3 ème Centre de stockage Recherche de sites. Le scénario choisi > OVADE – Centre de valorisation des déchets Séparation mécanique – méthanisation – stabilisation.

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1 3 ème Centre de stockage Recherche de sites

2 Le scénario choisi > OVADE – Centre de valorisation des déchets Séparation mécanique – méthanisation – stabilisation - compostage  Site de la Tienne > Création de capacités de stockage  Site de la Tienne (extension)  42 000 t/an  Site de Vaux (extension)  13 000 tonnes /an  3ème site au sud du secteur (recherche en cours)  13 000 tonnes /an > Centre de tri / valorisation (encombrants des ménages et DIB)  Commune de Ste Julie > Répartition géographique des installations  pour une solidarité et une équité entre les territoires

3 A40 A42 A46 A432 483 83 84 X 484 975 79 75 504 Site de La Tienne Unité de séparation mécanique et de méthanisation / stabilisation / compostage Centre de stockage de déchets ultimes Secteur Sud Centre de tri / valorisation des encombrants et DIB Centre de stockage de déchets ultimes Le scénario choisi

4 Scénario – Bilan matière DECHETS ENTRANTS 135 000 t Ordures ménagères résiduelles après tri amont 80 000 t Encombrants (déchèteries) 15 000 t Déchets verts 10 000 t DIB 30 000 t 67 000 t 49,63 % 68 000 t 50,37 % Valorisation organique 19 000 t Enfouissement 68 000 t Fraction combustible 30 000 t Refus 30 000 t Stabilisat 8 000 t Valorisation énergétique 9 000 t Séparation mécanique Méthanisation Stabilisation Compostage Valorisation matière 39 000 t La Tienne3ème siteVaux 42 000 t13 000 t La Tienne 61,76 %19,12 %

5 Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères Déchets municipaux DIBGravatsTotaux% Centre de stockage de la Tienne 70 0002 70030 9457 130 110 775 82,8 % Centre de stockage de Vaux 11 6152201 7901 680 15 305 11,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/Saône 7 615 5,7 % Totaux 89 230 2 920 32 735 8 810 133 695 Déchets vertsBois et palettes Plate forme de compostage de la Tienne 10 915 1 925 330 kg / hab / an

6 CC Pays de Bâgé CC Coligny CC Treffort CC BDSR CC Pont d’Ain Priay Varambon CC Miribel CC Montluel CC Bugey Vallée de l’Ain CC Vallée de l’Albarine CC Plaine de l’Ain CC Chalamont SIVOM Centre Dombes CC La Vallière CC Mts Berthiand L’agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC Montrevel Secteurs « Nord » et « Sud » tels que définis par les BE lors de l’étude de scénarios Tonnages OM – Année 2005 « Nord »: 49 000 t (55 %) « Sud » : 40 230 t (45 %) Total 89 230 t

7 CC Pays de Bâgé CC Coligny CC Treffort CC BDSR CC Pont d’Ain Priay Varambon CC Miribel CC Montluel CC Bugey Vallée de l’Ain CC Vallée de l’Albarine CC Plaine de l’Ain CC Chalamont SIVOM Centre Dombes CC La Vallière CC Mts Berthiand L’agglo SMICOM Chalaronne Veyle CC Montrevel Tonnages OM – Année 2005 Traitement des OM La Tienne : 70 000 t (78,4 %) Vaux : 11 615 t (13,0 %) UIOM Villefranche : 7 615 t (8,6 %) Total : 89 230 t

8 Tonnages traités en 2005 Ordures ménagères%Population% Centre de stockage de la Tienne 70 000 78,45 % 195 688 71,6 % Centre de stockage de Vaux 11 615 13,01 % 36 878 13,5 % Usine d'incinération de Villefranche s/Saône 7 615 8,54 % 8,54 %40 725 14,9 % Totaux 89 230 Secteur NORD  49 000 tonnes soit 55 % Secteur SUD  40 230 tonnes soit 45 %

9 > Identification des zones potentielles Carte géologique  formations argileuses Contraintes : Distance par rapport aux habitations Desserte routière  14 communes identifiées (Birieux, Bourg St Christophe, Bressolles, Chalamont, Crans, Faramans, Le Montellier, Mionnay, Monthieux, Montluel, Pizay, St André de Corcy, Ste Croix, Tramoyes) Centre de stockage Recherche de sites

10 > PLU des Communes identifiées Précisions - distance par rapport aux habitations : 400 m - zonage - servitudes - surface  5 sites identifiés > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay > St André de Corcy > Tramoyes Centre de stockage Recherche de sites

11 > Réunion d’information du 30 novembre 2005 Réunion d’information des élus du secteur « sud » > Rencontre avec les maires concernés Tramoyes : rencontre avec le Maire – 16 décembre 2005 Le site envisagé a été déclaré en zone inondable. Pizay : rencontre avec le Maire – 17 janvier 2006 – visite sur le terrain rencontre avec le Maire de Le Montellier - 3 février 2006 Crans / Chalamont : rencontre avec les Maires, réunion d’information avec les Conseils municipaux de Crans et de Chalamont le vendredi 24 février 2006 St André de Corcy : rencontre avec le Maire le vendredi 24 février 2006 Mionnay : rencontre avec Monsieur le Maire le 13 mars 2006 (des rencontres avaient eu lieu en 2005) Centre de stockage Recherche de sites

12 > Rencontre avec les maires concernés > Rencontre avec les maires concernés (suite)  Ecoute des observations, avis, remarques, compléments d’information  sites à l’étude > Chalamont/Crans > Mionnay > Pizay / Le Montellier > St André de Corcy Centre de stockage Recherche de sites

13 Sites potentiels identifiés et étudiés Centre de stockage Recherche de sites Pizay Le Montellier Mionnay St André de Corcy Chalamont / Crans

14 > Sondages sur les sites étudiés Confirmation de la qualité géologique des sols - Demande auprès des propriétaires pour autorisation des pratiquer des sondages sur leur terrain - Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur les terrains concernés - Réalisation des sondages : juin 2006 Centre de stockage Recherche de sites

15 > Hiérarchisation des sites étudiés 1. Elaboration concertée d’une grille de critères 1. Elaboration concertée d’une grille de critères Travail mené en concertation par le Bureau d’études TRIVALOR avec les groupes de concertation constitués suite à la réunion du 6 avril 2006 Validation du travail des groupes de concertation par ORGANOM à chaque étape de l’élaboration de la grille. 2. Hiérarchisation des sites étudiés Elle sera faite par le Bureau d’études TRIVALOR à l’aide de la grille de critères ainsi élaborée et validée par ORGANOM Prise en compte des zones naturelles dont NATURA 2000 Centre de stockage Recherche de sites