Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage Médiarbitrage La Justice des Pairs, une Justice de bon sens et d’équité www.cimeda.org.

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1 Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage Médiarbitrage La Justice des Pairs, une Justice de bon sens et d’équité www.cimeda.org

2 Une institution Suisse  Sous l’égide de l’Association Mondiale de Médiarbitrage, la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage pratique une procédure unique: le Médiarbitrage.  La Suisse, seconde place de l’Arbitrage International est reconnue pour son impartialité et sa neutralité. De fait, l’ensemble des membres de la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage est soumis au secret professionnel suivant l’Article 320 du Code Pénal Suisse.  Elle est inscrite à l’Union Européenne sous le numéro 269369415124-93  Les adhérents peuvent ainsi demander leur carte d’accès au Parlement Européen auprès du Secrétariat. www.cimeda.org

3 Un secrétariat à Paris www.cimeda.org  Le secrétariat de la Cour est sis à Paris et prend en charge l’ensemble des démarches et l’accompagnement des adhérents tout au long de leur saisine.  Sous l’égide de l’OEN (Organisation de l’Economie sociale des Nations) elle représente le siège de la Cour dans sa dimension européenne.

4 Le Médiarbitrage: Une procédure de bon sens et d’équité www.cimeda.org  Cette Procédure Alternative de Résolution des Litiges (PARL) allie les bienfaits de la Médiation au principe reconnu de l’Arbitrage.  L’implication des parties: Les parties au litige ont la pleine maîtrise de la résolution de leur litige. Dans le cadre de l’accord médié, elles rédigent le protocole de Médiation, accompagnées par un Juge-Médiateur et en un lieu qu’elles ont choisis.  Les accords de bons sens ainsi acceptés sont repris dans la sentence arbitrale qui met un terme définitif au litige (Sentence de niveau de Cour d’Appel)  Il s’agit donc de la seule procédure existante permettant aux parties de rédiger, elles-mêmes, une grande partie de la sentence. C’est cela aussi qui la rend acceptable par elles.

5 Notre Institution se développe et cherche de nouveaux membres actifs afin de partager notre mission, celle de servir les entreprises, les chefs d’entreprises et participer au développement économique des Nations dans une nouvelle cohésion judicaire apaisée, Le Président 72 Rue de Lausanne, 1202 Genève – Suisse Secrétariat: 55 Avenue Marceau, 75116 Paris – France Courriel: information@cimeda.org