Objectif de l`atelier Que faut-il faire pour accélérer le développement de l`électrification rurale (ER) et quel devrait être le rôle du régulateur dans.

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1 Objectif de l`atelier Que faut-il faire pour accélérer le développement de l`électrification rurale (ER) et quel devrait être le rôle du régulateur dans cette optique ?

2 Régulation L`atelier a examiné l`impact de la régulation au sens large sur l`ER. Sens large : règles et procédures imposées par des structures impliquées dans l`ER. Pas limité au régulateur.

3 Politiques d`ER  Sans implication du secteur privé (Tchad, Togo, RDC)  En phase d`implication du secteur privé (Bénin, Centrafrique, République du Congo)  Un transporteur et distributeur privé unique en contrat d`affermage (Côte d`Ivoire)  Modèle des coopératives (Burkina)

4 Politiques d`ER  Implication du secteur privé sous contrat d`affermage (Sénégal (transitoire), Mauritanie)  Implication du secteur privé comme concessionnaire  Petites concessions : Mali, Guinée, Madagascar  Grandes concessions : Sénégal, Mali

5 Politiques d`ER Eléments communes des politiques : Subvention des coûts d`investissements si l`implication du secteur privé comme concessionnaire.

6 Schémas contractuels d`ER Evaluation des schémas contractuels pas (encore) possible Sans implication du secteur privé (Très) peu d`avancement d`ER. En phase d`implication du secteur privé : RAS Un transporteur et distributeur privé unique en contrat d`affermage (Côte d`Ivoire) : résultats respectables malgré la crise Modèle des coopératives (Burkina) : avancement modeste mais beaucoup de problèmes

7 Schémas contractuels d`ER Evaluation des schémas contractuels pas (encore) possible Avec implication du secteur privé Contrat d`affermage – forte demande du secteur privé, rémunération demandée dans l`offre pas toujours rentable → opérateurs pas contents →pas de respect de toutes obligations (Mauritanie, Sénégal)

8 Schémas contractuels d`ER Evaluation des schémas contractuels pas (encore) possible Avec implication du secteur privé Petites concessions – forte demande → bon avancement d`ER, problème de réalisation des incitations fiscales, pas toujours respect de toutes obligations, contrôle dépasse capacité des structures impliquées, risque de pérennité (renouvellement). Grandes concessions – faible demande (seul deux existent aujourd`hui)

9 Résultat principaux Régulation (au sens large) pas l`obstacle primordial à l`avancement d`ER. Régulation largement adéquat et on trouve des solutions dans la pratique sinon.

10 Phase préparatoire des projets d`ER Pas de critiques des procédures d`obtention des titres par des agences. Point de vue des candidats ? Problème majeur : Apport financier à mobiliser par l`opérateur des (petites) concessions. Autre problème : Avis de la collectivité locale.

11 Phase préparatoire des projets d`ER Recommandation Assistance à l`obtention des crédits. Changer la procédure de l`obtention de l`avis de la collectivité locale.

12 Plan d`affaires Rôle Instrument pour juger la pérennité du projet. Le plan d`affaires doit indiquer à cette fin que le projet est rentable pour l`opérateur, que le projet est acceptable pour le régulateur, qu`il n`y a pas de risques financiers élevés durant la phase de construction ou durant la phase d`exploitation, y compris le renouvellement d`équipement et, le cas échéant, l`extension du système.

13 Plan d`affaires Préparation par candidats Appui normalement nécessaire pour la préparation par les candidats ; parfois même pour les candidats des grandes concessions. Appui dans la pratique par des bureaux d`études. Appui dans le cas d`un seul candidat aussi possible par l`agence d`ER. Cas de plusieurs candidats : Appui par l`agence d`ER limité aux calculs qui ne nécessitent pas de modifications des données soumises par les candidats.

14 Plan d`affaires Structures chargées de la préparation ou de l`analyse des plans d`affaires Nécessite de bonnes connaissances en Comptabilité Analyse financière Électrification rurale Programmation Une utilisation « experte » des progiciels (MATILDE, NOURA, etc.) pas possible sans ces connaissances. Les agences ont besoin d`experts.

15 Plan d`affaires Phase préparatoire du projet Recommandations Investissements après phase de construction – préciser dans DAO quels investissements à prévoir. Si pas clair : pas inclure dans plan d`affaires. Fonds de roulement - 2 à 3 mois des dépenses d`exploitation et d`entretien Fonds d`extension, fonds de renouvellement - A prévoir ; aussi si investissements d`extension ou de renouvellement pas pris en compte. Alimentation : faible pourcentage du chiffre d`affaires.

16 Plan d`affaires Phase préparatoire du projet Recommandations Taxes (TVA)  Si l`exonération existe mais pas certain si applicable dans la réalité – ne pas tenir compte de l`exonération.  Si exonération est possible et applicable : L`opérateur doit d`abord payer la taxe. Remboursement plus tard. Baser le plan d`affaires sur remboursement dans l`année suivante.

17 Plan d`affaires Phase péparatoire du projet Recommandations Tarifs – suffit de calculer avec un tarif moyen dans le cadre de l`AO. Périodicité des calculs – Annuel. Mais expliquez aux candidats que dans la réalité le besoin en financement (crédit, fonds propres) interviendra durant la période de construction et sera probablement un peu plus élevé qu`indiqué dans le plan d`affaires.

18 Plan d`affaires Phase préparatoire du projet Recommandations Calcul au prix constant seulement suffisant si (i)démarrage du projet immédiatement après soumission des offres ( ≤ 1 an), (ii)période de construction courte ( ≤ 2 ans), (iii)faible taux d`inflation (< 2%), (iv)taux de change constant. Si une des conditions pas remplie : calcul au prix courant jusqu`à fin de la 3 ème ou 4 ème année d`exploitation.

19 Plan d`affaires Evaluation 1. Liquidité Faut absolument que la valeur cumulée de la trésorerie nette ne soit pas négative. 2. Fonds à injecter par le concessionnaire Faut absolument s`assurer que le candidat est conscient de ce qu` il doit mobiliser. Examen du plan d`affaire en présence du candidat.

20 Plan d`affaires Evaluation 3.Rentabilité Important pour tous opérateurs: temps de retour sur fonds propres Important pour quelques opérateurs : rentabilité sur fonds propres Important pour régulateur : La rentabilité, respecte-t- elle la réglementation (≤ limite).

21 Coûts initiaux Constat Coûts de raccordement Le plus souvent subventionnés. Contribution initiale des abonnés souvent réglées. Préfinancement du reliquat par l`opérateur dans quelques pays. ( Réglé au Sénégal ensemble avec le mode de récupération.)

22 Coûts initiaux Constat Coûts de raccordement Recommandation : Modèle du Sénégal – mais devrait être accompagné par la mise à disposition des crédits pour l`opérateur.

23 Coûts initiaux Coûts des installations intérieures Rarement subventionnés. Préfinancement par l`opérateur obligatoire au Sénégal. Récupération par redevance mensuelle sur 10 ans. Préfinancement par l`opérateur pas obligatoire dans d`autres pays et rarement réalisé.

24 Coûts initiaux Coûts des installations intérieures Recommandation : Modèle du Sénégal – mais devrait être accompagné par la mise à disposition des crédits pour l`opérateur.

25 Tarifs de consommation Constat Tarifs des opérateurs privés nettement plus élevés que les tarifs des sociétés d`électricité nationales. Grandes variations aussi entre tarifs d`opérateurs d`ER. (Grands) problèmes d`acceptation notamment par les abonnés à la frontière des différents tarifs.

26 Tarifs de consommation Recommandations Solutions des problèmes pas possible au niveau de la régulation. Solution seulement au niveau politique. Péréquation techniquement difficile si beaucoup d`opérateurs d`ER. Burkina : Péréquation sous forme octroyée en 2010 par l`Etat (péréquation = application des tarifs de la Sonabel) a créé des grands problèmes.

27 Tarifs de consommation Activités au niveau des régulateurs Réduction des différences entre tarifs des opérateurs d`ER. Mali – mécanisme ? Madagascar - à travers l`agglomération des concessions.

28 Normes allégées Recommandations Etablissement par le Club d`ER d`une banque de données sur les normes appliquées et les coûts y afférents.

29 Normes allégées Informations Poteaux de bois : Traitement à moindre coût qui garantie longue durée de vie connu (Philippines, Afrique du Sud) LBC : Projets d`une vaste distribution en cours au Sénégal et Mali. Prise en compte des questions de normes, standards, collecte et traitement des LBC usées.

30 Qualité de Service Constat Standards demandés pas toujours adéquats – trop uniformes. Standards techniques concernant tension et fréquence pas contrôlables. Les abonnés se plaignent notamment des coupures. Les abonnés ne connaissent pas leurs droits. (Très) peu de sanctions

31 Qualité de Service Recommandations Adaptation des standards – pas facile : la bonne qualité a un coût. Mieux avoir quelques standards contrôlables qu’une grande palette de standards mal contrôlées. Un règlement de service, reprenant tous les standards de Qualité de Service, doit être mis à la disposition de tous les abonnés au moment de leur raccordement

32 Documents Contractuels Problème Volumineux et écrit dans le langage des juristes. Pas de problème pour grands opérateurs mais un problème important pour petits opérateurs : ils ne lisent pas les documents.

33 Documents Contractuels Solutions a) Lecture des documents contractuels en présence de l`opérateur. Indications des points généralement litigieux. b) Préparation des documents contractuels de quelques pages écrit dans un langage courant.

34 Documents Contractuels Achat sur réseau Nécessaire que le régulateur établit un modèle de contrat avec le gestionnaire du réseau. Standards demandés par gestionnaire du réseau pas toujours adéquats.

35 Suivi, Contrôle & Appui Phase de Construction Problème aux frontières des responsabilités Entre les différentes structures : agence d`ER, fonds d`ER, régulateur. Recommandation : Clarification des responsabilités dans les Manuels des Procédures.

36 Suivi, Contrôle & Appui Phase de Construction Pratique : Utilisation des bureaux d`études en raison du manque de personnel. Cependant le faire-faire ne dédouane pas la structure de sa responsabilité. Présence à la réception provisoire et définitive absolument nécessaire.

37 Suivi, Contrôle & Appui Phase d`Exploitation Problème 1 Organismes chargés des contrôles manquent de personnel pour contrôler ”beaucoup” d`opérateurs d`ER.

38 Suivi, Contrôle & Appui Phase d`Exploitation Problème 2 Petits opérateurs ne respectent pas toutes obligations contractuelles.

39 Suivi, Contrôle & Appui Phase d`Exploitation Recrutement des bureaux d`études pour les travaux de contrôle ne semble pas être la meilleure solution (coûts, loin des opérateurs, pouvoir à accorder aux BE pour que leur intervention soit efficace).

40 Suivi, Contrôle & Appui Phase d`Exploitation Solution à considérer Accorder des fonctions de contrôle à un organ public qui est à proximité du périmètre de l`opérateur d`ER.