MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base des conclusions et recommandations des rapports actuariels, à la fin de ce module.

Présentation au sujet: "MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base des conclusions et recommandations des rapports actuariels, à la fin de ce module."— Transcription de la présentation:

1 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 1 Sur la base des conclusions et recommandations des rapports actuariels, à la fin de ce module les participants pourront énoncer l'objectif des évaluations actuarielles et évaluer les résultats qu'auraient les études actuarielles dans leurs régimes de sécurité sociale. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

2 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 2 Apprécier l'importance d'une évaluation actuarielle périodique d'un régime de sécurité sociale; identifier les sujets traités dans un rapport actuariel et analyser leur utilité potentielle. UNITE 1 EVALUATIONS ACTUARIELLES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 3 Identifier les données nécessaires aux évaluations actuarielles et les indicateurs principaux pour les projections démographiques et financières. UNITE 2 DONNEES POUR LES EVALUATIONS ACTUARIELLES PLAN DU MODULE OBJECTIFS

4 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 4 Distinguer l'effet de l'inflation sur le système financier des différents régimes de sécurité sociale; décrire les méthodes d'ajustement des prestations et leurs conséquences financières sur le système financier. UNITE 3 TAUX D'INFLATION ET AJUSTEMENT DES PRESTATIONS PLAN DU MODULE OBJECTIFS

5 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 5 PLAN DU MODULE Évaluations actuarielles. Rapports actuariels et présentation des résultats des évaluations. UNITE 1 EVALUATIONS ACTUARIELLES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE UNITE 1 EVALUATIONS ACTUARIELLES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE L'utilisation d'un rapport actuariel. ACTIVITE

6 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 6 PLAN DU MODULE Données sur les personnes assurées et les bénéficiaires. Montant de la réserve actuarielle (technique) à la date d'évaluation. Hypothèses démographiques et financières. Projections démographiques et financières. UNITE 2 DONNEES POUR LES EVALUATIONS ACTUARIELLES UNITE 2 DONNEES POUR LES EVALUATIONS ACTUARIELLES Données pour les évaluations actuarielles. ACTIVITE

7 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 7 PLAN DU MODULE Effet de l'inflation. Ajustement des prestations. UNITE 3 TAUX D'INFLATION ET AJUSTEMENT DES PRESTATIONS UNITE 3 TAUX D'INFLATION ET AJUSTEMENT DES PRESTATIONS L'effet de l'inflation. ACTIVITE

8 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 8 L'évaluation actuarielle a pour objet la solvabilité à long terme d'un régime et elle est le test fondamental de la viabilité d'un régime de sécurité sociale EVALUATIONS ACTUARIELLES D'hypothèses jugées appropriées pour le régime De l'analyse de données économiques et démographiques valables De données statistiques et financières afin de Fournir à la direction l'information nécessaire Entreprendre des évaluations actuarielles périodiques (à tous les trois ou cinq ans) L'actuaire fait des recommandations sur la base

9 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 9 Les déficiences dans la conception du régime L'efficacité et le coût de l'administration La politique et la performance d'investissement Les déficiences dans les opérations du régime Le système financier en vigueur Les revenus du régime Les rapports actuariels peuvent inclure RAPPORTS ACTUARIELS

10 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 10 Brève description du régime évalué Observations sur les données statistiques Développement du régime depuis la dernière évaluation Système financier du régime Hypothèses démographiques et économiques adoptées pour l'évaluation Analyse des projections Effets financiers Conclusions et recommandations SUJETS TRAITÉS DANS UN RAPPORT ACTUARIEL Résumé des résultats

11 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 11 DONNEES POUR LES EVALUATIONS ACTUARIELLES Le point de départ pour une évaluation actuarielle La fiabilité d'une évaluation dépend de la qualité des données d'entrée sur les personnes assurées et les bénéficiaires Les données requises selon l'âge peuvent être préparées par groupes d'âge La population active assurée et les nouvelles entrées peuvent être subdivisées en groupes ayant des caractéristiques communes

12 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 12 STATISTIQUES SUR LA POPULATION ACTIVE ASSUREE Données requises pour la population initiale Densité des prestations Fonction de salaire final (utilisée dans le calcul des prestations) Selon l'âge et le sexe Mois de service antérieur Fonction d’échelle des salaires (utilisée pour la projection des salaires actuels assurés sur lesquels les cotisations seront payées) Salaires annuels moyens assurés Densité des cotisations

13 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 13 STATISTIQUES SUR LES BENEFICIAIRES DE PENSIONS SELON L’AGE ET LE SEXE Nombre de bénéficiaires de pensions de retraite/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions de conjoint/montants des pensions Nombre de bénéficiaires de pensions d'orphelin/montants des pensions Nombre de pensions différées/montants des pensions - éventuellement payables aux personnes assurées qui se sont séparées de la couverture du régime et qui ont des droits acquis

14 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 14 ESTIMATIONS RELATIVES AUX NOUVELLES ENTREES Répartition de la première génération Densité des otisations Densité des prestations Fonction d'échelle des salaires - salaire moyen assuré à l'entrée Nouvelles entrées selon l'âge et le sexe

15 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 15 HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES SELON L’AGE ET LE SEXE Nombre d'assurée actifs qui survivent Taux de mortalité de la population active assurée Taux d'entrée en invalidité Taux de mortalité des invalides Taux de retraite Taux de mortalité des retraités Taux de séparation de la population active Proportion de personnes mariées Nombre moyen d'enfants à charge Âge moyen des enfants à charge Probabilité de survie des orphelins Âge moyen du conjoint Probabilité de remariage du conjoint survivant Probabilité de survie du conjoint survivant

16 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 16 HYPOTHESES FINANCIERES Taux d'intérêt qui sera réalisé sur les fonds de réserve Taux de revalorisation des pensions en cours de paiement Taux d'indexation du niveau général des salaires Pour chaque année de la période de projection

17 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 17 PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES ET FINANCIERES Pour produire des projections fiables il est essentiel de Les projections sont normalement préparées sur une base de caisse ouverte (avec un flot continu de nouvelles entrées) et les calculs sont effectués pour estimer le taux de cotisation en vertu du système financier appliqué disposer de données complètes et précises faire des hypothèses actuarielles appropriées

18 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 18 ESTIMATIONS ACTUARIELLES aux conditions d'attribution des prestations (âge de retraite, exigences minimales de cotisations) à l'évolution de la population assurée aux formules de prestations Estimations basées sur différentes alternatives par rapport afin de prendre des décisions éclairées tenant compte des objectifs de la protection sociale nationale des contraintes financières des possibilités d'investissement des fonds de réserve

19 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 19 IMPLICATIONS FINANCIERES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE DE PENSIONS INDIQUÉ DE MANIÈRE TRÈS CLAIRE PAR: ON PEUT ANALYSER L’EVOLUTION DU REGIME En termes absolus En termes relatifs au moyen des rapports démographiques des coûts relatifs Projections de caisse ouverte Montant des salaires assurés On peut analyser l'évolution du régime

20 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 20 pour les régimes de prestations à long terme calculées pour chaque année de la période de projection PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES Coeur des estimations actuarielles le nombre de bénéficiaires de pensions selon l'âge et le sexe et par catégorie de pensions multiplié par Les pensions moyennes projetées = Estimations des dépenses au titre des prestations le nombre de personnes assurées selon l'âge, le sexe et possiblement d'autres groupes de la population assurée multiplié par Les revenus moyens projetés soumis à cotisations = Total des montants des revenus soumis à cotisations AB On peut utiliser ces valeurs pour calculer les taux de cotisation en vertu du système financier choisi

21 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 21 EFFETS DE L’INFLATION Le taux moyen annuel d'augmentation dans les salaires qui, à son tour, sera plus élevé que Le taux moyen annuel d'augmentation dans le coût de la vie Le taux moyen annuel de rendement net sur les actifs investis sera plus élevé que On suppose généralement que sur de longues périodes Les différences entre ces taux est plus importante pour le financement des prestations de sécurité sociale que les taux individuels eux-mêmes

22 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 22 Système de répartition Fonds de prévoyance EFFETS DE L'INFLATION SUR LES SYSTEMES FINANCIERS Régimes d'assurance sociale capitalisés

23 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 23 SYSTEME DE REPARTITION Les paiements périodiques sont payés à même les recettes courantes Aucun fonds n'est mis de côté d'avance pour rapporter de l'intérêt, de sorte que le taux d'intérêt n'a pas d'importance pour les opérations du système L'inflation ne nécessitera pas par elle-même une augmentation dans le taux de cotisation pourvu que les taux d'augmentation des salaires moyens assurés et du coût de la vie évoluent approximativement en parallèle Le coût des prestations en nature (soins médicaux) peut nécessiter une augmentation du taux de cotisation si le taux d'inflation du coût de ces services dépassent le taux d'augmentation des salaires moyens assurés

24 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 24 REGIMES D'ASSURANCE SOCIALE CAPITALISES Des fonds sont mis de côté d'avance L'inflation provoque une période substantielle de déséquilibre dans les trois taux (rendement sur les actifs investis, augmentation dans les salaires, augmentation dans le coût de la vie) et peut avoir un impact considérable sur le régime Plus le niveau de capitalisation est élevé, plus important est l'impact de l'inflation Les effets de l'inflation dépendent du temps pendant lequel une période de déséquilibre dans les trois taux peut avoir duré ou peut persister dans l'avenir

25 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 25 FONDS DE PREVOYANCE Comptes individuels de capitalisation intégrale L'inflation a un impact sérieux sur l'épargne des membres Il n'y a pas de mise en commun des cotisations ni de partage des risques, de sorte que chaque membre supporte le risque de l'inflation Le taux moyen annuel de rendement net sur les actifs investis et le taux moyen annuel du coût de la vie entrent en ligne de compte parce que la prestation forfaitaire du fonds de prévoyance n'est pas définie en termes du salaire du membre Le taux d'intérêt du fonds de prévoyance est appliqué aux soldes des comptes des membres. Ce taux est normalement inférieur au taux de rendement net sur les placements des actifs du fonds

26 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 26 AJUSTEMENTS DES PRESTATIONS Les possibilités d'ajustement des prestations aussi bien que les méthodes à appliquer pour l'ajustement dépendent De la possibilité de changer les taux de cotisation Du niveau de capitalisation du système financier

27 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 27 DIFFERENTS PROBLEMES POUR L'AJUSTEMENT Cotisations en pourcent des salaires Cotisations à taux uniformes Financement du régime Pensions en cours de paiement Nouvelles pensions Ajustement des prestations sur la base du dernier salaire ou du salaire sur une longue période à taux uniforme Pensions fixées dans le dernier cas, l'ajustement dépend d'un niveau du plafond suffisamment élevé pour permettre des augmentations de cotisations au même rythme que les salaires

28 MODULE 3 FINANCEMENTFINANCEMENT FINANCEMENTFINANCEMENT 28 METHODES D'AJUSTEMENT Ajustement systématique ou automatique la loi prescrit la procédure, le mécanisme et le degré d'ajustement Ajustement en principe la loi prévoit une revue périodique sans spécifier la procédure, le mécanisme ou le degré d'ajustement Ajustement ad hoc la loi ne contient aucune disposition Les conséquences financières de l'ajustement dépendent du système financier lui-même