1 Par Antoine MANDEMVO NGOYO DIRECTEUR DU DEPARTEMENT COMMERCIAL IMPACT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) SUR LA FACTURE D’ELECTRICITE SOCIETE NATIONALE.

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1 1 Par Antoine MANDEMVO NGOYO DIRECTEUR DU DEPARTEMENT COMMERCIAL IMPACT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) SUR LA FACTURE D’ELECTRICITE SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 19 JANVIER 2011 HOTEL ROMEO GOLF

2 1. IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES DES GAGNE-PETIT ELECTRICITE EN BT : ACCROISSEMENT DE LA FACTURE MENSUELLE DE 1% Catégorie BT kWh MONTANT FACTURE HORS TAXE ICA 15% TOTAL 1 AVEC ICA EN FC TVA 16% TOTAL 2 AVEC TVA EN FC ACCROIS. EN FC EN FCT2-T1 ACCR. % SOCIALE100908,95136,34 1 O45,29 145,43 1 054,38 9,091 RESID. 1 400 3 276 491,40 3 767,40 524,16 3 800,16 32,761 RESID. 2 8OO 9 792 1 468,80 11260,80 1 566,72 11 358,72 97,921 Hypothèse des factures en FC au taux de la facturation actuelle de 1$us : 857,5007 FC

3 2. IMPACT DE LA TVA SUR LES FACTURES DES INDUSTRIES MT : passage de l’ICA de 15% à la TVA de 16% : impact sur la facture mensuelle : accroissement de 1% MT : passage de l’ICA de 15% à la TVA de 16% : impact sur la facture mensuelle : accroissement de 1% HT : 3 cas des opérateurs miniers : HT : 3 cas des opérateurs miniers : Clients exemptés de ICA (TFM, SODIMICO, KISENGE MANGANESE) : accroissement de la facture mensuelle de 16% ; Clients exemptés de ICA (TFM, SODIMICO, KISENGE MANGANESE) : accroissement de la facture mensuelle de 16% ; Clients imposés de ICA de 5% (GCM, Congo Steel,…) : accroissement de la facture mensuelle de 11% Clients imposés de ICA de 5% (GCM, Congo Steel,…) : accroissement de la facture mensuelle de 11% Clients imposés de ICA de 3% (autres miniers) : accroissement de la facture mensuelle de 13% ; Clients imposés de ICA de 3% (autres miniers) : accroissement de la facture mensuelle de 13% ; Importations de l’énergie électrique : TVA de 16% sur la facture du fournisseur (Zambie, Ouganda, SINELAC, etc.) Importations de l’énergie électrique : TVA de 16% sur la facture du fournisseur (Zambie, Ouganda, SINELAC, etc.)