurs espèces de faune a commencé … … Encourage l’État partie à poursuivre une stratégie de financement durable … Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts… … appelle la communauté internationale à continuer de soutenir la gestion du bien … … Demande à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de considérer l'opportunité de proposer une extension du bien…

15 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Maya Site of Copan (Honduras) … Note avec satisfaction la réduction de la hauteur prévue de la plus haute des structures envisagées … Regrette que l'État partie n'ait pas fourni l'évaluation globale d'impact visuel demandée sur l'ensemble du projet … Prie instamment l'État partie d'effectuer l'évaluation... Demande à l'État partie de mettre en attente toute autorisation de construction pour ce projet jusqu'à ce que l'évaluation visuelle ait été examinée … Demande également à l'État partie de soumettre un rapport détaillé

16 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL … Constate avec une vive inquiétude les menaces existantes et potentielles sur le bien … Salue la demande formulée par l'État partie d'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, afin d'encourager l'aide nationale et internationale … Décide d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril; … un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu’une proposition d’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, … d'inviter une mission conjointe de suivi réactif CPM/ UICN sur le bien … Invite la communauté internationale à faire tout son possible afin d'aider l'État partie à faire face aux menaces existantes et potentielles sur le bien

17 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Décision du Comité d) En cas d'évidence de détérioration du bien au point où il a irréversiblement perdu les caractéristiques ayant déterminé son inscription sur la Liste, le Comité peut décider de retirer le bien de la Liste. Avant qu’une telle mesure soit prise, le Secrétariat informera l'Etat partie concerné. Tout commentaire que l'Etat partie pourrait formuler à cet égard sera porté à la connaissance du Comité;

18 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Décision du Comité e) Lorsqu'il n'y a pas suffisamment d'informations disponibles pour que le Comité puisse prendre l'une des mesures décrites … il peut décider que le Secrétariat soit autorisé à prendre les mesures nécessaires afin de s'informer - en consultation avec l'Etat partie concerné - des conditions actuelles du bien, Références au mécanisme d’Assistance Internationale

19 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Suivi renforcé (Déc 31 COM 5.2 – pas Orientations) “pour assurer la bonne mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial” … activé, dans des cas exceptionnels et spécifiques, soit par le Comité … soit par le Directeur général, … un processus de collaboration constante avec l’État partie concerné … affinement du fonctionnement de ce mécanisme demande du CPM et OCs noté par le Comité (Décision 33 COM 7.2)

20 GENERAL ASSEMBLY OF STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION 17 th e ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL Comment s’assurer que la procédure de suivi soit plus efficace et vienne en appui des efforts de conservation des Etats parties, devienne l’un des principaux défis pour l’avenir de la Convention du patrimoine mondial.